Vertaling van "Average Canadian Product Prices " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Average Canadian Product Prices
Moyenne des prix canadiens

gross domestic product at average 1989-90 prices
produit intérieur brut à prix constants de 1989-90

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

no higher than the percentage set out in Annex III of the weighted average ex factory price charged by a manufacturer in markets of the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) for the same product at the time of application; or
un prix ne dépassant pas le pourcentage, fixé à l'annexe III, du prix départ-usine moyen pondéré qu'un fabricant facture pour le même produit sur les marchés de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au moment de la demande; ou

The Commission assessed the price undercutting during the review investigation period by comparing the weighted average sales prices per product type of the three sampled Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level; and the corresponding weighted average prices at CIF Union frontier level per product type of the imports from the sampled producers to the first independent customer on the Union market, with appropriate adjustments for post-importation costs. The price comparison was made on a type-by-type basis for transactions, duly adjusted where necessary, and after deduction of rebates and discounts.
La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête de réexamen en comparant, pour chaque type de produit, les prix de vente moyens pondérés pratiqués par les trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon à l'égard d'acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine, et les prix moyens pondérés correspondants, au prix CIF frontière de l'Union, des importations provenant des producteurs retenus dans l'échantillon, pratiqués à l'égard du premier acheteur indépendant sur le marché de l'Union, dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation. La comparaison des prix a été réalisée type par type pour les transactions, après application des ajustements nécessaires et déduction des rabais et remises.

4. In the case referred to in the second subparagraph of paragraph 3, an average ex-works price of the product and average value of non-originating materials used shall be calculated respectively on the basis of the sum of the ex-works prices charged for all sales of the products carried out during the preceding fiscal year and the sum of the value of all the non-originating materials used in the manufacture of the products over the preceding fiscal year as defined in the country of export, or, where figures for a complete fiscal year are not available, a shorter period which should not be less than three months.
4. Dans le cas visé au paragraphe 3, deuxième alinéa, le prix moyen départ usine du produit et la valeur moyenne des matières non originaires mises en œuvre sont calculés, respectivement, sur la base de la somme des prix départ usine facturés pour toutes les ventes de produits effectuées au cours de l’année fiscale précédente et de la somme des valeurs de toutes les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits au cours de l’année fiscale précédente telle que définie dans le pays d’exportation ou, si l’on ne dispose pas des chiffres correspondant à une année fiscale complète, il est possible de se limiter à une période plus brève, qui ne peut toutefois être inférieure à trois mois.

Since the volume of profitable sales of the like product per product type represented more than 80 % of the total sales volume of that type and where the weighted average price of that type was equal to or above the cost of production, normal value was based on the actual domestic price, calculated as a weighted average of the prices of all domestic sales of that type made during the IP, irrespective of whether these sales were profitable or not.
Étant donné que le volume des ventes bénéficiaires du produit similaire par type de produit était supérieur à 80 % du volume total des ventes de ce type et que le prix moyen pondéré de ce type de produit était supérieur ou égal au coût de fabrication, la valeur normale a été déterminée sur la base du prix intérieur réel correspondant à la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures de ce type de produit effectuées pendant la période d’enquête, que ces ventes aient été bénéficiaires ou non.

In cases where the sales volume of the relevant product type, sold at a net sales price equal to or above the calculated cost of production, represented more than 80 % of the total sales volume of that type and where the weighted average price of that type was equal to or above the cost of production, normal value was based on the actual domestic price, calculated as a weighted average of the prices of all domestic sales made during the IP, irrespective of whether these sales were profitable or not.
Lorsque le volume des ventes du type de produit pertinent, opérées à un prix net égal ou supérieur au coût de production calculé, représentait plus de 80 % du volume total des ventes du type en question et que le prix moyen pondéré de ce type était égal ou supérieur au coût de production, la valeur normale a été déterminée sur la base du prix intérieur réel, exprimé en moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures du type en question réalisées pendant la période d’enquête, que ces ventes aient été bénéficiaires ou non.

As concerns JSC Silvinit, where the sales volume of one product type, sold at a net sales price equal to or above the unit cost, represented more than 80 % of the total sales volume of that type, and where the weighted average price of that type was equal to or above the adjusted unit cost, normal value was based on the actual domestic price, calculated as a weighted average of the prices of all domestic sales of that product type made during the IP, irrespective of whether these sales were profitable or not.
En ce qui concerne JSC Silvinit, pour le type de produit dont le volume des ventes opérées à un prix net égal ou supérieur au coût unitaire représentait plus de 80 % du volume total des ventes et dont le prix moyen pondéré était égal ou supérieur au coût unitaire ajusté, la valeur normale a été fondée sur le prix intérieur réel correspondant à la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures du type en question réalisées pendant la période d’enquête, que ces ventes aient été bénéficiaires ou non.

In cases where the sales volume of a PET type, sold at a net sales price equal to or above the calculated cost of production, represented more than 80 % of the total sales volume of that type, and where the weighted average price of that type was equal to or above the cost of production, normal value was based on the actual domestic price, calculated as a weighted average of the prices of all domestic sales of that type made during the IP, irrespective of whether these sales were profitable or not.
Dans les cas où le volume des ventes d'une catégorie de PET opérées à un prix net égal ou supérieur au coût de production calculé représentait plus de 80 % du volume total des ventes de la catégorie en question et où le prix moyen pondéré pratiqué pour cette catégorie était égal ou supérieur au coût de production, la valeur normale a été déterminée sur la base du prix intérieur réel, exprimé en moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures de la catégorie en question pendant la période d'enquête, que ces ventes aient été bénéficiaires ou non.

In cases where the sales volume of a product type, sold at a net sales price equal to or above the unit cost, represented more than 80 % of the total sales volume of that type, and where the weighted average price of that type was equal to or above the unit cost, normal value was based on the actual domestic price, calculated as a weighted average of the prices of all domestic sales of that product type made during the IP, irrespective of whether these sales were profitable or not.
Dans les cas où le volume des ventes d'un type donné opérées à un prix net égal ou supérieur au coût unitaire représentait plus de 80 % du volume total des ventes du type en question et où le prix moyen pondéré pratiqué pour ce type était égal ou supérieur au coût unitaire, la valeur normale a été fondée sur le prix intérieur réel correspondant à la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures du type en question pendant la période d'enquête, que ces ventes aient été bénéficiaires ou non.

no higher than the percentage set out in Annex III of the weighted average ex factory price charged by a manufacturer in OECD markets for the same product at the time of application; or, alternatively,
un prix ne dépassant pas le pourcentage, fixé à l'annexe III, du prix départ-usine moyen pondéré qu'un fabricant facture pour le même produit sur les marchés de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), au moment de la demande, ou bien

The guide price is based on the average of the prices recorded on the wholesale markets or in ports during the previous three fishing years and takes account of predicted trends in production and demand.
Il est calculé sur la moyenne des prix des marchés de gros ou dans les ports au cours des trois campagnes de pêche précédentes et suivant les perspectives d’évolution de la production et de la demande.