Vertaling van "Aviation Security Regulatory Framework " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Aviation Security Regulatory Framework
Cadre de réglementation de la sûreté aérienne

Regulatory Committee for Civil Aviation Security
Comité de réglementation pour la sécurité de l'aviation civile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EU should pursue policies aimed at optimising the investment and market conditions affecting the aviation industry and improving the regulatory framework whilst maintaining the highest EU standards for safety, security, the environment and its citizens.
L’UE devrait élaborer des politiques visant, d'une part, à optimiser les investissements et les conditions de marché ayant une incidence sur le secteur aérien et, d'autre part, à améliorer le cadre réglementaire tout en maintenant les normes européennes les plus strictes en faveur de la sûreté, de la sécurité, de l’environnement et de ses citoyens.

It is therefore time to establish a truly integrated regulatory framework for civil aviation, with particular emphasis on key areas such as air traffic management, safety regulation, security and environmental standards.
Le moment est donc venu de définir un cadre réglementaire réellement intégré pour l'aviation civile en mettant notamment l'accent sur des domaines clés tels que la gestion du trafic aérien, la réglementation en matière de sécurité, les normes de sécurité et de protection de l'environnement.

The agreement, part of the European Commission Aviation Strategy for Europe, will also establish a common regulatory framework, for instance in the fields of aviation safety and security.
S'inscrivant dans le cadre de la stratégie de l'aviation pour l'Europe mise en place par la Commission européenne, cet accord instaurera aussi un cadre réglementaire commun dans les domaines de la sécurité et de la sûreté aériennes.

The Airport Security Working Group has recommended that Transport Canada establish a more formal consultation mechanism for amendments to aviation security regulatory requirements, similar in nature to CARAC.
Le Groupe de travail sur la sûreté des aéroports a recommandé que Transports Canada mette sur pied un mécanisme de consultation plus officiel pour les modifications aux exigences réglementaires en matière de sûreté aérienne, qui serait semblable au CCRAC.

We should, and I will today, take this opportunity to build some substantive policy issues directly related to improving Canada's, indeed, Ontario's, economic prosperity, sales tax harmonization and the modernization of Canada's security regulatory framework.
Nous devrions, comme je le ferai aujourd'hui, profiter de l'occasion pour aborder des questions stratégiques de fond qui ont directement trait à l'amélioration de la prospérité économique du Canada, en fait de l'Ontario, à l'harmonisation de la taxe de vente et à la modernisation du cadre réglementaire concernant la sécurité du Canada.

In response to strong demand from industry, Member States and other stakeholders to simplify and increase the effectiveness of the regulatory framework for aviation in Europe, a high level group on the future of the European aviation regulatory framework (the High Level Group) was established in November 2006.
Le secteur de l’aviation, les États membres et d’autres parties intéressées souhaitant vivement que le cadre réglementaire applicable au transport aérien en Europe soit simplifié et plus efficace, il a été institué, en novembre 2006, un groupe de haut niveau sur l’avenir du cadre réglementaire européen en matière d’aviation (ci-après le «groupe de haut niveau»).

They point out that under the current aviation security legislative framework, security measures are prescribed by two Ministerial Orders: the Aerodrome Security Measures Order and the Air Carrier Security Measures Order.
Ils ajoutent qu’en vertu du cadre législatif actuel en matière de sûreté aérienne, les mesures de sûreté sont visées par deux arrêtés ministériels : l’Arrêté sur les mesures de sûreté aux aérodromes et l’Arrêté sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens.

(4) Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (the Framework Directive)(3) lays down the tasks of national regulatory authorities, which include cooperating with each other and the Commission in a transparent manner to ensure the development of consistent regulatory practice, contributing to ensuring a high level of protection of personal data and privacy, and ensuring that the integrity and security of public communications networks are ensured.
(4) La directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive "cadre")(3) fixe les tâches incombant aux autorités réglementaires nationales, qui consistent notamment à coopérer entre elles ainsi qu'avec la Commission de manière transparente, afin de veiller à l'élaboration de pratiques réglementaires cohérentes contribuant à assurer un niveau élevé de protection des données à caractère personnel et de la vie privée et garantissant l'intégrité et la sécurité des réseaux de communications publics.