Traduction de «Aviation Regulation Planning Overview » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Aviation Regulation Planning Overview
Réglementation aérienne : Vue d'ensemble de la planification

Aviation Regulation Human Resource Plan
Plan des ressources humaines de la Réglementation aérienne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There are plans to develop independent road accident investigations along the lines of the existing European civil aviation regulations.
Il est prévu de développer les enquêtes indépendantes sur les accidents de la route, à l'instar de la réglementation européenne existante pour l'aviation civile.

The Annex to Commission Regulation (EC) No 1033/2006 of 4 July 2006 laying down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase for the single European sky refers to various provisions applying to the submission, acceptance and distribution of flight plans, as well as to changes to key items in a flight plan in the pre-flight phase, which are laid down by the International Civil Aviation Organisation (hereinafter ICAO). Since the adoption of Regulation (EC) No 1033/2006 and Commission Regulation (EU) No 929/2010 of 18 October 2010 amending Regulation (EC) No 1033/2006 as regards the ICAO provisions referred to in Article 3(1) those provisions have been amended by ICAO.
L’annexe du règlement (CE) no 1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen fait référence à plusieurs dispositions établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (ci-après dénommée l’«OACI») et applicables à la soumission, l’acceptation et la diffusion des plans de vol ainsi qu’aux modifications d’éléments essentiels d’un plan de vol pendant la phase préalable au vol. Depuis l’adoption du règlement (CE) no 1033/2006 et du règlement (UE) no 929/2010 de la Commission du 18 octobre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1033/2006 en ce qui concerne les dispositions relatives à l’OACI visées à l’article 3, paragraphe 1 , lesdites dispositions ont été modifiées par l’OACI.

1. Common projects may assist the successful implementation of the ATM Master Plan Ö may be supported by common projects Õ. Such Ö These Õ projects shall support the objectives of this Regulation to improve the performance of the European aviation system in key areas such as capacity, flight and cost efficiency as well as environmental sustainability, within the overriding safety objectives. ð The common projects shall aim to deploy in a timely, coordinated and synchronised manner ATM functionalities to achieve the essential operational changes identified in the ATM Master Plan ï.
1. Des projets communs sont susceptibles de Ö soutenir Õ contribuer au succès de la mise en œuvre du plan directeur GTA. Ces projets contribuent à la réalisation des objectifs du présent règlement visant à améliorer la performance du système aéronautique européen dans des domaines clés comme la capacité, l’efficacité des vols, l’efficacité économique et la viabilité environnementale, dans le respect des objectifs impératifs de sécurité. ð Les projets communs visent à déployer en temps utile, d'une manière coordonnée et synchronisée, les fonctionnalités ATM permettant de réaliser les changements opérationnels essentiels déterminés dans le plan directeur GTAï.

Our surveillance procedures include planned and unplanned inspections to verify compliance with our aviation regulations.
Nos procédures de surveillance consistent notamment à effectuer des inspections planifiées et non planifiées pour vérifier la conformité à la réglementation aérienne.

Our surveillance procedures include planned and unplanned inspections to verify compliance with aviation regulations.
Nos procédures de surveillance consistent notamment à effectuer des inspections planifiées et non planifiées pour vérifier la conformité à la réglementation de l'aviation.

There is currently no plan to further review requirements for airship design, operation or maintenance, as the department has not been approached by the industry to do so. In response to (c), the Canadian Aviation Regulation 421.25 details the licensing requirements for balloon pilots, which are also applicable to airship pilots.
Actuellement, aucun examen approfondi des exigences en matière de conception, d’exploitation et de maintenance de dirigeables n’est prévu, puisque le ministère n’a pas été sollicité par le milieu aéronautique pour le faire. c) L’article 421.25 du Règlement de l’aviation canadien présente de façon détaillée les exigences relatives à la délivrance de licences pour les pilotes de ballons, exigences qui s’appliquent également aux pilotes de dirigeables.

The information listed in points (a) and (b) shall be consistent with the national or functional airspace block performance plan referred to in Article 11 of Regulation (EC) No 549/2004 and, as far as safety data is concerned, consistent with the State Safety Programme referred to in Standard 2.27.1 of Annex 11 to the Convention on International Civil Aviation, Amendment 47B from 20 July 2009 as applicable.
Les informations figurant aux points a) et b) sont conformes au plan de performance national ou de bloc d’espace aérien fonctionnel, visé à l’article 11 du règlement (CE) no 549/2004 et, en ce qui concerne les données relatives à la sécurité, au programme national de sécurité visé dans la norme 2.27.1 de l’Organisation de l’aviation civile internationale, annexe 11, amendement 47B du 20 juillet 2009, le cas échéant.

The Annex to Commission Regulation (EC) No 1033/2006 of 4 July 2006 laying down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase for the single European sky refers to various provisions laid down by the International Civil Aviation Organisation (hereinafter ICAO).
L'annexe du règlement (CE) no 1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen renvoie à de nombreuses dispositions établies par l'Organisation de l'aviation civile internationale (ci-après l'«OACI»).

They have been surveyed, and out of that survey what resulted is that 80% of them—these are the inspectors who guarantee, or try to provide, the safety and security of our airlines—said that this plan, Mr. Cannon's SMS plan, would prevent them from addressing and correcting safety problems in a timely fashion before they happen; 74% of those aviation inspectors think a major aviation incident is likely in Canada in the near future, I assume to the level of the Dryden tragedy; 85% of them are worried about air operators and airports regulating themselves.
Un sondage a été mené auprès d'eux, et il en est ressorti que: 80 p. 100 d'entre eux — et il s'agissait des inspecteurs qui garantissent, ou qui s'efforcent d'assurer, la sécurité de nos lignes aériennes — ont dit que ce plan, le plan de SGS de M. Cannon, les empêcherait d'examiner et de corriger les problèmes de sécurité de façon opportune, avant qu'il ne se produise un incident; 74 p. 100 de ces inspecteurs de l'aviation estiment qu'il est probable que survienne dans un proche avenir au Canada un grave incident aérien, je présume de l'envergure de la catastrophe de Dryden; et 85 p. 100 d'entre eux s'inquiètent à l'idée que les exploitants de services aériens et les aéroports se réglementent eux-mêmes.

The minister will not have me believe that Transport Canada had the time to assess this new plan in only four days, to make sure that the process was consistent with the regulations of the Atomic Energy Control Board, the regulations concerning the packaging of radioactive materials, the regulations of the International Civil Aviation Organization and the regulations of Atomic Energy of Canada Limited.
Le ministre ne me fera pas croire que Transports Canada a eu le temps d'évaluer ce nouveau plan en seulement quatre jours, afin que le processus soit conforme aux règlements de la Commission de contrôle de l'énergie atomique, les règles sur l'emballage de transport de matériaux radioactifs, celles de l'Organisation de l'aviation civile internationale ainsi que celles de Énergie atomique du Canada Limitée.