Vertaling van "Average domestic selling price " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

average domestic selling price
prix de vente intérieur moyen

domestic selling price
prix de vente intérieur

average selling price
prix de vente moyen

gross domestic product at average 1989-90 prices
produit intérieur brut à prix constants de 1989-90

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Weighted average retail selling price: calculated in accordance with the total value of all cigarettes released for consumption, based on the retail selling price including all taxes, divided by the total quantity of cigarettes released for consumption.
prix moyen pondéré de vente au détail: calculé par référence à la valeur totale de toutes les cigarettes mises à la consommation, basée sur le prix de vente au détail toutes taxes comprises, divisé par la quantité totale de cigarettes mises à la consommation.

an ad valorem* excise duty calculated on the maximum retail selling price, including customs duties (EU countries may, however exclude customs duties from the calculation of ad valorem excise duty on cigarettes) and the value-added tax levied on the weighted average retail selling price*
un droit d’accise ad valorem* droit d’accise calculé sur le prix maximal de vente au détail, incluant les droits de douane (les pays de l’UE peuvent néanmoins exclure les droits de douane du calcul du droit d’accise ad valorem sur les cigarettes) et la taxe sur la valeur ajoutée prélevée sur le prix moyen pondéré de vente au détail*

This excise duty must not be less than €90 per 1 000 cigarettes irrespective of the weighted average retail selling price.
Ce droit d’accise ne doit pas être inférieur à 90 EUR par 1 000 cigarettes, indépendamment du prix moyen pondéré de vente au détail.

the overall excise duty on cigarettes must constitute at least 60% of the weighted average retail selling price of cigarettes released for consumption.
le droit d’accise global sur les cigarettes doit représenter au moins 60 % du prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes mises à la consommation.

2. Where a Member State increases the rate of VAT on cigarettes, it may reduce the overall excise duty up to an amount which, expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, is equal to the increase in the rate of VAT, also expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, even if such an adjustment has the effect of reducing the overall excise duty to below the levels, expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, laid down in the first sentence of paragraph 1 and in the first sentence of paragraph 2 of Article 10 respectively.
2. Quand un État membre augmente le taux de la TVA applicable aux cigarettes, il peut réduire l’accise globale jusqu’à un montant qui, exprimé en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, est équivalent à l’augmentation du taux de la TVA, également exprimée en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, même si un tel ajustement a pour effet de ramener l’accise globale en dessous des niveaux, exprimés en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, fixés à l’article 10, paragraphe 1, première phrase et paragraphe 2, première phrase, respectivement.

from 1 January 2015, at least 57 % of the weighted average retail selling price of cigarettes released for consumption; the excise duty shall not be less than EUR 90 per 1 000 cigarettes irrespective of the weighted average retail selling price.
à partir du 1er janvier 2015, à au moins 57 % du prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes mises à la consommation; l’accise n’est pas inférieure à 90 EUR par 1 000 cigarettes indépendamment du prix moyen pondéré de vente au détail.

from 1 January 2013, at least 50 % of the weighted average retail selling price of cigarettes released for consumption; the excise duty shall not be less than EUR 88 per 1 000 cigarettes irrespective of the weighted average retail selling price;
à partir du 1er janvier 2013, à au moins 50 % du prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes mises à la consommation; l’accise n’est pas inférieure à 88 EUR par 1 000 cigarettes indépendamment du prix moyen pondéré de vente au détail;

Checks shall include verification of the accuracy and completeness of the data used to establish the average monthly selling prices of the undertaking referred to in Article 13(2).
Les contrôles comprennent une vérification de l'exactitude et de l'exhaustivité des données utilisées pour l'établissement des prix de vente mensuels moyens de l'entreprise, visés à l'article 13, paragraphe 2.

2. Where a Member State increases the rate of value added tax on cigarettes, it may reduce the overall excise duty up to an amount which, expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, is equal to the increase in the rate of value added tax, also expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, even if such an adjustment has the effect of reducing the overall excise duty to below the levels, expressed as a percentage of the weighted average retail selling price, laid down in the first sentences of paragraphs 1 and 2 of Article 2 respectively.
2. Quand un État membre augmente le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cigarettes, il peut réduire l'accise globale jusqu'à un montant qui, exprimé en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, est équivalent à l'augmentation du taux de la taxe sur la valeur ajoutée, également exprimée en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, même si un tel ajustement a pour effet de ramener l'accise globale en dessous des niveaux, exprimés en pourcentage du prix moyen pondéré de vente au détail, fixés à l'article 2, paragraphes 1 et 2, première phrase, respectivement.

3. The weighted average retail selling price shall be calculated by reference to the total value of all cigarettes released for consumption, based on the retail selling price including all taxes, divided by the total quantity of cigarettes released for consumption.
3. Le prix moyen pondéré de vente au détail est calculé par référence à la valeur totale de l'ensemble des cigarettes mises à la consommation, basée sur le prix de vente au détail toutes taxes comprises, divisée par la quantité totale de cigarettes mises à la consommation.