(a) where the application is made, or has already been made, at the same or another customs office, by or on behalf of the holder of a decision in respect of the same goods and, for BOI decisions, under the same circumstances determining the acquisition of origin;
(a) la demande est présentée, ou a été présentée précédemment au même bureau ou à un autre bureau de douane, par le titulaire d'une décision relative aux mêmes marchandises ou pour son compte et, en ce qui concerne les décisions RCO, les conditions déterminant l'acquisition de l'origine sont inchangées;
