Vertaling van "BDZ " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Bulgarian State Railways | BDZ [Abbr.]
Chemins de fer nationaux bulgares | BDZ [Abbr.]

base defense zone | BDZ [Abbr.]
zone de défense de base aérienne | ZDB [Abbr.]

benzodiazepine | BDZ [Abbr.]
benzodiazépine | BDZ [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 2011 Bulgaria notified to the Commission a capital increase for BDZ, to be provided over the period 2011-2016 and submitted a restructuring plan for BDZ.
En 2011, la Bulgarie a notifié à la Commission une augmentation de capital pour BDZ, sur la période 2011-2016, et a présenté un plan de restructuration pour l'entreprise.

The reimbursement of certain amounts of VAT paid by BDZ: The Commission found that the reimbursement of VAT unduly paid by BDZ on the compensation received by the company for fulfilling public service obligations involves no state aid within the meaning of the EU rules.
Le remboursement de certains montants de TVA acquittés par BDZ: la Commission a considéré que le remboursement de la TVA indûment versée par BDZ sur la compensation qu'elle avait touchée pour les obligations de service public qu'elle exécute ne constitue pas une aide d'État au sens de la législation de l'Union.

State aid: Commission approves public support for Bulgarian railway company BDZ // Brussels, 16 June 2017
Aides d'État: la Commission approuve l'aide publique en faveur de la société de chemins de fer bulgare BDZ // Bruxelles, le 16 juin 2017

The European Commission has concluded that Bulgarian support measures in favour of the publicly-owned railway incumbent BDZ are in line with EU state aid rules.
La Commission européenne a conclu à la conformité des mesures d'aide bulgares en faveur de BDZ, l'entreprise ferroviaire historique détenue par l'État, avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Bulgaria notified in 2011 a restructuring plan for BDZ to the Commission for assessment under EU state aid rules.
En 2011, la Bulgarie a notifié à la Commission un plan de restructuration de BDZ, aux fins d'une appréciation au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

BDZ operates both freight and international passenger railway services.
BDZ fournit des services de fret et de transport international de voyageurs par chemin de fer.

The write off by the State of debts accumulated by BDZ prior to Bulgaria's accession to the EU, in January 2007 might be compatible with EU state aid rules, according to Section 4 of the EU's Railway Guidelines (see IP/08/674).
L'annulation, par l'État, des dettes accumulées par BDZ avant l'adhésion de la Bulgarie à l'UE, en janvier 2007, pourrait être compatible avec les règles de l'UE relatives aux aides d'État, conformément à la section 4 des lignes directrices de l'UE sur le transport ferroviaire (voir IP/08/674).

Bulgaria has also provided no evidence that the privatisation of BDZ' freight subsidiary will be sufficient to compensate for the distortions of competition or indeed that it represents an adequate contribution of the company to its restructuring costs since the timetable and outcome are uncertain.
La Bulgarie n'a par ailleurs fourni aucun élément prouvant que la privatisation de la filiale fret de BDZ suffirait à compenser les distorsions de concurrence ou qu'elle constitue réellement une contribution appropriée de l'entreprise à ses coûts de restructuration puisque le calendrier et les résultats escomptés sont incertains.

In May 2011, Bulgaria notified the Commission of a BGN 550 million (approx. €278 million) capital increase for BDZ to be provided in six tranches over the period 2011-2016.
En mai 2011, la Bulgarie a notifié à la Commission une augmentation de capital de 550 millions de BGN (environ 278 millions d'EUR) en faveur de BDZ, à verser en six tranches entre 2011 et 2016.

Brussels, 9 November 2011 - The European Commission has opened an in-depth investigation into a restructuring aid plan for Bulgarian state-owned railway company BDZ.
Bruxelles, le 9 novembre 2011 – La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur un plan d'aide à la restructuration en faveur de la société publique de chemins de fer bulgare BDZ.