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Vertaling van "Automatic site location numbering " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Today the European Commission closed a longstanding case against Italy as the country has met its obligations under EU telecoms rules to ensure that the location of callers dialling Europe's single emergency number, 112 is made available automatically to emergency services.

Aujourd'hui, la Commission européenne a clôturé une procédure de longue date à l'encontre de l'Italie. En effet, les autorités italiennes se sont acquittées de l'obligation qui leur incombe, en vertu de la réglementation de l'UE sur les télécommunications, de garantir que la localisation des personnes composant le 112, numéro d'urgence unique européen, est automatiquement communiquée aux services d'urgence.


Organisations with sites located in one or more Member States should be able to register all or a number of those sites under one single registration.

Il convient que les organisations ayant des sites dans plusieurs États membres puissent enregistrer en une fois la totalité ou une partie de ces sites.


(12) Organisations with sites located in one or more Member States should be able to register all or a number of these sites under one single registration.

(12) Il convient que les organisations ayant des sites dans plusieurs États membres puissent enregistrer en une fois la totalité ou une partie de ces sites.


Where a customer accessing the website is detected as coming from an EU location (perhaps on the basis of geo-location software), they are automatically directed to the EU site where VAT obligations are a part of the normal transaction procedures.

Lorsque sa connexion Internet est détectée comme provenant d’un lieu situé dans l’Union européenne (éventuellement grâce à un logiciel de localisation), le client est automatiquement dirigé vers le site web situé dans l’Union européenne, où le respect des obligations en matière de TVA fait partie intégrante du déroulement normal d’une transaction.


Even in this case, an organisation wanting to register some or all of its sites under a common registration number has to be aware of the risk of loss of the common registration in case of a breach at a single site (location).

Ici aussi, les organisations qui souhaitent faire enregistrer une partie ou l'ensemble de leurs sites sous un numéro d'enregistrement commun doivent savoir qu'elles risquent de perdre l'enregistrement commun en cas d'infraction sur un seul site (emplacement).


- promoting an on-board automatic emergency call system (eCall) as a harmonised and pan-European system similar to the E112 location-based emergency call number;

- promouvoir un service d'appel automatique d'urgence embarqué (eCall) harmonisé et paneuropéen inspiré du numéro d'appel d'urgence à localisation E112,




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'Automatic site location numbering' ->

Date index: 2023-10-21
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