Traduction de «Australia's Equalization System » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Australia's Equalization System
Le système de péréquation australien

equalisation system | equalization system | financial equalisation system
système de compensation financière | système de péréquation | système de péréquation financière

single equalising pulse system | single equalizing pulse system
système à impulsion d'égalisation unique

Common Understanding on the principles of international cooperation in research and development activities in the domain of Intelligent Manufacturing Systems between the European Community and the United States of America, Japan, Australia, Canada and the EFTA countries of Norway and Switzerland
Entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Guidelines have the support of Australia's Human Rights and Equal Opportunities Commission, and disability groups.
Les instructions sont soutenues par la Commission australienne pour les droits de l'homme et l'égalité des chances, ainsi que par des groupements représentant les intérêts des personnes handicapées.

I will skip over the worries about deadlock between two such democratically elected chambers, which so exercised the framers, by noting that Australia manages to make a co-equal system work.
Je m'abstiendrai de soulever les problèmes d'impasses entre deux chambres démocratiquement élues, qui ont tracassé les auteurs de la Constitution, mais je souligne que l'Australie réussit à fonctionner avec un système où s'exercent deux pouvoirs égaux.

Germany, Switzerland, Australia, India, Pakistan and South Africa have equalization systems similar to ours.
En effet, l'Allemagne, la Suisse, l'Australie, l'Inde, le Pakistan et l'Afrique du Sud ont des systèmes de péréquation similaires au nôtre.

If Nova Scotia's government chooses the new equalization system, however, we believe that it is fair that the whole package would apply, including the fiscal capacity cap that is an integral part of the new equalization system.
Si le gouvernement de la Nouvelle-Écosse choisit le nouveau système de péréquation, cependant, nous estimons, dans l'intérêt de l'équité, qu'il devrait se soumettre à toutes ses modalités, y compris le plafond en fonction de la capacité fiscale, qui fait partie intégrante du nouveau système de péréquation.

The result, especially over the last ten years, has been an equalization system that has ceased to play its role as the great equalizer. Instead, in several regards, the system has aggravated the disparities between the various provinces and Quebec.
Plutôt, sur différents aspects, ce système a accentué les disparités entre les différentes provinces et le Québec.

(1440) Hon. Ralph Goodale (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, I am very pleased to say that we made great progress last year in dealing with the concerns of Saskatchewan, with $120 million to deal with previous errors in the equalization system, $590 million with the new floor price system that I mentioned just a moment ago, plus an expert panel to shape the rules on equalization for the future, but the really good news for Saskatchewan is that this province has now graduated from the equalization system.
(1440) L'hon. Ralph Goodale (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, je suis très heureux de dire que nous avons fait d'énormes progrès l'an dernier pour répondre aux préoccupations de la Saskatchewan. La province a reçu 120 millions de dollars en réparation des erreurs survenues par le passé dans le système de péréquation et 590 millions de dollars en fonction du nouveau plancher dont je viens de parler.

Member States shall introduce into their national legal systems such measures as are necessary to protect employees, including those who are employees' representatives provided for by national laws and/or practices, against dismissal or other adverse treatment by the employer as a reaction to a complaint within the undertaking or to any legal proceedings aimed at enforcing compliance with the principle of equal treatment.
Les États membres introduisent dans leur ordre juridique interne les mesures nécessaires prévues par la législation et/ou les pratiques nationales, pour protéger les travailleurs, y compris leurs représentants, contre tout licenciement ou tout autre traitement défavorable par l'employeur en réaction à une plainte formulée au niveau de l'entreprise ou à une action en justice visant à faire respecter le principe de l'égalité de traitement.

1. Member States shall take such measures as are necessary, in accordance with their national judicial systems, to ensure that, when persons who consider themselves wronged because the principle of equal treatment has not been applied to them establish, before a court or other competent authority, facts from which it may be presumed that there has been direct or indirect discrimination, it shall be for the respondent to prove that there has been no breach of the principle of equal treatment.
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires, conformément à leur système judiciaire, afin que, dès lors qu’une personne s’estime lésée par le non-respect à son égard du principe de l’égalité de traitement et établit, devant une juridiction ou une autre instance compétente, des faits qui permettent de présumer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte, il incombe à la partie défenderesse de prouver qu’il n’y a pas eu violation du principe de l’égalité de traitement.

1. Member States shall take such measures as are necessary, in accordance with their national judicial systems, to ensure that, when persons who consider themselves wronged because the principle of equal treatment has not been applied to them establish, before a court or other competent authority, facts from which it may be presumed that there has been direct or indirect discrimination, it shall be for the respondent to prove that there has been no breach of the principle of equal treatment.
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires, conformément à leur système judiciaire, afin que, dès lors qu'une personne s'estime lésée par le non-respect à son égard du principe de l'égalité de traitement et établit, devant une juridiction ou une autre instance compétente, des faits qui permettent de présumer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, il incombe à la partie défenderesse de prouver qu'il n'y a pas eu violation du principe de l'égalité de traitement.