Traduction de «Automatically monitored directional gyroscope » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

automatically monitored directional gyroscope
conservateur de cap contrôlé automatiquement [ gyroscope directionnel contrôlé automatiquement | directionnel contrôlé automatiquement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

38. || Volatile Organic Compounds emissions Stage II (VOC II) || Evaluation || Evaluation of Directive 2009/126/EC of 21 October 2009 on Stage II petrol vapour recovery during refuelling of motor vehicles at service stations ` Article 7 of VOC-II requires that the Commission shall, by 31 December 2014, review the implementation of this Directive and, in particular: · the 100 m3/year threshold referred to in Article 3(1)(b) and (2)(b) of this Directive and Article 6(3) of Directive 94/63/EC; the in-service compliance record of Stage II petrol vapour recovery systems; and · the need for automatic monitoring equipment. It is running in parallel with the evaluation of the VOC I Directive.
38. || Émissions de composés organiques volatils (COV - phase II) || Évaluation || Évaluation de la directive 2009/126/CE du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service. Conformément à l'article 7 de cette directive, la Commission réexamine, le 31 décembre 2014 au plus tard, l'application de cette directive et, notamment: · le seuil de 100 m3 par an visé à l’article 3, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, point b), de la présente directive ainsi qu’à l’article 6, paragraphe 3, de la directive 94/63/CE; la conformité opérationnelle des systèmes de phase II de récupération de vapeur d'essence; et · la nécessité de dispositifs de surveillance automatique.

104. Deplores the content of the political agreement of 6 October 2015 within the Council, which falls short of the Commission’s legislative proposal of March 2015 amending Directive 2011/16/EU as regards mandatory automatic exchange of information in the field of taxation; stresses that the latter provided, on top of a common framework for the registration and automatic exchange of information on rulings, provisions allowing the Commission to effectively monitor its implementation by Member States and ensure that rulings do not have a negative impact on the internal market; stresses that the adoption of the Council’s position would prevent drawing all benefits from the automatic exchange of rulings, in particular in terms of effective implementation, and calls on the Council, therefore, to stick to the Commission’s proposal and take due account of the Parliament’s opinion thereon, in particular as regards the scope of the directive (all tax rulings instead of cross-border only), the retroactivity period (all tax rulings still valid should be exchanged) and the information provided to the Commission, which should have access to the tax rulings;
104. déplore le contenu de l'accord politique du 6 octobre 2015 au sein du Conseil, qui n'est pas à la hauteur de la proposition législative de la Commission présentée en mars 2015 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal; souligne que celle-ci prévoyait, en plus d'un cadre commun en matière d'enregistrement et d'échange automatique d'informations sur les rescrits, des dispositions permettant à la Commission d'en contrôler efficacement la mise en application par les États membres tout en veillant à ce que les rescrits ne portent pas préjudice au marché intérieur; souligne que l'adoption de la position du Conseil empêcherait de tirer pleinement parti de l'échange automatique d'informations sur les rescrits fiscaux, en particulier en termes de mise en œuvre effective, et invite donc le Conseil à s'en tenir à la proposition de la Commission et à tenir dûment compte de l'avis du Parlement sur le sujet, en particulier en ce qui concerne le champ d'application de la directive (tous les rescrits fiscaux et pas seulement les rescrits transfrontaliers), la période de rétroactivité (tous les rescrits fiscaux encore valides seraient échangés) et les informations à fournir à la Commission, qui devrait avoir accès aux rescrits fiscaux;

102. Deplores the content of the political agreement of 6 October 2015 within the Council, which falls short of the Commission’s legislative proposal of March 2015 amending Directive 2011/16/EU as regards mandatory automatic exchange of information in the field of taxation; stresses that the latter provided, on top of a common framework for the registration and automatic exchange of information on rulings, provisions allowing the Commission to effectively monitor its implementation by Member States and ensure that rulings do not have a negative impact on the internal market; stresses that the adoption of the Council’s position would prevent drawing all benefits from the automatic exchange of rulings, in particular in terms of effective implementation, and calls on the Council, therefore, to stick to the Commission’s proposal and take due account of the Parliament’s opinion thereon, in particular as regards the scope of the directive (all tax rulings instead of cross-border only), the retroactivity period (all tax rulings still valid should be exchanged) and the information provided to the Commission, which should have access to the tax rulings;
102. déplore le contenu de l'accord politique du 6 octobre 2015 au sein du Conseil, qui n'est pas à la hauteur de la proposition législative de la Commission présentée en mars 2015 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal; souligne que celle-ci prévoyait, en plus d'un cadre commun en matière d'enregistrement et d'échange automatique d'informations sur les rescrits, des dispositions permettant à la Commission d'en contrôler efficacement la mise en application par les États membres tout en veillant à ce que les rescrits ne portent pas préjudice au marché intérieur; souligne que l'adoption de la position du Conseil empêcherait de tirer pleinement parti de l'échange automatique d'informations sur les rescrits fiscaux, en particulier en termes de mise en œuvre effective, et invite donc le Conseil à s'en tenir à la proposition de la Commission et à tenir dûment compte de l'avis du Parlement sur le sujet, en particulier en ce qui concerne le champ d'application de la directive (tous les rescrits fiscaux et pas seulement les rescrits transfrontaliers), la période de rétroactivité (tous les rescrits fiscaux encore valides seraient échangés) et les informations à fournir à la Commission, qui devrait avoir accès aux rescrits fiscaux;

(i)'Vessel Traffic Monitoring and Information Systems' (VTMIS) means systems deployed to monitor and manage traffic and maritime transport, using information from Automatic Identification Systems of Ships (AIS), Long-Range Identification and Tracking of Ships (LRIT) and coastal radar systems and radio communications as provided for in Directive 2002/59/EC of the European Parliament and of the Council , and includes the integration of the national maritime information systems through SafeSeaNet.
i)"systèmes de suivi du trafic des navires et d'information" (VTMIS), des systèmes déployés pour suivre et gérer le trafic et le transport maritime à l'aide d'informations obtenues à partir des systèmes automatiques d'identification des navires (SAI), de l'identification et du suivi des navires sur longues distances (LRIT) et des systèmes de radar côtiers et des communications radio prévus dans la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil , y compris l'intégration des systèmes nationaux d'échange d'informations maritimes à travers le SafeSeaNet.

'Vessel Traffic Monitoring and Information Systems' (VTMIS) means systems deployed to monitor and manage traffic and maritime transport, using information from Automatic Identification Systems of Ships (AIS), Long-Range Identification and Tracking of Ships (LRIT) and coastal radar systems and radio communications as provided for in Directive 2002/59/EC of the European Parliament and of the Council , and includes the integration of the national maritime information systems through SafeSeaNet.
"systèmes de suivi du trafic des navires et d'information" (VTMIS), des systèmes déployés pour suivre et gérer le trafic et le transport maritime à l'aide d'informations obtenues à partir des systèmes automatiques d'identification des navires (SAI), de l'identification et du suivi des navires sur longues distances (LRIT) et des systèmes de radar côtiers et des communications radio prévus dans la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil , y compris l'intégration des systèmes nationaux d'échange d'informations maritimes à travers le SafeSeaNet.

(i) ‘Vessel Traffic Monitoring and Information Systems’ (VTMIS) means systems deployed to monitor and manage traffic and maritime transport, using information from Automatic Identification Systems of Ships (AIS), Long-Range Identification and Tracking of Ships (LRIT), coastal radar systems and radio communications as provided in Directive 2002/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2002 establishing a Community vessel traffic monitoring and information system and repealing Council Directive 93/75/EEC;
(i) «systèmes de suivi du trafic des navires et d'information» (VTMIS), des systèmes développés pour suivre et gérer le trafic et le transport maritime à l'aide d'informations obtenues à partir des systèmes automatiques d'identification des navires (SAI), de l’identification et du suivi des navires sur longues distances (LRIT), des systèmes de radar côtiers et des communications radio prévus dans la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil;

(i) ‘Vessel Traffic Monitoring and Information Systems’ (VTMIS) means systems deployed to monitor and manage traffic and maritime transport, using information from Automatic Identification Systems of Ships (AIS), Long-Range Identification and Tracking of Ships (LRIT), coastal radar systems and radio communications as provided in Directive 2002/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2002 establishing a Community vessel traffic monitoring and information system and repealing Council Directive 93/75/EEC and includes the integration of national SafeSeaNet;
(i) "systèmes de suivi du trafic des navires et d'information" (VTMIS), des systèmes développés pour suivre et gérer le trafic et le transport maritime à l'aide d'informations obtenues à partir des systèmes automatiques d'identification des navires (SAI), de l'identification et du suivi des navires sur longues distances (LRIT), des systèmes de radar côtiers et des communications radio prévus dans la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil, notamment l'intégration du système national SafeSeaNet;

'Vessel Traffic Monitoring and Information Systems' (VTMIS) means systems deployed to monitor and manage traffic and maritime transport, using information from Automatic Identification Systems of Ships (AIS), Long-Range Identification and Tracking of Ships (LRIT) and coastal radar systems and radio communications as provided for in Directive 2002/59/EC of the European Parliament and of the Council (20), and includes the integration of the national maritime information systems through SafeSeaNet;
"systèmes de suivi du trafic des navires et d'information" (VTMIS), des systèmes déployés pour suivre et gérer le trafic et le transport maritime à l'aide d'informations obtenues à partir des systèmes automatiques d'identification des navires (SAI), de l'identification et du suivi des navires sur longues distances (LRIT) et des systèmes de radar côtiers et des communications radio prévus dans la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil (20), y compris l'intégration des systèmes nationaux d'échange d'informations maritimes à travers le SafeSeaNet;

Furthermore fishing vessels should be equipped with an automatic identification system in accordance with Directive 2002/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2002 establishing a Community vessel traffic monitoring and information system (9), and Member States should use the data of such a system for cross-checking purposes.
En outre, les navires de pêche devraient être équipés d’un système d’identification automatique conformément à la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information (9), et les États membres devraient utiliser les données de ce système aux fins du contrôle par recoupements.

Until the Community maritime information system, SafeSeaNet, is fully operational and allows for an automatic record of the data concerning ships' calls in the inspection database, Member States should provide the Commission with the information needed to ensure ║proper monitoring of the application of this Directive, in particular concerning the movements of ships.
Jusqsu'à ce que le système communautaire d'échange d'informations maritimes (SafeSeaNet) soit pleinement opérationnel et permette d'enregistrer automatiquement dans la base de données des inspections les données relatives aux escales des navires, les États membres devraient fournir à la Commission les informations nécessaires pour permettre une réelle surveillance de l'application de la présente directive, en particulier en ce qui concerne les mouvements des navires.