Traduction de «Authorization to operate an NMC vehicle » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

authorization to operate an NMC vehicle
autorisation de conduire les véhicules des MNC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Every person who is operating a tundra vehicle in the park shall carry the permit that authorizes their operation of the vehicle with them, and, on request by a park warden or an enforcement officer, shall produce the permit for examination.
(4) Quiconque utilise un véhicule de toundra dans le parc doit avoir avec lui le permis qui l’y autorise et le présenter, sur demande, au garde de parc ou à l’agent de l’autorité.

(b) the names of all employees of the permit holder whom the permit holder authorizes to operate a tundra vehicle and the addresses of their permanent residences;
b) le nom des employés qu’il autorise à utiliser un véhicule de toundra et l’adresse de leur domicile permanent;

Because of this delegation of power from the federal government to the provinces, the provinces can, without any concern about a constitutional issue arising, through respective municipal acts or through the City of Toronto Act, for example, say, " In this area of the city of Toronto, the TTC shall have exclusive authority to operate public transit vehicles, such as buses, subways, or whatever" .
Étant donné les pouvoirs qui leur sont délégués par les autorités fédérales, les provinces peuvent, sans craindre de violer la Constitution par l'entremise de lois municipales ou de la Loi sur la Ville de Toronto, à titre d'exemple, déterminer que dans la ville de Toronto, la Toronto Transit Commission aura le pouvoir exclusif d'exploiter des véhicules de transport public, tels que les autobus, les métros, etc.

4. The approval authority shall proceed to an audit in order to verify compliance by the manufacturer with the obligations concerning access to vehicle OBD and vehicle repair and maintenance information, if an independent operator or a trade association representing independent operators files a complaint to the approval authority.
4. L’autorité compétente en matière de réception effectue un audit pour vérifier que le constructeur respecte les obligations concernant l’accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules si un opérateur indépendant ou une association commerciale représentante des opérateurs indépendants porte plainte auprès de l’autorité compétente en matière de réception.

Approval by the approval authority of the alternative criteria shall be based on the equivalence of the alternative criteria to determine the amount of vehicle operation relative to the measure of conventional vehicle operation in accordance with the criteria in this section.
Pour accepter d’autres critères, l’autorité chargée de la réception se base sur leur équivalence pour déterminer le niveau de fonctionnement du véhicule par rapport à la mesure du fonctionnement conventionnel du véhicule conformément aux critères de la présente partie.

14. The superintendent may issue a single trip permit for the operation of a motor vehicle having any dimensions or carrying any load, and a person in possession of that permit may operate that motor vehicle for the single trip authorized by the permit along such portion of the highway and under such conditions as the permit specifies.
14. Un directeur de parc peut délivrer un permis de trajet simple autorisant une personne à faire circuler un véhicule automobile de n’importe quelles dimensions ou portant n’importe quelle charge, et le détenteur du permis peut conduire ce véhicule pour le trajet simple autorisé par le permis, sur le tronçon de route indiqué et aux conditions prescrites dans le permis.

18. Every person who without permission or lawful authority enters or is otherwise found in or about any factory or magazine or any vehicle in which an authorized explosive is being conveyed is guilty of an offence punishable on summary conviction and is liable to a fine not exceeding five thousand dollars, and may be forthwith removed therefrom by any peace officer or by any person employed at the factory or magazine or the operator of the vehicle, as the case may be.
18. Quiconque, sans en avoir le droit ou la permission, pénètre dans une fabrique ou une poudrière ou monte dans un véhicule dans lequel un explosif autorisé est transporté, ou se trouve dans ces endroits ou à proximité de ceux-ci, commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de cinq mille dollars et peut en être expulsé sur-le-champ par un agent de la paix ou par toute personne travaillant dans la fabrique ou la poudrière ou l’exploitant du véhicule, selon le cas.

Where, in the course of that evaluation, the approval authority that granted the approval finds that the vehicle, system, component or separate technical unit does not comply with the requirements laid down in this Regulation, it shall without delay require the relevant economic operator to take all appropriate corrective action to bring the vehicle, system, component or separate technical unit into compliance with those requirements, to withdraw the vehicle, system, component or separate technical unit from the market, or to recall it within a reasonable period, commensurate with the nature of the risk.
Si, au cours de cette évaluation, l'autorité qui a accordé la réception constate que le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique ne respecte pas les exigences définies dans le présent règlement, elle invite sans délai l'opérateur économique en question à prendre toutes les mesures correctives appropriées pour mettre le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique en conformité avec ces exigences, les retirer du marché ou les rappeler dans un délai raisonnable, proportionné à la nature du risque.

Economic operators shall, on request, identify the following to the approval authorities and market surveillance authorities, for a period of 10 years for a vehicle and for a period of five years for a system, component, separate technical unit, part or equipment:
Sur demande, les opérateurs économiques identifient, à l'intention des autorités compétentes en matière de réception et des autorités chargées de la surveillance du marché, pendant une période de dix ans pour un véhicule et pendant une période de cinq ans pour un système, un composant, une entité technique, une pièce ou un équipement:

2. Before conducting type-approval, the competent authorities in the Member State which carry out these operations shall take all necessary steps to ensure, if necessary in cooperation with the competent authorities in the Member State where manufacturing takes place or the product is brought into the Community, that there is compliance with the provisions of Annex VI in order that the new vehicles, systems, separate technical units or components manufactured, placed on the market, offered for sale or put into service, conform to the approved type.
2. Avant de procéder à la réception, les autorités compétentes de l'État membre qui effectuent ces opérations prennent toutes les mesures nécessaires pour s'assurer, au besoin en collaboration avec les autorités compétentes de l'État membre où la production est réalisée ou introduite dans la Communauté, que les dispositions de l'annexe VI sont respectées, afin que les véhicules, les systèmes, les entités techniques ou les composants neufs qui sont produits, mis sur le marché, mis en vente et mis en circulation soient conformes au type réceptionné.