Traduction de «BEREC » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

BEREC Office | Office of the Body of European Regulators for Electronic Communications
Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques | Office de l'ORECE [Abbr.]

Body of European Regulators for Electronic Communications | European Electronic Communications Market Authority | European Telecom Market Authority | European Telecommunications Market Authority | Group of European Regulators in Telecoms | BEREC [Abbr.] | EECMA [Abbr.] | ETMA [Abbr.] | GERT [Abbr.]
Autorité européenne du marché des communications électroniques | Groupe des régulateurs européens des télécommunications | Organe des régulateurs européens des communications électroniques | Organe des régulateurs européens des télécommunications | GERT [Abbr.] | ORECE [Abbr.]

Body of European Regulators for Electronic Communications [ BEREC ]
Organe des régulateurs européens des communications électroniques [ ORECE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. Acknowledges from the Office that it is undertaking the responsibility for managing all documents created in the course of BEREC's activities and for ensuring the maximum transparency of BEREC’s work, in compliance with the legislation in force; acknowledges furthermore that those tasks are carried out by maintaining the public register of BEREC’s and Office’s documents, as well as its website, and by ensuring the transparency and efficiency of internal procedures of both BEREC and the Office;
11. reconnaît que, selon l'Office, celui-ci assume la responsabilité de gérer l'ensemble des documents créés dans le cadre des activités de l'ORECE et de garantir la transparence maximale des travaux de l'ORECE, conformément à la législation en vigueur; constate en outre qu'il s'acquitte de ces missions en tenant à jour le registre public des documents de l'ORECE et de l'Office, de même que leur site internet, et en garantissant la transparence et l'efficacité des procédures internes de l'ORECE et de l'Office;

22. Considers that the location of the BEREC Office is not a barrier to monitoring the EU institutions’ day-to-day work on electronic communications, which is a matter of special interest to BEREC, and that it will not hamper the efficient use of the BEREC Office, provided that greater use is made of electronic communications strategies;
22. est d'avis que la localisation de l'Office n'est pas un frein au suivi quotidien du travail accompli par les institutions européennes dans le domaine des communications électroniques, qui présente un intérêt particulier pour l'ORECE, et que cette localisation ne nuit pas à l'utilisation efficace de l'Office sous réserve que soient intensifiée l'utilisation des technologies électroniques de communication;

B. whereas the evaluation report appreciates and recognises the worth of BEREC and the BEREC Office, notably with respect to the Article 7/7a procedures and in the areas of net neutrality and international roaming;
B. considérant que la valeur de l'ORECE et de l'Office a été saluée et reconnue dans le rapport, notamment en ce qui concerne les procédures prévues à l'article 7/7 bis, ainsi qu'en matière de neutralité du réseau et d'itinérance internationale;

Article 7 of the Telecoms Framework Directive requires national telecoms regulators to notify the Commission, the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) and telecoms regulators in other EU countries, of the measures they plan to introduce to solve market problems.
L’article 7 de la directive «cadre» relative aux télécommunications prévoit que les autorités réglementaires nationales des télécommunications notifient à la Commission, à l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et aux autorités réglementaires des télécommunications des autres pays de l'UE, les mesures qu'elles comptent mettre en œuvre pour résoudre les problèmes de marchés.

The Commission's decision follows a three month investigation during which BEREC, the body of European Telecoms Regulators, expressed support for the Commission's position.
La décision de la Commission a été prise à l’issue d’une enquête de trois mois au cours de laquelle l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) a déclaré soutenir la position de la Commission.

We received contributions from BEREC (Body of European Regulators for Electronic Communications) and national regulatory authorities (NRAs), sectoral associations, investors, companies, and detailed expert studies.
Nous avons reçu des contributions de l'ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques), des autorités réglementaires nationales (ARN), d'associations sectorielles, d'investisseurs, de sociétés, ainsi que des études d'experts approfondies.

59. Stresses the difference between theoretical network speeds and actual user experience since the user experience is also linked to website capacity and congestion etc; calls on the Commission in conjunction with BEREC to refine its measurements of delivered broadband speeds and adjust its targets accordingly, and calls on BEREC to develop EU guidelines to ensure that advertised broadband speeds appropriately reflect the average up- and download speeds users can actually expect and to ensure comprehensive consumer information about the services offered, in order to secure transparency on the benefits of new technology, promote comparability and enhance competition; asks BEREC to ensure that typical broadband speeds experienced by consumers are advertised fairly in the interests of transparency on the benefits of new technology for upload and download; calls on NRAs to take measures against providers that do not comply with BEREC recommendations;
59. souligne la différence existant entre les vitesses théoriques du réseau et l'expérience réelle de l'utilisateur, étant donné que cette dernière dépend aussi de la capacité du site internet et de son degré d'encombrement, etc; invite la Commission, conjointement avec l'ORECE, à affiner ses mesures des vitesses de haut débit obtenues et à ajuster en conséquence ses objectifs, et demande à l'ORECE d'élaborer des lignes directrices européennes visant à garantir que les vitesses de haut débit annoncées reflètent de manière adéquate les débits descendants et montants moyens auxquels les utilisateurs peuvent réellement s'attendre et que les consommateurs disposent d'informations complètes sur les services offerts, et ce afin de garantir la transparence en ce qui concerne les avantages de la nouvelle technologie, de promouvoir la comparabilité et de renforcer la concurrence; invite l'ORECE à s'assurer que les haut débits dont bénéficient normalement les consommateurs fassent l'objet d'une publicité loyale, dans un souci de transparence concernant les avantages de la nouvelle technologie en termes de téléchargement; demande que les ARN prennent des mesures pour sanctionner les fournisseurs qui ne se conforment pas aux recommandations de l'ORECE;

the Commission, in cooperation with the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC), has also been granted extra powers of oversight on the competition remedies for the telecoms markets (the so-called "Article 7 procedure"). In practice, should the Commission consider that a draft competition remedy notified by a national regulator would create a barrier to the Single Market for telecoms services, the Commission can proceed to an in-depth assessment and, in consultation with BEREC, can issue a recommendation to the national regulator to amend or withdraw its planned remedy.
la Commission, en coopération avec l'organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), a également reçu des pouvoirs supplémentaires de supervision des mesures concernant la concurrence sur les marchés des télécommunications (la «procédure de l'article 7»). en pratique, si la Commission estime qu'un projet de mesure concernant la concurrence notifié par un régulateur national est de nature à créer un obstacle sur le marché unique des services de télécommunications, la Commission peut procéder à une évaluation approfondie et, en consultation avec l'ORECE, adresser une recommandation au régulateur national en faveur d'une modification de la mesure prévue ou de son retrait.

New oversight powers for the European Commission and regulatory powers for the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) will create more regulatory certainty and help telecoms operators to grow in a single, pan-European telecoms market.
Les nouveaux pouvoirs de supervision de la Commission européenne et les pouvoirs réglementaires de l'organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) apporteront une plus grande certitude sur le plan réglementaire et aideront les opérateurs de télécommunications à former un marché unique paneuropéen des télécommunications.