Traduction de «Aviation Safety Deficiency Notification » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Aviation Safety Deficiency Notification
Notification d'une faille dans la sécurité de l'aviation

Safety Deficiency Notification
Avis de manquement à la sécurité

aviation safety deficiency record
dossier de manquement à la sécurité aérienne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

STAR 21 addressed particularly the deficiencies of the Joint Aviation Authorities (JAA) system and called for the early creation of the European Aviation Safety Agency (EASA).
Le rapport STAR 21 a examiné en particulier les carences du système des Autorités conjointes de l'aviation (JAA) et a demandé la création rapide de l'Agence européenne pour la sécurité de l'aviation (EASA).

Avior Airlines (certified in Venezuela) is added to the list due to unaddressed safety deficiencies that were detected by the European Aviation Safety Agency during the assessment for a third country operator authorisation (TCO)[1].
Avior Airlines (certifiée au Venezuela) est ajoutée à la liste parce qu'elle n'a pas remédié à des manquements en matière de sécurité que l'Agence européenne de la sécurité aérienne avait décelés au cours de l'évaluation de sa demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers [1].

On the other hand, the airlines Med-View (Nigeria), Mustique Airways (St. Vincent and the Grenadines), Aviation Company Urga (Ukraine) and Air Zimbabwe (Zimbabwe) were added to the list due to unaddressed safety deficiencies that were detected by the European Aviation Safety Agency during the assessment for a third country operator authorisation.
En revanche, les compagnies Med-View (Nigeria), Mustique Airways (Saint-Vincent-et-les-Grenadines), Aviation Company Urga (Ukraine) et Air Zimbabwe (Zimbabwe) ont été ajoutées à la liste, étant donné que les lacunes en matière de sécurité décelées par l'Agence européenne de la sécurité aérienne dans le cadre de son évaluation des demandes d'autorisation d'exploitant de pays tiers présentées par ces compagnies n'avaient pas été comblées.

2. When, following the analysis referred to in paragraph 1, an organisation established in a Member State identifies any appropriate corrective or preventive action required to address actual or potential aviation safety deficiencies, it shall:
2. Lorsque, à la suite de l'analyse visée au paragraphe 1, une organisation établie dans un État membre identifie une mesure corrective ou préventive appropriée requise pour remédier à des défaillances réelles ou potentielles en matière de sécurité aérienne, elle:

7. When, following the analysis referred in paragraph 6, a Member State or the Agency identifies any appropriate corrective or preventive action required to address actual or potential aviation safety deficiencies, it shall:
7. Lorsque, à la suite de l'analyse visée au paragraphe 6, un État membre ou l'Agence identifie les mesures correctives ou préventives appropriées requises pour remédier à des défaillances réelles ou potentielles en matière de sécurité, il ou elle:

What measures will it take to ensure that national regulatory civil aviation authorities address safety deficiencies based on ICAO audits and improve aviation safety as well as ensuring a high level of oversight capability?
Quelles mesures compte-t-elle adopter pour que les autorités réglementaires nationales de l'aviation civile remédient aux manquements en matière de sécurité relevés dans les audits de l'OACI et améliorent la sécurité aérienne, tout en disposant d'une capacité de surveillance de haut niveau?

The authorities with responsibility for regulatory oversight of Liberia did not fully cooperate with the civil aviation authority of the United Kingdom (UK) when informed of serious safety deficiencies identified during a ramp inspection of a Liberian-registered aircraft carried out by the UK civil aviation authority on 5 March 1996 .
Les autorités compétentes en matière de surveillance réglementaire pour le Libéria n’ont pas coopéré pleinement avec l’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni lorsqu’elles ont été informées des manquements graves en matière de sécurité décelés lors d’une inspection au sol d’un aéronef immatriculé au Libéria effectuée par l’autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni le 5 mars 1996 .

(17) The Commission should place at the disposal of the committee instituted by Article 12 of Regulation (EEC) No 3922/91 statistics and information collected in compliance with other Community measures concerning specific incidents that could be relevant to uncovering deficiencies representing a threat to civil aviation safety.
(17) La Commission devrait mettre à la disposition du comité institué par l'article 12 du règlement (CEE) n° 3922/91 les statistiques et les informations qui ont été recueillies en application d'autres mesures communautaires relatives aux incidents spécifiques et qui pourraient contribuer à la détection d'anomalies représentant un danger pour la sécurité de l'aviation civile.

Member States shall adapt their laws, regulations and administrative provisions to enable voluntary reports of non-reportable occurrences to be disidentified by bodies created to collect and analyse information on observed deficiencies in the aviation system perceived by the reporter as an actual or potential hazard and to disseminate such information to parties able to use it for improving aviation safety.
Les États membres adaptent leurs dispositions législatives, réglementaires et administratives afin que les comptes rendus volontaires d'événements qui n'ont pas à être signalés, puissent être désidentifiés par des organismes créés pour collecter et analyser les informations sur les faiblesses observées dans l'aviation, perçues par le notifiant comme un danger réel ou potentiel, et pour diffuser ces informations aux parties capables de les utiliser pour améliorer la sécurité aérienne.