The November 2009 Reports of the Auditor General of Canada to the House of Commons, pursuant to the Auditor General Act, R.S.C. 1985, c. A-17, sbs. 7(3), and of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons, pursuant to the Auditor General Act, R.S.C. 1985, c. A-17, sbs. 7(3) and 23(5), together with an Addendum containing copies of Environmental Petitions received between January 1, 2009 and June 30, 2009.—Sessional Paper No. 2/40-830.
Les rapports de novembre 2009 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C., 1985, ch. A-17, par. 7(3), et du commissaire à l'environnement et au développement durable du Canada à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 7(3) et 23(5), ainsi qu'un addenda renfermant des copies des pétitions en matière d'environnement reçues entre le 1janvier 2009 et le 30 juin 2009.—Document parlementaire n 2/40-830.