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Audit Trail Report
Audit trail statistics report
Statistical Report - Non-Resident Tax Audits Completed

Vertaling van "Audit trail statistics report " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
audit trail statistics report

rapport statistique de vérification à rebours




Statistical Report - Non-Resident Tax Audits Completed

Rapport statistique - vérifications d'impôt de non-résidents terminées
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ms. Bernier: It means, for example, making sure that the reporting goes straight to a competent authority, including law enforcement; that there is an audit trail; that there is, as in the bill, a duty to destroy as soon as the evidence is no longer necessary, and so forth.

Mme Bernier : Cela veut dire, par exemple, veiller à ce que le signalement se rende directement à l'autorité compétente, y compris au service d'application de la loi, qu'il y ait un document de vérification et qu'on prévoie, tout comme le projet de loi, l'obligation de détruire les éléments de preuve dès qu'ils ne sont plus nécessaires, par exemple.


In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the content of the annual and final implementation reports, including the list of common indicators, the criteria for determining the cases of irregularity to be reported, the data to be provided and the recovery of sums unduly paid, the rules specifying the information in relation to the data to be recorded and stored in computerised form within the monitoring systems established by managing authorities, the minimum requirements for ...[+++]

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne le contenu des rapports d'exécution annuels et du rapport d'exécution final, y compris la liste d'indicateurs communs, les critères applicables à la définition des cas d'irrégularités à signaler, les données à fournir et le recouvrement de sommes indûment versées, en ce qui conc ...[+++]


for each operation, as appropriate, the audit trail shall include the technical specifications and financing plan, documents concerning the grant approval, documents relating to public procurement procedures, reports by the beneficiary and reports on verifications and audits carried out.

pour chaque opération, la piste d'audit inclut, le cas échéant, le cahier des charges et le plan de financement, les documents relatifs à l'octroi de l'aide, les documents relatifs aux procédures de passation des marchés publics, les rapports du bénéficiaire et les rapports relatifs aux vérifications et aux audits réalisés.


(g)for each operation, as appropriate, the audit trail shall include the technical specifications and financing plan, documents concerning the grant approval, documents relating to public procurement procedures, reports by the beneficiary and reports on verifications and audits carried out.

g)pour chaque opération, la piste d'audit inclut, le cas échéant, le cahier des charges et le plan de financement, les documents relatifs à l'octroi de l'aide, les documents relatifs aux procédures de passation des marchés publics, les rapports du bénéficiaire et les rapports relatifs aux vérifications et aux audits réalisés.


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Restrictions on the disclosure of draft audit reports and working papers by all government institutions contained in this bill inhibit the ability of government outsiders — in that group I include journalists, opposition MPs, senators and citizens — to assess the quality of audit work and to follow the accountability trail when wrongdoing or mismanagement is involved.

Les dispositions de ce projet de loi interdisant la divulgation des ébauches de rapports de vérification et des documents de travail de tous les organismes gouvernementaux empêcheront les personnes ne faisant pas partie du gouvernement — groupe dans lequel j'inclus les journalistes, les députés d'opposition, les sénateurs et les citoyens — d'évaluer la qualité du travail de vérification et de suivre la piste de responsabilisation en cas d'actes répréhensibles ou de mauvaise gestion gouvernementale.


(h)the verifier has requested the operator to provide any missing data or complete missing sections of audit trails, explain variations in parameters or emissions data, or revise calculations, or adjust reported data.

h)le vérificateur a demandé à l’exploitant de fournir les données manquantes ou de compléter les chapitres manquants des journaux d’audit, d’expliquer les variations apparaissant dans les paramètres ou les données d’émission, ou de revoir les calculs, ou d’ajuster les données communiquées.


Although the ATS can produce reports dating back several years, an On-Line Audit Trail System (OATS) has recently been re-designed to allow managers to proactively review an employee's system activities.

Bien que le SPV puisse produire des rapports sur des périodes qui datent de plusieurs années, le système de pistes de vérification en direct (SPVD) a récemment été restructuré pour permettre aux gestionnaires d'examiner de façon proactive les activités des employés.


If you'd like an explanation in some depth, in Mr. Desautels' 10-year report there is a section dealing with the breakdown of the audit trail, which Madam Fraser has agreed is in fact the case.

Si vous voulez une explication approfondie, dans le rapport décennal de M. Desautels, il y a une partie qui porte sur l'effondrement de la piste de vérification; et M Fraser est d'accord avec le jugement porté dans ce cas.


8. In the case of computerised transfer of accounting data, all the authorities and bodies concerned obtain sufficient information from the lower level to justify their accounting records and the sums reported upwards, so as to ensure a sufficient audit trail from the total summary amounts certified to the Commission down to the individual expenditure items and the supporting documents at the level of the final beneficiaries and the bodies and firms carrying out the operations.

8) en cas de transfert informatisé de données, toutes les autorités et tous les organismes concernés devront se faire remettre par les autorités subalternes des informations qui leur permettent de justifier leurs propres comptes ainsi que les montants qu'ils notifient au niveau supérieur, de façon à avoir une piste d'audit suffisante depuis les montants totaux notifiés à la Commission jusqu'aux différents postes de dépenses et aux documents d'accompagnement au niveau du bénéficiaire final et des organismes ou entreprises qui mettent en oeuvre les opérations.


overall objectives for financial controls (including an adequate audit trail); a minimum percentage of programmed expenditure to be covered by controls; regular co-ordination with the Commission on control programmes and methodology; the provision of a control statement at the final closure of each programme; an annual report on the application of the Regulation.

les objectifs généraux des contrôles financiers (comprenant une piste d'audit suffisante); un pourcentage minimal de dépenses programmées devant faire l'objet de contrôles; une coordination régulière avec la Commission sur les programmes et la méthodologie de contrôle; l'établissement d'une déclaration de contrôle lors de la clôture définitive de chaque programme; un rapport annuel sur l'application du règlement.




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Date index: 2021-10-05
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