Traduction de «Automated Address Control File » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Automated Address Control File
Fichier de contrôle automatisé des adresses

Address Control File
Fichier de contrôle des adresses

paylist address control file
fichier de contrôle des adresses de listes de paye

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Emphasises that a number of requirements under the agreement, notably on transparency and the automated entry and payment of duties, can be a powerful means of addressing border corruption; calls for better cooperation between custom authorities and stresses that greater transparency will lead to a higher level of security and will be a strong incentive for the intensification of trade, in addition to ensuring more effective customs controls;
9. souligne que plusieurs mesures prévues par l'accord, notamment en ce qui concerne la transparence et l'automatisation des entrées et du paiement des droits, sont de nature à contribuer efficacement à la lutte contre la corruption aux frontières; préconise de renforcer la coopération entre les autorités douanières et précise qu'une plus grande transparence, outre qu'elle entraînera un gain d'efficacité des contrôles douaniers, permettra d'améliorer la sécurité et incitera fortement à accroître les échanges;

A pharmacist shall, in respect of controlled drugs sold or provided to a practitioner under section G.03.003, keep in a special prescription file a record showing the date, the name and address of the practitioner, and the quantity and kind of controlled drug sold or provided.
Tout pharmacien doit, à l’égard des drogues contrôlées vendues ou fournies à un praticien en vertu de l’article G.03.003, tenir un registre spécial des ordonnances, où seront consignés la date de l’ordonnance, les nom et adresse du praticien et la nature et la quantité de la drogue contrôlée vendue ou fournie.

58. Recalls that customs control should be based on risk analysis using, inter alia, automated data-processing techniques, and points out that, in the European Court of Auditors' view, only automated risk profiles integrated into the processing of customs declarations can sufficiently protect the EU's financial and trade policy interests; deplores the fact that very few Member States have in place automated risk profiles for TOR and common trade policy issues; urges the Commission to take the necessary measures to address this situation;
58. rappelle que les contrôles douaniers devraient reposer sur une analyse des risques utilisant notamment des procédés informatiques; souligne que, pour la Cour des comptes européenne, seuls des profils de risque automatisés intégrés au traitement des déclarations en douane peuvent assurer une protection suffisante des intérêts financiers et commerciaux de l'Union; regrette que très peu d'États membres aient mis en place des profils de risque automatisés pour les RPT et les enjeux de la politique commerciale commune; prie la Commission de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation;

8. Recalls that customs control should be based on risk analysis using, amongst others, automated data processing techniques and points out that, in the European Court of Auditors’ view, only automated risk profiles integrated into the processing of customs declarations can sufficiently protect the financial and trade policy interests of the EU; deplores that very few Member States have automated risk profiles for TOR and common trade policy issues in place; urges the Commission to take the necessary measures in order to address this situation;
8. rappelle que les contrôles douaniers devraient reposer sur une analyse des risques utilisant notamment des procédés informatiques et souligne que, pour la Cour des comptes européenne, seuls des profils de risque automatisés intégrés au traitement des déclarations en douane peuvent assurer une protection suffisante des intérêts financiers et commerciaux de l'Union; regrette que très peu d'États membres aient mis en place des profils de risque automatisés pour les ressources propres traditionnelles et les enjeux de la politique commerciale commune; prie la Commission de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation;

58. Recalls that customs control should be based on risk analysis using, inter alia, automated data-processing techniques, and points out that, in the European Court of Auditors’ view, only automated risk profiles integrated into the processing of customs declarations can sufficiently protect the EU’s financial and trade policy interests; deplores the fact that very few Member States have in place automated risk profiles for TOR and common trade policy issues; urges the Commission to take the necessary measures to address this situation;
58. rappelle que les contrôles douaniers devraient reposer sur une analyse des risques utilisant notamment des procédés informatiques; souligne que, pour la Cour des comptes européenne, seuls des profils de risque automatisés intégrés au traitement des déclarations en douane peuvent assurer une protection suffisante des intérêts financiers et commerciaux de l'Union; regrette que très peu d'États membres aient mis en place des profils de risque automatisés pour les RPT et les enjeux de la politique commerciale commune; prie la Commission de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation;

Europol shall establish, in cooperation with the Member States, appropriate control mechanisms to allow the verification of the legality of retrievals from any of its automated data files used to process personal data and to allow Member States access to the audit logs on request.
Europol, en coopération avec les États membres, met en place des mécanismes de contrôle appropriés permettant de vérifier le caractère licite des recherches de données figurant dans ses fichiers automatisés utilisés pour traiter des données à caractère personnel et autorise les États membres à accéder aux procès-verbaux s’ils en font la demande.

The person responsible for the marketing of aerosol dispensers must, for surveillance purposes, keep the approval of the competent authority, the technical file describing the method and, if applicable, control reports readily available at the address specified on the label in accordance with point (a) of Article 8(1).
à des fins de contrôle, le responsable de la mise sur le marché des générateurs d’aérosols est tenu de conserver l’autorisation délivrée par l’autorité compétente, le dossier technique exposant la méthode et, le cas échéant, les procès-verbaux des contrôles; lesdits documents doivent être faciles à se procurer à l’adresse indiquée sur l’étiquette, conformément à l’article 8, paragraphe 1, point a);

The control mechanisms to verify the legality of retrievals from the automated data files used to process personal data are also to be strengthened by increasing the audit data storage period from six to eighteen months (Article 18).
Les mécanismes de contrôle destinés à vérifier le caractère licite des demandes de données figurant dans les fichiers automatisés qui servent au traitement des données personnelles seront aussi renforcés, en augmentant la durée de conservation des données d'audit de six à dix-huit mois (article 18).