Vertaling van "Automotive Pollution Reduction Act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Automotive Pollution Reduction Act [ An Act to protect human health and environment by reducing automotive pollution ]
Loi sur la réduction de la pollution due aux véhicules automobiles [ Loi visant à protéger la santé humaine et l'environnement par la réduction de la pollution due aux véhicules automobiles ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Those actions should aim at improving the environmental performance of vehicles and at the same time strengthening the competitiveness of the Union automotive industry In particular, a considerable reduction in hydrocarbon emissions from agricultural and forestry vehicles is necessary to improve air quality and comply with limit values for pollution.
Ces actions devraient viser à améliorer les performances environnementales des véhicules et renforcer dans le même temps la compétitivité de l'industrie automobile de l'Union. En particulier, une réduction considérable des émissions d'hydrocarbures des véhicules agricoles et forestiers est nécessaire pour améliorer la qualité de l'air et respecter les valeurs limites pour la pollution.

– a study on the cumulative impact of relevant EU legislation on the automotive industry and the price of an average car, as the proposed measures might result in a price increase of several thousand euros for the customer. This study should also take into account the reduction of CO2 emissions and noise pollution, as well as the reduction of costs for an average driver of a vehicle making use of increased fuel efficiency;
– une étude de l'impact cumulatif de la législation pertinente de l'UE sur l'industrie automobile et le prix d'une voiture moyenne, étant donné que les mesures proposées pourraient entraîner une augmentation de prix de plusieurs milliers d'euros pour le client. cette étude devrait également prendre en considération la réduction des émissions de CO2 et des nuisances sonores, ainsi que celle des coûts, pour le conducteur moyen d'un véhicule doté d'une efficacité accrue des carburants,

25. Supports the EU objective of reducing CO2 emissions to 120g/km by 2012; calls on the Commission to encourage similar initiatives through its Partnership and Cooperation Agreement and bilateral FTAs; stresses that the automotive industry plays a significant role in the reduction of emissions globally; stresses that only a holistic and international approach will significantly lower CO2 emissions; believes, however, that the benefits of EU environmental regulations in the automotive sector would spread well beyond EU markets; stresses that research into second generation biofuels and alternative fuels, road safety performance, the setting of international standards and incentives to retire most polluting vehicles must be factored into the EU strategy;
25. soutient l'objectif de l'Union de réduire les émissions de CO2 à 120g/km d'ici 2012; invite la Commission à encourager des initiatives similaires par l'intermédiaire de son accord de partenariat et de coopération et des accords de libre-échange bilatéraux; souligne que l'industrie automobile joue un rôle majeur dans la réduction des émissions au niveau mondial; souligne que seule une approche globale internationale permettra de réduire de façon notable les émissions de CO2; estime cependant que les avantages des réglementations européennes en matière d'environnement dans le secteur automobile auront des répercussions bien au-delà des seuls marchés européens; souligne que la recherche dans les domaines des biocarburants de deuxième génération et des carburants de substitution, l'amélioration de la sécurité routière, l'établissement de normes internationales et les mesures incitatives au retrait des véhicules les plus polluants doivent être intégrés dans la stratégie de l'Union;

This directive is crucial to the fight against atmospheric pollution since, by acting on the standardisation of engines and on fuel quality, it makes a reduction in car emissions and consumption possible.
Cette directive est fondamentale dans la lutte contre la pollution atmosphérique car, en agissant au niveau de l’uniformisation des moteurs et de la qualité des combustibles, elle renforce la réduction des émissions et de la consommation des véhicules.

A reduction in environmental pollution caused by transit traffic was the key aim of the ecopoint system laid down in Protocol No 9 to the Act of Accession, which covers road, rail and combined transport in Austria and entered into force on 1 January 1995.
La réduction de la pollution due au trafic de transit, voilà l'un des grands motifs ayant justifié l'adoption du système d'écopoints du protocole n° 9 de l'acte d'adhésion, qui régit le transport par route et par rail ainsi que le transport combiné en Autriche et qui est entré en vigueur le 1 janvier 1995.

I agree with her that it is important to make low-sulphur fuels available as soon as possible. This is because technological advances in the automotive industry permit fuel saving, and, more especially, a reduction in polluting emissions.
Je suis d'accord avec elle pour dire qu'il est important de disposer au plus vite de carburants à faible teneur en soufre, car les progrès technologiques du secteur automobile permettent aujourd'hui de diminuer la consommation de carburants et, surtout, de réduire les émissions de gaz polluants.

(6) "fuel" means any solid, liquid or gaseous combustible material used to fire the combustion plant with the exception of waste covered by Council Directive 89/369/EEC of 8 June 1989 on the prevention of air pollution from new municipal waste incineration plants(9), Council Directive 89/429/EEC of 21 June 1989 on the reduction of air pollution from existing municipal waste incineration plants(10), and Council Directive 94/67/EC of 16 December 1994 concerning the incineration of hazardous waste(11) or any subsequent Community act repealing and replacing one or more of these Directives;
6) "combustible", toute matière combustible solide, liquide ou gazeuse alimentant l'installation de combustion, à l'exception des déchets visés dans la directive 89/369/CEE du Conseil du 8 juin 1989 concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux(9), dans la directive 89/429/CEE du Conseil du 21 juin 1989 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux(10) et dans la directive 94/67/CE du Conseil du 16 décembre 1994 concernant l'incinération de déchets dangereux(11) ou dans tout acte communautaire ultérieur abrogeant et remplaçant une ou plusieurs de ces directives;

The European Parliament and the Council, acting under the conditions laid down in the Treaty, shall decide by 31 December 1997 on proposals, to be submitted by the Commission by 30 June 1996, for a further stage in the reduction, by the adoption of Community measures, of air pollution caused by emissions from motor vehicles covered by this Directive.
Le Parlement européen et le Conseil, agissant dans les conditions prévues par le traité, décident au plus tard le 31 décembre 1997 des propositions, à présenter par la Commission au plus tard le 30 juin 1996, portant sur une nouvelle étape de réduction, par l'adoption de mesures communautaires, de la pollution atmosphérique due aux émissions provenant des véhicules à moteur couverts par la présente directive.

Whereas Article 130 r (2) of the Treaty provides that measures by the Community should be based on the principles that preventive action should be taken and that environmental damage should as a priority be rectified at source; whereas these principles have been enshrined, as regards air pollution, by several Community legal acts on the reduction of emissions of nitrogen oxides from the main sources (motor vehicles and large combustion plants);
considérant que l'article 130 R paragraphe 2 du traité prévoit que l'action de la Communauté est fondée sur les principes de l'action préventive et, en priorité, sur la correction à la source des atteintes à l'environnement; que ces principes ont été concrétisés, en matière de pollution atmosphérique, par plusieurs actes législatifs communautaires sur la réduction des émissions d'oxydes d'azote provenant des sources les plus importantes (véhicules à moteur et grandes installations de combustion);