Traduction de «BRP Operations Advisory Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Business Resumption Planning Operations Advisory Committee [ BRP Operations Advisory Committee ]
Comité consultatif des opérations relatives à la planification de la reprise des activités [ Comité consultatif des opérations de PRA ]

Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State
Comité consultatif des conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre | Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre

Advisory Committee on Programme Management on Operation and Utilisation of the HFR Reactor
Comité consultatif en matière de gestion de programmes Exploitation du réacteur HFR

Advisory Committee on the definition and use of compatible technical and operating specifications for the procurement of air traffic management equipment and systems
Comité consultatif relatif à la définition et à l'utilisation de normes et de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien

Business Renewal Advisory Committee [ BRAC | BRP Advisory Committee ]
Comité consultatif sur le renouveau administratif

Advisory Committee on Regional Co-operation in Education in Asia and the Pacific [ Advisory Committee on Regional Co-operation in Education in Asia and Oceania ]
Comité consultatif sur la coopération régionale dans le domaine de l'éducation en Asie et dans le Pacifique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Advisory Committee agrees with the Commission that the notified operation has a Union dimension pursuant to Article 1(2) of the Merger Regulation.
Le comité consultatif convient avec la Commission que l’opération notifiée revêt une dimension européenne au sens de l’article 1er, paragraphe 2, du règlement sur les concentrations.

The Advisory Committee agrees with the Commission that the notified operation constitutes a concentration within the meaning of Council Regulation (EC) No 139/2004.
Le comité consultatif partage le point de vue de la Commission selon lequel l’opération notifiée constitue une concentration au sens du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil.

An Administrative Committee, a Budget Committee and an Advisory Committee shall be set up in order to ensure the effective implementation and operation of this Agreement.
Il est institué un comité administratif, un comité budgétaire et un comité consultatif en vue d'assurer la mise en œuvre et le fonctionnement effectifs du présent accord.

Any delegated acts shall be adopted following appropriate consultations with operators conducted through an advisory body to be set up for this purpose (advisory committee on general and market-related matters in the fisheries and aquaculture sector).
Les actes délégués sont adoptés après consultation adéquate des opérateurs, par l'intermédiaire d'un organisme consultatif ad hoc (comité consultatif pour les questions d'ordre général et de marché dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture).

The Advisory Committee agrees with the Commission that the notified operation constitutes a concentration within the meaning of Article 3(1)(b) of the EC Merger Regulation.
Le comité consultatif partage l'avis de la Commission selon lequel l'opération notifiée constitue une concentration au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations.

The Advisory Committee agrees with the Commission that the notified operation constitutes a concentration within the meaning of the Council Regulation (EC) No 139/2004.
Le comité consultatif estime, comme la Commission, que l'opération notifiée constitue une concentration au sens du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil sur les concentrations.

At the same time the Commission noted that it was appropriate to review the operation and composition of the European Advisory Committee on Statistical Information in the Economic and Social Spheres, with the aim of making it more efficient and allowing it to play a more strategic role.
Dans le même temps, la Commission a remarqué qu’il fallait revoir le fonctionnement et la composition du Comité consultatif européen de l’information statistique dans les domaines économique et social, pour le rendre plus efficace et lui permettre de jouer un rôle plus stratégique.

(EN) The Commission has made - and is making - every effort to ensure full co-operation with the Advisory Committee on Education and Training (ACETA) in the field of architecture.
La Commission a fait - et continue de faire - tout son possible pour garantir une coopération totale avec le comité consultatif pour la formation dans le domaine de l’architecture.

guarantee market operators and consumers wide-ranging consultation by setting up an advisory committee under the supervision of the Regulators Committee;
- offrir aux praticiens du marché et aux consommateurs les garanties d'une consultation approfondie par la mise en place d'un comité consultatif placé sous l'égide du Comité des régulateurs;

11. Considers it essential to guarantee market operators and consumers wide-ranging consultation by setting up a market participants advisory committee under the supervision of the Regulators Committee;
11. estime nécessaire d'offrir aux praticiens du marché et aux consommateurs les garanties d'une consultation approfondie par la mise en place d'un comité consultatif des participants du marché placé sous l'égide du Comité des régulateurs;