Traduction de «Automatic information exchange » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

automatic exchange | automatic exchange of information | automatic information exchange | AEOI [Abbr.]
échange automatique de renseignements | échange automatique d'informations

automatic exchange [ automatic telephone exchange | automatic electronic data-switching center | dial telephone exchange | dial exchange | dial centre | dial center | dial office ]
central automatique [ central téléphonique automatique | centre de commutation automatique | bureau automatique ]

wireless private automatic branch exchange | WPABX | WPBX | wireless private branch exchange | wireless PABX | wireless PBX
autocommutateur privé sans fil | autocommutateur sans fil

private automatic branch exchange | PABX | private branch exchange | PBX
autocommutateur privé | commutateur privé | autocommutateur d'entreprise | commutateur d'entreprise | autocommutateur | autocom

local automatic telephone exchange
central téléphonique automatique local

crossbar automatic telephone exchange
central téléphonique automatique du type crossbar

private automatic branch exchange | PABX [Abbr.]
autocommutateur numérique

private automatic branch exchange for integrated services | ISPABX [Abbr.]
commutateur privé pour services intégrés | ISPABX [Abbr.]

automatic data exchange system | ADX system | ADE system
système automatique d'échange de données | système ADX

exchange of information [ information exchange | information transfer ]
échange d'information [ transfert d'information ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* A pilot project on developing the automatic electronic exchange of information between Financial Intelligence Units has also been implemented (the FIUNET project) and its further development is under discussion within the Council and the Commission services.
* Un projet pilote de développement de l'échange électronique automatique d'informations entre cellules de renseignement financier a également été mis en oeuvre (le projet FIUNET); les services du Conseil et de la Commission examinent actuellement la suite qu'il convient d'y donner.

Under these rules, financial income, including dividends and capital gains, and account balances, are subject to automatic information exchange within the EU.
En vertu de ces règles, les revenus financiers, y compris les dividendes et les plus-values, et les soldes de comptes sont soumis à un échange automatique d'informations au sein de l'Union européenne.

50. Welcomes the Commission’s commitment to promoting the automatic exchange of tax information as the future European and international standard for transparency; urges it, as a first step, to fulfil its duty as guardian of the Treaties and take all the necessary action to ensure that existing EU law and the principle of loyal cooperation between Member States laid down in the Treaties are duly complied with; welcomes the proposal by the expert group on automatic exchange of financial account information to look at possibilities to support developing countries with automatic information exchange by granting non-reciprocal exchange agreements;
50. salue l'engagement de la Commission à promouvoir l'échange automatique d'informations fiscales comme future norme européenne et internationale en matière de transparence; l'encourage, dans un premier temps, à remplir son rôle de gardienne des traités en prenant toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que le droit de l'Union en vigueur et le principe de coopération loyale entre États membres prévu dans les traités soient pleinement respectés; salue la proposition du groupe d'experts sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers visant à examiner les possibilités de soutenir les pays en développement avec l'échange automatique d'informations en concluant des accords d'échange non réciproque avec ces pays;

(9) Feedback by the receiving Member State to the Member State sending the information is a necessary element of the operation of an effective system of automatic information exchange, as it encourages administrative cooperation between Member States .
(9) Pour qu'un système d'échange automatique d'informations fonctionne efficacement, il est nécessaire que l'État membre qui reçoit les informations donne son avis en retour sur celles-ci à l'État membre qui les transmet, puisque cela stimule la coopération administrative entre les États membres.

(9) Feedback by the receiving Member State to the Member State sending the information is a necessary element of the operation of an effective system of automatic information exchange, as it encourages administrative cooperation between Member States.
(9) Pour qu'un système d'échange automatique d'informations fonctionne efficacement, il est nécessaire que l'État membre qui reçoit les informations donne son avis en retour sur celles-ci à l'État membre qui les transmet. Cela stimule la coopération administrative entre les États membres.

On 9 December 2014, the Council adopted Directive 2014/107/EU which amended Directive 2011/16/EU to extend the mandatory automatic exchange of information to a wider range of income in accordance with the Global Standard released by the OECD Council in July 2014 and ensured a coherent, consistent and comprehensive Union-wide approach to the automatic exchange of financial account information in the internal market.
Le 9 décembre 2014, le Conseil a adopté la directive 2014/107/UE modifiant la directive 2011/16/UE, dans le but d'étendre l'échange automatique et obligatoire d'informations à une gamme plus large de revenus conformément à la norme mondiale publiée par le Conseil de l'OCDE en juillet 2014 et garantissant, à l'échelle de l'Union, une approche cohérente, systématique et globale de l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers dans le marché intérieur.

Now that the automatic exchange of information is becoming the norm in relations between Member States, it seems inappropriate to lose precious time through an on-demand exchange procedure, and more sensible to set up an automatic information exchange procedure.
Alors que l'échange d'automatique d'information devient la norme dans les rapports entre États Membres, il semble inopportun de perdre des moments précieux dans une procédure d'échange à la demande et plus indiqué d'instaurer une procédure d'échange automatique d'informations.

The Council has already decided upon the principle of automatic information exchange in the area of taxation of savings income.
Le Conseil a déjà opté pour le principe d'un échange automatique d'informations dans le domaine de la fiscalité des revenus de l'épargne.

This allows for the information gathered and exchanged using the EU’s maritime information and exchange system (SafeSeaNet (SSN)) to be integrated with data from the EU’s other monitoring and tracking systems, such as CleanSeaNet, and from external systems (e.g. satellite automatic identification systems (AISs)).
Elle permet de combiner les informations recueillies et échangées dans le cadre du Système d’échange d’informations maritimes de l’Union [SafeSeaNet (SSN)] avec les données provenant d’autres systèmes de surveillance et de suivi de l’UE, comme CleanSeaNet, et des systèmes externes [par exemple les systèmes d’identification automatique par satellite (AIS)].