Vertaling van "Average benefit paid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

average benefit paid
prestations moyennes versées

average weekly benefit paid
prestations hebdomadaires moyennes versées

average best earnings formula [ average best benefit formula | best average benefit formula ]
formule salaire maximal moyen [ formule de salaire maximal moyen ]

special benefits paid by public authorities in their capacity as employers
indemnités spéciales versées par les administrations publiques en tant qu'employeurs

benefit paid by way of subsidy
prestation versée à titre de subvention

benefits paid under this pension scheme
paiement des prestations prévues au présent régime de pensions

Ordinance of 2 December 1991 on Benefits paid on the Early Retirement of Persons in Special Service Relationships [ ERBO ]
Ordonnance du 2 décembre 1991 régissant le versement des prestations en cas de retraite anticipée des agents soumis à des rapports de service particuliers [ OPRA ]

average paid circulation
diffusion moyenne payée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Similarly, as regards whether the national legislation at issue in the main proceedings constitutes a ‘sufficiently serious’ infringement of EU law, that court will have to take into consideration, inter alia, the fact that the Court has not yet ruled on the legality of taking into account a factor based on average life expectancy according to sex in the determination of a benefit paid under a statutory social security system and falling within the scope of Directive 79/7.
De même, quant à la question de savoir si la réglementation nationale en cause au principal constitue une violation «suffisamment caractérisée» du droit de l’Union, cette juridiction devra prendre en considération, notamment, le fait que la Cour ne s’est pas encore prononcée sur la licéité d’une prise en compte d’un facteur fondé sur l’espérance de vie moyenne selon le sexe lors de la détermination d’une prestation versée au titre d’un régime légal de sécurité sociale et relevant du champ d’application de la directive 79/7.

1. The first purchaser shall declare to the competent national authority the quantity details regarding the characteristics, volume and average price paid for raw milk that has been delivered to them each month with a view to accurately assessing global Union milk production and supply, thereby improving transparency throughout the dairy supply chain for the benefit of all actors operating within it.
1. Le premier acheteur déclare à l'autorité nationale compétente les informations concernant les caractéristiques, le volume et le prix moyen qui leur a été payé pour le lait cru qui leur a été livré au cours de chaque mois en vue d'évaluer avec précision le volume global de la production et de l'offre de lait de l'Union, de façon à améliorer la transparence tout au long de la chaîne d'approvisionnement en produits laitiers, dans l'intérêt des différents acteurs de la filière.

In practice, an entity often achieves this by applying a single weighted average discount rate that reflects the estimated timing and amount of benefit payments and the currency in which the benefits are to be paid.
En pratique, les entités appliquent souvent un taux d’actualisation unique, moyen et pondéré, qui reflète ses estimations quant au calendrier et au montant des versements, ainsi que la monnaie dans laquelle les prestations doivent être versées.

14. Highlights the marked differences between the average wages of teachers, not only between different Member States, but also in relation to average national incomes and GDP per capita; believes that teachers should benefit from good remuneration packages which reflect their importance to society, and calls for action to address the 'brain-drain' of top teachers to better-paid private sector posts, particularly in the areas of science and technology;
14. attire l'attention sur les fortes disparités qui existent entre les salaires moyens des enseignants, non seulement entre les divers États membres, mais aussi par rapport au revenu moyen national et au PIB par habitant; estime que les enseignants devraient bénéficier d'une rémunération et d'avantages sociaux convenables qui soient le reflet de leur rôle essentiel pour la société et demande qu'une action soit entreprise afin de lutter contre le phénomène de "fuite des cerveaux" qui pousse les enseignants les plus compétents à préférer occuper des postes mieux rémunérés dans le secteur privé, en particulier dans les domaines de la science et de la technologie;

14. Highlights the marked differences between teachers’ average wages, not only between different Member States, but also in relation to average national incomes and GDP per capita; calls for teachers to benefit from good remuneration packages which reflect their importance to society, and for action to address the 'brain-drain' of top teachers to better-paid private sector posts, particularly in the areas of science and technology;
14. attire l'attention sur les fortes disparités qui existent entre les salaires moyens des enseignants, non seulement entre les divers États membres, mais aussi par rapport au revenu moyen national et au PIB par habitant; demande que les enseignants bénéficient d'une rémunération et d'avantages sociaux convenables qui prennent en considération le rôle essentiel qu'ils jouent pour la société et qui permettent de lutter contre le phénomène de "fuite des cerveaux" qui pousse les plus compétents d'entre eux à plutôt occuper des postes mieux rémunérés dans le secteur privé, en particulier dans les domaines de la science et de la technologie;

2. The competent institution of a Member State whose legislation stipulates that the calculation of cash benefits shall be based on average income or on an average contribution basis shall determine such average income or average contribution basis exclusively by reference to the incomes confirmed as having been paid, or contribution bases applied, during the periods completed under the said legislation.
2. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations en espèces repose sur un revenu moyen ou sur une base de cotisation moyenne détermine ce revenu moyen ou cette base de cotisation moyenne exclusivement en fonction des revenus constatés ou des bases de cotisation appliquées pendant les périodes accomplies sous ladite législation.

2. The competent institution of a Member State, whose legislation stipulates that the calculation of cash benefits shall be founded on average income or on an average contribution basis, shall determine such average income or average contribution basis exclusively by reference to the incomes confirmed as having been paid or contribution bases applied during the periods completed under the said legislation.
2. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations en espèces repose sur un revenu moyen ou sur une base de cotisation moyenne détermine ce revenu moyen ou cette base de cotisation moyenne exclusivement en fonction des revenus constatés ou des bases de cotisation appliquées pendant les périodes accomplies sous ladite législation.

The competent institution of a Member State whose legislation provides that the calculation of cash benefits shall be based on average earnings, shall determine such average earnings exclusively by reference to earnings confirmed as having been paid during the periods completed under the said legislation.
L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations en espèces repose sur un gain moyen détermine ce gain moyen exclusivement en fonction des gains constatés pendant les périodes accomplies sous ladite législation.

1. The competent institution of a Member State whose legislation provides that the calculation of cash benefits shall be based on an average wage or salary, shall determine that average wage or salary exclusively by reference to wages or salaries confirmed as having been paid during the periods completed under the said legislation.
1. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations en espèces repose sur un salaire moyen détermine ce salaire moyen exclusivement en fonction des salaires constatés pendant les périodes accomplies sous ladite législation.