Vertaling van "equalisation system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

equalisation system | equalization system | financial equalisation system
système de compensation financière | système de péréquation | système de péréquation financière

full fiscal equalisation system
système de péréquation budgétaire complet

New system of fiscal equalisation and division of tasks between the Confederation and the cantons | New system of fiscal equalisation and division of tasks [ NFE ]
Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons | Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches [ RPT ]

single equalising pulse system | single equalizing pulse system
système à impulsion d'égalisation unique

brake equalizer [ brake equaliser ]
dispositif d'équilibrage des freins

automatic equalisation
égalisation automatique

Ordinance of 7 November 2007 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCO ]
Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ OPFCC ]

audio equaliser
égaliseur audio

Federal Act of 3 October 2003 on Fiscal Equalisation and Cost Compensation [ FECCA ]
Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la péréquation financière et la compensation des charges [ PFCC ]

equaliser sheave
poulie d'équilibrage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In Germany, the principal channels through which money is transferred both between the Länder themselves and between Federal Government and the Länder is the Financial equalisation system, the Länderfinanzausgleich.
En Allemagne, les principaux canaux par lesquels l'argent est transféré entre Länder et entre le gouvernement fédéral et les Länder est le Système de péréquation financière, le Länderfinanzausgleich.

The sole aim of the system, however, is to equalise the income they have to spend, given their needs.
Toutefois, le seul objectif du système est de rendre égales les sommes qu'elles ont à dépenser compte tenu de leurs besoins.

The calculation of the SCR for health insurance should reflect national equalisation systems and should also account for changes in the national health legislation, as they are a fundamental part of the insurance system within those national health markets.
Le calcul du CSR pour l'assurance maladie doit refléter la situation des systèmes de péréquation nationaux et doit aussi tenir compte des changements apportés à la législation nationale sur la santé, puisque ces derniers représentent une composante fondamentale du système d'assurance sur ces marchés nationaux de la santé.

the mechanism for the sharing of claims, the number of insurance undertakings that participate in the health risk equalisation system (HRES) and the risk characteristics of the business subject to the HRES ensure that for each undertaking participating in the HRES the volatility of annual losses of the business subject to the HRES is significantly reduced by means of the HRES, both in relation to premium and to reserve risk.
le mécanisme de répartition des remboursements, le nombre d'entreprises d'assurance participant à un système de péréquation des risques en matière de santé (ci-après dénommé “système de péréquation”) et les caractéristiques en matière de risque des activités soumises au système de péréquation garantissent que, pour chaque entreprise participant au système de péréquation, la volatilité des pertes annuelles subies dans le cadre des activités soumises au système de péréquation est réduite de manière significative au moyen dudit système, tant en termes de risque de prime que de provisionnement.

(24a) The calculation of the SCR for health insurance should reflect national equalisation systems and should also account for changes in the national health legislation, as they are a fundamental part of the insurance system within those national health markets.
(24 bis) Le calcul du captial de solvabilité requis pour l’assurance maladie doit refléter la situation des systèmes de péréquation nationaux et doit aussi tenir compte des changements apportés à la législation nationale sur la santé, puisque ces derniers représentent une composante fondamentale du système d’assurance sur ces marchés nationaux de la santé.

(51) The calculation of the SCR for health insurance should reflect national equalisation systems and should also account for changes in the national health legislation, as they are a fundamental part of the insurance system within those national health markets.
(51) Le calcul du CSR pour l'assurance maladie doit refléter la situation des systèmes de péréquation nationaux et doit aussi tenir compte des changements apportés à la législation nationale sur la santé, puisque ces derniers représentent une composante fondamentale du système d'assurance sur ces marchés nationaux de la santé.

(b) the mechanism for the sharing of claims, the number of insurance undertakings that participate in the health risk equalisation system (HRES) and the risk characteristics of the business subject to the HRES ensure that for each undertaking participating in the HRES the volatility of annual losses of the business subject to the HRES is significantly reduced by means of the HRES, both in relation to premium and to reserve risk;
(b) le mécanisme de répartition des remboursements, le nombre d’entreprises d’assurance participant à un système de péréquation des risques en matière de santé et les caractéristiques en matière de risque des activités soumises à péréquation garantissent que pour chaque entreprise participant au système de péréquation, la volatilité des pertes annuelles subies dans la cadre des activités soumises au système est réduite de manière significative grâce audit système, tant en termes de risque de prime que de provisionnement;

the mechanism for the sharing of claims, the number of insurance undertakings that participate in the health risk equalisation system (HRES) and the risk characteristics of the business subject to the HRES ensure that for each undertaking participating in the HRES the volatility of annual losses of the business subject to the HRES is significantly reduced by means of the HRES, both in relation to premium and to reserve risk;
le mécanisme de répartition des remboursements, le nombre d'entreprises d'assurance participant à un système de péréquation des risques en matière de santé (ci-après dénommé “système de péréquation”) et les caractéristiques en matière de risque des activités soumises au système de péréquation garantissent que pour chaque entreprise participant au système de péréquation, la volatilité des pertes annuelles subies dans le cadre des activités soumises au système de péréquation est réduite de manière significative au moyen dudit système, tant en termes de risque de prime que de provisionnement;

Energy-intensive industries which are determined to be exposed to a significant risk of carbon leakage could receive a higher amount of free allocation or an effective carbon equalisation system could be introduced with a view to putting installations from the Community which are at significant risk of carbon leakage and those from third countries on a comparable footing.
Les secteurs à forte intensité d’énergie considérés comme exposés à un risque significatif de fuite de carbone pourraient recevoir une plus grande quantité de quotas gratuits; une autre solution consisterait à introduire un système efficace de péréquation pour le carbone afin de mettre sur un pied d’égalité les installations situées dans la Communauté présentant un risque important de fuite de carbone et les installations des pays tiers.

Under such an equalising system, provision could also be made for imposing terms on importers, comparable with the terms applying to installations within the EU, for example, the obligation to return CO2 emission allowances.
Dans le cadre de ce système de compensation, une disposition pourrait prévoir d'imposer des conditions aux importateurs, qui seraient comparables à celles appliquées aux installations au sein de l'UE, comme, par exemple, l'obligation de retourner les droits d'émission de CO2.