Traduction de «Aurora Cars Limited Remission Order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Aurora Cars Limited Remission Order
Décret de remise visant la Aurora Cars Limited

Aurora Cars Limited Remission Order, 1988
Décret de remise de 1988 visant Aurora Cars Limited

AgroSpray Limited Remission Order
Décret de remise visant AgroSpray Limited

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With regard to collisions between lorries and cars, Community legislation already lays down requirements for the rear end, side guard and front of heavy goods vehicles in order to limit underrun by cars, [28] and greater protection of occupants can be obtained by introducing energy absorption criteria.
Concernant les collisions poids lourds- voitures, la législation communautaire fixe déjà des prescriptions concernant la face arrière, la garde latérale et la face avant des poids lourds de façon à limiter l'encastrement des voitures [28], et une meilleure protection des occupants peut encore être obtenue par l'introduction de critères d'absorption d'énergie.

More in particular ,they concern the setting of specific NO2 emission limits within the wider NOx emission range, cancelling the ammonia limit for Heavy Duty combustion engines, modifying cold start emission limits inherited from previous "Euro" stages , a measure to adapt the Total Hydrocarbon Emissions (THC) in order to facilitate the introduction of natural gas vehicles, a measure aiming at adding methane as a greenhouse gas equivalent to the total CO2 emissions every car manufacturer has to comply with and the possibility to extend from 2 840 kg to 5 000 kg the range of vehicles which can fall under the emission rules for light commercial vehicles.
En particulier, elle prévoit la mise en place de limites d'émissions spécifiques pour le NO2 à partir du volume global fixé pour les émissions de NOx, l'annulation de la limite concernant l'ammoniac présent dans les moteurs à combustion des véhicules utilitaires lourds, la modification des limites d'émissions d'échappement après un démarrage à froid héritées des anciennes phases Euro, l'adaptation des émissions d'hydrocarbures totaux afin de favoriser l'introduction de véhicules fonctionnant au gaz naturel, la prise en compte des émissions de méthane, exprimées en équivalent de CO2, en tant que gaz à effet de serre dans le total des émissions de CO2 que doivent respecter les constructeurs de véhicules, ainsi que la possibilité de porter de 2 840 kg à 5 000 kg la masse des véhicules pouvant être soumis aux règles en matière d'émissions applicables aux véhicules légers.

The application of the refund system would have to be accompanied by a limited number of Community rules in order to establish objective and transparent methods for calculating the residual value of used cars to be exported or to be permanently transferred for registration to another Member State.
L’application du système de remboursement reposerait sur un nombre limité de règles communautaires visant à établir des méthodes objectives et transparentes pour le calcul de la valeur résiduelle des véhicules d’occasion exportés ou transférés définitivement en vue de leur immatriculation dans un autre État membre.

In order to ensure that vehicles of this type are not forced off the market because they cannot comply with the limit values for hydrocarbons proposed by the Commission, the rapporteur is proposing the retention of the Euro 4 standard for total hydrocarbons and the incorporation, in the tables in the annex, of an additional column for non-methane hydrocarbons (NMHC), so that an ambitious hydrocarbon limit value is retained for petrol-powered cars.
Afin que ces véhicules ne soient pas évincés du marché, parce qu'ils ne peuvent pas respecter les valeurs limites proposées par la Commission pour les hydrocarbures, le rapporteur propose, pour la masse des hydrocarbures totaux, de maintenir le niveau de la norme Euro 4 et en annexe, dans les tableaux, de rajouter une colonne supplémentaire pour les hydrocarbures non méthaniques (NMHC), de façon à maintenir une valeur limite ambitieuse en matière d'hydrocarbures pour les voitures fonctionnant à l'essence.

The European Parliament called for " a policy of strong measures to reduce emissions from transport, including mandatory limits for CO 2 emissions from new vehicles in the order of 80-100 g CO 2 /km for new vehicles in the medium term to be achieved through emission trading between car manufacturers "[3].
Le Parlement européen pour sa part a préconisé « l'adoption de mesures vigoureuses afin de réduire les émissions dues aux transports, y compris des limites obligatoires pour les émissions de CO 2 provenant de véhicules neufs, de l'ordre de 80 à 100 g CO 2 /km à moyen terme, qui devront être atteintes par la voie d'échanges de droits d'émission entre fabricants automobiles »[3].

22. Underlines that developments within the transport sector are critical as it contributes to roughly 30% of the Community's CO2 equivalent emission, in which approximately 85% is the share of road transport; underlines that rail transport is much more energy efficient than road transport; regrets the fact that the automobile industry is unlikely to meet the target of 140 gm/km within the time-limit laid down under the current voluntary agreement; therefore calls for a policy of strong measures to reduce emissions from transport, including mandatory limits for CO2 emissions from new vehicles in the order of 80-100 gm/km for new vehicles in the medium term to be achieved through emission trading between car manufacturers, and other measures such as EU-wide speed limits, traffic charges and tax incentives, together with a boost in rail and public transport in general; further urges the Commission to devise innovative ways of making apparent the CO2 emissions caused by transport and to put forward proposals designed to stabilise or reduce traffic volumes in the EU between now and 2010;
22. souligne que l'évolution de la situation dans le secteur des transports est critique, étant donné que celui-ci contribue à hauteur d'environ 30% aux émissions d'équivalent CO2 dans la Communauté et que sur ce pourcentage, quelque 85% sont imputables aux transports routiers; attire l'attention sur le fait que les transports ferroviaires sont beaucoup plus économes en énergie que les transports routiers; regrette que l'industrie automobile ne puisse très probablement pas atteindre l'objectif de 140 g/km dans le délai prévu par l'accord volontaire actuel; demande par conséquent l'adoption de mesures vigoureuses afin de réduire les émissions dues aux transports, y compris des limites obligatoires pour les émissions de CO2 provenant de véhicules neufs, de l'ordre de 80 à 100 g/km à moyen terme, qui devront être atteintes par la voie d'échanges de droits d'émission entre fabricants automobiles, ainsi que d'autres mesures telles que des limitations de vitesse applicables dans l'ensemble de l'UE, des taxes sur la circulation et des incitations fiscales, ainsi que l'encouragement au transport par rail et aux transports publics en général; invite également avec la force la Commission à mettre au point des méthodes novatrices permettant de rendre mieux visibles les émissions de CO2 qui sont dues aux transports et de faire des propositions afin de stabiliser ou de réduire le volume des transports au sein de l'UE d'ici à 2010;

18. Underlines that developments within the transport sector are critical as it contributes to roughly 30% of the Community's CO2 equivalent emission, in which approximately 85% is the share of the road transport; underlines that rail transport is much more energy efficient than road transport; regrets the fact that the automobile industry is unlikely to meet the target of 140 gm/km within the time-limit laid down under the current voluntary agreement; therefore calls for a policy of strong measures to reduce emissions from transport, including mandatory limits for CO2emissions from new vehicles in the order of 80-100 gm/km for new vehicles in the medium term to be achieved through emissions trading between car manufacturers, and other measures such as EU wide speed limits, traffic charges and tax incentives, together with a boost in rail and public transport in general; further urges the Commission to devise innovative ways of making apparent the CO2 pollution caused by transport and to put forward proposals designed to stabilise or reduce traffic volumes in the European Union between now and 2010;
18. souligne que l'évolution de la situation dans le secteur des transports est critique, étant donné que celui-ci contribue à hauteur d'environ 30% aux émissions d'équivalent CO2 dans la Communauté et que sur ce pourcentage, quelque 85% sont imputables aux transports routiers; attire l'attention sur le fait que les transports ferroviaires sont beaucoup plus économes en énergie que les transports routiers; regrette que l'industrie automobile ne puisse très probablement pas atteindre l'objectif de 140 g/km dans le délai prévu par l'accord volontaire actuel; demande par conséquent l'adoption de mesures vigoureuses afin de réduire les émissions dues aux transports, y compris des limites obligatoires pour les émissions de CO2 provenant de véhicules neufs, de l'ordre de 80 à 100 g/km à moyen terme, qui devront être atteintes par la voie d'échanges de droits d'émission entre fabricants automobiles, ainsi que d'autres mesures telles que des limitations de vitesse applicables dans l'ensemble de l'UE, des taxes sur la circulation et des incitations fiscales, ainsi que l'encouragement au transport par rail et aux transports publics en général; invite également avec la force la Commission à mettre au point des méthodes novatrices permettant de rendre mieux visibles les atteintes à l'environnement par le CO2 qui sont dues aux transports et de faire des propositions afin de stabiliser ou de réduire le volume des transports au sein de l'Union européenne d'ici à 2010;

9. Deplores the fact that the voluntary agreement with car manufacturers is unlikely to produce the expected results; calls, therefore, on the Commission urgently to put forward proposals for binding CO2 emission limits for cars in order to achieve average efficiency standards of a maximum of 120 g CO2/km by 2010 and 60g CO2/km by 2020; calls also on the Commission to prohibit sales of fuel-guzzling cars, as already done in China;
9. déplore qu'il soit peu probable que l'accord volontaire passé avec les constructeurs automobiles produise les résultats escomptés; demande dès lors à la Commission de présenter d'urgence des propositions visant à établir des limites contraignantes pour les émissions de CO2 des automobiles afin d'atteindre des niveaux moyens d'efficacité correspondant à un maximum de 120 g de CO2/km d'ici 2010 et de 60 g de CO2/km d'ici 2020; invite en outre la Commission à interdire les ventes de voitures "gloutonnes", comme la Chine l'a déjà fait;

In order to limit this consumption the Union has implemented until now voluntary agreements with the car industry and labelling of cars on energy efficiency.
Pour limiter cette consommation, l’Union européenne a, jusqu’à présent, mis en œuvre des accords volontaires avec l’industrie automobile, et l’étiquetage sur l’efficacité énergétique des véhicules.