Vertaling van "Automated Letter Case System " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Automated Letter Case System
Système automatisé de lettres et de cas

Automated Letters and Forms System
Système automatisé de lettres et de formulaires

Automated Letter System
Système automatisé de lettres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In a separate infringement case involving Romania, the Commission has also decided to send a letter of formal notice over the implementation of the mandatory collective management system of musical works in May 2016.
Dans une procédure d'infraction distincte, la Commission avait également décidé d'adresser à la Roumanie une lettre de mise en demeure concernant l'application du système obligatoire de gestion collective des œuvres musicales en mai 2016.

59. Welcomes the progress achieved in the legislative framework for judiciary reform and the positive changes in terms of efficiency and impartiality made by the installation of the Automated Court Case Management Information System; recognises FYROM’s active approach to reforming its judiciary and its position as front-runner in the area;
59. salue les progrès accomplis dans le cadre législatif en ce qui concerne la réforme judiciaire et les changements positifs sur le plan de l'efficacité et de l'impartialité découlant de la mise en place du système d'information automatisé relatif à la gestion des dossiers de justice; reconnaît l'approche active de l'ARYM sur le plan de la réforme de son système judiciaire et son statut de chef de file dans ce domaine;

In the case of continuous measurements, the automated measuring systems shall be subject to checking by means of parallel measurements with the reference methods at least once per year and the operator shall inform the competent authority about the results of those checks.
En pareil cas, les systèmes de mesure automatisés sont contrôlés au moyen de mesures en parallèle selon les méthodes de référence, au moins une fois par an, et l'exploitant informe l'autorité compétente des résultats de ces contrôles.

In the case of continuous measurements, the automated measuring systems shall be subject to control by means of parallel measurements with the reference methods at least once per year and the operator shall inform the competent authority about the results of those controls.
En pareil cas, les systèmes de mesure automatisés sont contrôlés au moyen de mesures en parallèle selon les méthodes de référence, au moins une fois par an, et l'exploitant informe l'autorité compétente des résultats de ces contrôles.

In the case of data from national DNA analysis files and automated dactyloscopic identification systems, a hit/no hit system should enable the searching Member State, in a second step, to request specific related personal data from the Member State administering the file and, where necessary, to request further information through mutual assistance procedures, including those adopted pursuant to Framework Decision 2006/960/JHA.
Dans le cas de données extraites de fichiers nationaux d'analyse ADN et de systèmes automatisés d'identification dactyloscopique, un système «hit-no hit» (de concordance/non-concordance) devrait permettre à l'État membre qui effectue une consultation de demander, dans un second temps, des données à caractère personnel bien précises à l'État membre gestionnaire du dossier et, le cas échéant, de demander des informations complémentaires par le biais des procédures d'entraide judiciaire, notamment celles adoptées conformément à la décision-cadre 2006/960/JAI.

6. For the processing of case related personal data, Eurojust may not establish any automated data file other than the Case Management System.
6. Pour traiter des données à caractère personnel relatives à un dossier, Eurojust ne peut pas créer d’autres fichiers automatisés que ceux qui sont établis dans le cadre du système de gestion des dossiers.

All case-related personal data must be entered in Eurojust’s automated case management system, which runs on the Commission’s s-TESTA network.
Toutes les données à caractère personnel liées à une affaire doivent être saisies dans le système automatisé de gestion des affaires, qui utilise le réseau s-TESTA de la Commission.

Some members may have been won over by the arguments set out in the letter on the matter from His Excellency the Ambassador of Turkey, who again did us the honour of sending us what is now his customary letter in such cases, in which he stressed that the Turkish government was handling the matter with the utmost seriousness and that Parliament needed to leave superficialities to one side when dealing with matters as important as the prison system in Turkey. In the wake of all of which, honourable members, how tragic that the superficiality of the European Parliament has proven, in this case at least, to be closer to the mark than the seriousness and political maturity of the Turkish authorities.
Il est finalement probable que certains collègues ont été convaincus par les arguments invoqués dans la lettre de son excellence l’ambassadeur de Turquie, lequel nous a fait l’honneur de nous adresser une nouvelle lettre - selon l’usage qu’il a consacré en de telles circonstances - dans laquelle il a pris soin de souligner le sérieux des actions du gouvernement turc et la nécessité, de la part de notre Parlement, de laisser de côté les enfantillages, lorsqu’il est confronté à des questions aussi graves que celles de la politique pénitentiaire de la Turquie. Après quoi, il est tragique, chers collègues, que la frivolité du Parlement européen se soit révélée, du moins en cette circonstance, plus réelle que le sérieux et la maturité politique des autorités turques.