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Average final point rating

Traduction de «Average final point rating » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In the situation where a Member State declares that it did not bear any interest costs because it did not have agricultural products in public storage during the reference period, the Commission shall fix that rate on the basis of the average reference interest rates during the reference period referred to in the first paragraph of this point plus one percentage point.

Si un État membre déclare qu’il n’a supporté aucune charge d’intérêt parce qu’il n’avait pas de produits agricoles placés en stocks d’intervention publique au cours de la période de référence, la Commission fixe ce taux sur la base de la moyenne des taux d’intérêt de référence au cours de la période de référence visée au premier alinéa, majorés de un point de pourcentage.


1. The level of financial correction to be applied by the Commission pursuant to Article 22(7) of Regulation (EU) No 1303/2013 shall be a flat rate determined on the basis of the ratio between the average of the final achievement rates for all output indicators and key implementation steps under a performance framework and the final achievement rate of the financial indicator under that performance framework (the ‘achievement/absorption coefficient’).

1. Le niveau de correction financière à appliquer par la Commission en vertu de l'article 22, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1303/2013 est un taux forfaitaire déterminé sur la base du rapport entre la moyenne des taux de réalisation finaux pour l'ensemble des indicateurs de réalisation et des étapes clés de mise en œuvre dans un cadre de performance et le taux final de réalisation pour l'indicateur financier dans ledit cadre de performance (le «coefficient de réalisation/absorption»).


1. The level of financial correction to be applied by the Commission pursuant to Article 22(7) of Regulation (EU) No 1303/2013 shall be a flat rate determined on the basis of the ratio between the average of the final achievement rates for all output indicators and key implementation steps under a performance framework and the final achievement rate of the financial indicator under that performance framework (the ‘achievement/absorption coefficient’).

1. Le niveau de correction financière à appliquer par la Commission en vertu de l'article 22, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1303/2013 est un taux forfaitaire déterminé sur la base du rapport entre la moyenne des taux de réalisation finaux pour l'ensemble des indicateurs de réalisation et des étapes clés de mise en œuvre dans un cadre de performance et le taux final de réalisation pour l'indicateur financier dans ledit cadre de performance (le «coefficient de réalisation/absorption»).


the average of the final achievement rates for all the output indicators and key implementation steps selected for the performance framework under a given priority shall be divided by the final achievement rate for the financial indicator selected for the performance framework under a given priority.

la moyenne des taux finaux de réalisation pour tous les indicateurs de réalisation et toutes les étapes clés de mise en œuvre sélectionnés pour le cadre de performance au titre d'une priorité donnée est divisée par le taux final de réalisation pour l'indicateur financier sélectionné pour le cadre de performance au titre d'une priorité donnée.


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(d)the average of the final achievement rates for all the output indicators and key implementation steps selected for the performance framework under a given priority shall be divided by the final achievement rate for the financial indicator selected for the performance framework under a given priority.

d)la moyenne des taux finaux de réalisation pour tous les indicateurs de réalisation et toutes les étapes clés de mise en œuvre sélectionnés pour le cadre de performance au titre d'une priorité donnée est divisée par le taux final de réalisation pour l'indicateur financier sélectionné pour le cadre de performance au titre d'une priorité donnée.


1. The level of financial correction to be applied by the Commission pursuant to Article 22(7) of Regulation (EU) No 1303/2013 shall be a flat rate determined on the basis of the ratio between the average of the final achievement rates for all output indicators and key implementation steps under a performance framework and the final achievement rate of the financial indicator under that performance framework (the ‘achievement/absorption coefficient’).

1. Le niveau de correction financière à appliquer par la Commission en vertu de l'article 22, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1303/2013 est un taux forfaitaire déterminé sur la base du rapport entre la moyenne des taux de réalisation finaux pour l'ensemble des indicateurs de réalisation et des étapes clés de mise en œuvre dans un cadre de performance et le taux final de réalisation pour l'indicateur financier dans ledit cadre de performance (le «coefficient de réalisation/absorption»).


the average of the final achievement rates for all the output indicators and key implementation steps selected for the performance framework under a given priority shall be divided by the final achievement rate for the financial indicator selected for the performance framework under a given priority.

la moyenne des taux finaux de réalisation pour tous les indicateurs de réalisation et toutes les étapes clés de mise en œuvre sélectionnés pour le cadre de performance au titre d'une priorité donnée est divisée par le taux final de réalisation pour l'indicateur financier sélectionné pour le cadre de performance au titre d'une priorité donnée.


Concerning the HUF loan (loan B), in case N 78/09 (37) the Hungarian authorities confirmed that the difference between the average 1-year interbank rate and the average overnight interbank rate over the period from 1 January 2007 to 30 June 2008 is 26 basis points.

En ce qui concerne le crédit en forints («crédit B»), les autorités hongroises ont affirmé, dans le cadre du cas N 78/2009 (37), que la différence entre le taux interbancaire moyen à un an et la moyenne du taux au jour le jour de la Banque centrale sur la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2008 était égale à 26 points de base.


With regard to the EUR loan (loan A), the difference between the average 1-year interbank rate and the average overnight interbank rate over the period from 1 January 2007 to 30 June 2008 is 64 basis points.

En ce qui concerne le crédit en euros («crédit A»), la différence entre le taux interbancaire moyen à un an et la moyenne du taux au jour le jour de la Banque centrale sur la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2008 correspond à 64 points de base.


In order to meet the final target of 140 gCO2/km additional efforts are necessary and the annual reduction rate needs to be kept at a higher level (on average the reduction rate must be about 2 % per year throughout the entire monitoring period; over the period 1995 to 2000 ACEA has achieved on average about 1,7 % per year, JAMA 1.3 % per year, and KAMA 0.6 % per year).

Pour atteindre l'objectif final de 140 grammes de CO2/km, il faut déployer de nouveaux efforts et maintenir le taux de réduction annuel à un niveau supérieur (le taux de réduction doit être en moyenne de ± 2 % par an au cours de la totalité de la période de surveillance; or, sur la période 1995-2000, les émissions des véhicules ACEA n'ont diminué en moyenne que de 1,7 % par an, celles des véhicules JAMA de 1,3 % par an et celles des véhicules KAMA de 0,6 % par an).




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