In order to put this into context, we must recognize that, under Bill C-408, introduced by the Conservatives—and defeated in the House—any member switching parties automatically had to step down and that seat was then up for grabs.
Pour bien situer la question, on doit reconnaître que le projet de loi C-408 déposé par les conservateurs — qui a été défait en Chambre — contenait une notion qui faisait que lorsqu'un député changeait d'allégeance, automatiquement, il démissionnait et son siège était remis en question.
