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Au bleu
BLEU
Belgo-Luxembourg Economic Union
Blue
Blue Plan
Commanderie des Cordons Bleu de France
Cordon-bleu
Plan Bleu

Traduction de «BLEU » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Belgo-Luxembourg Economic Union [ BLEU ]

Union économique belgo-luxembourgeoise [ UEBL ]


Belgo-Luxembourg Economic Union | BLEU [Abbr.]

Union économique belgo-luxembourgeoise | UEBL [Abbr.]


Blue Plan | Plan Bleu

Plan Bleu | Plan bleu concernant la Méditerranée


Commanderie des Cordons Bleu de France

Commanderie des Cordons Bleu de France


Contenu en gras chez le maquereau bleu (Scomber scombrus L.) en 1991 et 1992

Contenu en gras chez le maquereau bleu (Scomber scombrus L.) en 1991 et 1992


Caractéristiques biologiques du maquereau bleu (Scomber scombrus L.) échantillonné le long des côtes canadiennes entre 1983 et 1991

Caractéristiques biologiques du maquereau bleu (Scomber scombrus L.) échantillonné le long des côtes canadiennes entre 1983 et 1991
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The General Court denied the descriptive meaning of the indication ‘navy blue’ (in the respective national languages, in particular in Italian and French) for the goods in classes 18 and 25 in question although the signs at issue between the parties indisputably incorporate a term which plainly describes the goods — namely ‘navy blue’ in the respective languages of the European Union — and the opposition mark from the Italian ‘blu marino’ and the mark applied for from the French ‘bleu marine’ are in each case slightly modified by those terms.

Le Tribunal a nié que l’indication «bleu marine» puisse avoir (dans la langue de chaque pays, notamment en italien et en français) une signification descriptive des produits concernés des classes 18 et 25, bien que les signes en conflit contiennent incontestablement le concept «bleu marine» purement descriptif de produits dans chacune des langues de l’Union et que la marque invoquée à l’appui de l’opposition, de l’italien «blu marino», et la marque dont l’enregistrement est demandée, du français «marine bleu», ne soient que très faiblement différentes de ces concepts.


The plan also provided for an improvement in productivity of on-board sales depending on passenger numbers, a change in the catering range, a redefinition of the ‘Croisière Bleu marine’ package, a review of the car-deck space management, the abandonment of transporting individual foot passengers (effective since the end of 2008) and the axing of tours operating to single destinations.

Le plan prévoyait également une amélioration des efforts de productivité concernant l’activité de ventes à bord en fonction du nombre de passagers, un changement de la gamme de restauration, une redéfinition de l’offre «Croisière Bleu marine», une révision de la gestion de l’espace des garages, l’abandon du trafic des piétons individuels (effectif depuis fin 2008) et la suppression des tours operating mono destination.


On 10 May 2007, the Commission required France to put, within 9 months, an end to the special rights granted to three banks for the distribution of these saving books (" livret A " distributed by Banque Postale and Caisse d'Épargne and " livret bleu " by Crédit Mutuel).

Le 10 mai 2007, la Commission a demandé à la France de supprimer, dans un délai de neuf mois, les droits spéciaux accordés à trois banques pour la distribution de ces livrets d'épargne (à savoir, le «livret A», distribué par la Banque Postale et la Caisse d'Épargne, et le «livret bleu», distribué par le Crédit Mutuel).


On 1 January 2009, the French authorities put into effect a reform of " livret A " and " livret bleu " distribution.

Le 1 er janvier 2009, les autorités françaises ont procédé à une réforme du système de distribution du «livret A» et du «livret bleu».


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In June 2006, the Commission opened proceedings under Article 86 of the EC Treaty, against France regarding the selective distribution of the "livret A" and "livret bleu" (see IP/06/746 ).

En juin 2006, la Commission a ouvert la procédure prévue à l'article 86 du traité CE à l'encontre de la France concernant la distribution sélective du «livret A» et du «livret bleu» (voir IP/06/746 ).


The European Commission has closed an infringement procedure under Article 226 of the EC Treaty after France complied with its obligation to give all banks the possibility to distribute "livret A" and "livret bleu" tax-free saving books.

La Commission européenne a mis fin à une procédure d'infraction engagée en vertu de l'article 226 du traité CE après avoir constaté que la France s'était conformée à l'obligation lui incombant de donner à l'ensemble des banques la possibilité de distribuer le «livret A» et le «livret bleu», deux livrets d'épargne défiscalisés.


Moreover, since opening "livret A" and "livret bleu" to all banks, the amount of savings increased by 14% from €164 billion in December 2008 to €187.3 billion in April 2009.

En outre, depuis l'ouverture du «livret A» et du «livret bleu» à toutes les banques, le montant de l'épargne a augmenté de 14 % pour passer de 164 milliards € en décembre 2008 à 187,3 milliards € en avril 2009.


To what extent is it possible to speak of State aid in the case of the French cooperative bank Crédit Mutuel, if the ‘livret bleu’ is a scheme for collecting and supporting savings on the part of the less well off, and the sums collected are allocated for uses in the public interest as determined by the authorities, namely local development and social housing?

Dans quelle mesure peut-on parler d'aide d'État dans le cas de la banque coopérative française "le Crédit Mutuel", sachant que le livret bleu organise une collecte et un soutien à l'épargne populaire et que les sommes recueillies sont affectées à des emplois d'intérêt général définis par les pouvoirs publics, à savoir le développement local et le logement social ?


In its assessment, the Commission takes fully into account the fact that the Livret Bleu may find its justification into some services of general economic interest defined by the French State.

Dans son évaluation, la Commission prend pleinement en considération le fait que le Livret Bleu puisse se justifier par l'existence de services d'intérêt économique général définis par l'État français.


To what extent is it possible to speak of State aid in the case of the French cooperative bank Crédit Mutuel, if the 'livret bleu' is a scheme for collecting and supporting savings on the part of the less well off, and the sums collected are allocated for uses in the public interest as determined by the authorities, namely local development and social housing?

Dans quelle mesure peut-on parler d'aide d'État dans le cas de la banque coopérative française « le Crédit Mutuel », sachant que le livret bleu organise une collecte et un soutien à l'épargne populaire et que les sommes recueillies sont affectées à des emplois d'intérêt général définis par les pouvoirs publics, à savoir le développement local et le logement social ?




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Date index: 2023-06-04
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