Vertaling van "BUD code number group " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bargaining unit designator group [ BUD group | bargaining unit designator unit | BUD unit | BUD code number group ]
groupe désigné par le code indicatif d'unité de négociation [ groupe désigné par le code IUN | unité désignée par le code IUN | groupe correspondant au code IUN | unité correspondant au code IUN | groupe associée au code IUN | unité associé au code IUN | groupe IUN | unité IUN ]

non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]
code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]

bargaining unit designation [ BUD | bargaining unit designator | bargaining unit designator code | BUD code | BUD code number | bargaining unit designater ]
indicatif d'unité de négociation [ IUN | code indicatif d'unité de négociation | indicateur d'unité de négociation | code IUN ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We provide that code number to our colleagues in the criminal records group, and they review that information.
Nous communiquons ce numéro de code à nos collègues du groupe des archives criminelles.

A number of these programs are located in conflict or former armed conflict zones where groups that are either listed entities, or which could meet the definition of a terrorist group as defined in the Criminal Code, operate.
Certains de ces programmes se déroulent dans des zones qui sont aux prises ou qui ont été aux prises avec des conflits armés, et dans lesquelles opèrent des groupes qui sont des entités inscrites ou qui pourraient être considérés comme des « groupes terroristes » au sens du Code criminel.

For administrative purposes the code number assigned to the product group ‘tissue paper’ shall be ‘004’.
À des fins administratives, le numéro de code «004» est attribué à la catégorie de produits «papier hygiénique, papier de cuisine et autres produits en papier absorbant».

For administrative purposes the code number assigned to the product group ‘campsite service’ shall be ‘026’.
Le numéro de code affecté à des fins administratives à la catégorie de produits «services de camping» est «026».

For administrative purposes the code number assigned to the product group ‘textile products’ shall be ‘016’.
À des fins administratives, il est attribué à la catégorie de produits «produits textiles» le numéro de code «016».

For administrative purposes the product group code number assigned to this product group shall be ‘30’.
Le numéro de code attribué à des fins administratives à cette catégorie de produits est «30».

For administrative purposes the product group code number assigned to this product group shall be "6".
Le numéro de code attribué à des fins administratives à cette catégorie de produits est "6".

If that is the target group of this amendment to the Criminal Code, it seems to me that we should be putting in clauses, as we have done in a number of other sections of the Criminal Code, to address to the courts a mandatory direction that if the individual who is convicted of this crime is identified as being a member of an organized crime gang, that would be an aggravating factor in the sentencing.
Si la modification proposée au Code criminel vise ce groupe de criminels, il me semble que nous devrions prévoir des dispositions en vertu desquelles les juges seraient tenus, au moment de déterminer la peine d'une personne reconnue coupable de vol de véhicule, de tenir pour circonstance aggravante son appartenance à une organisation criminelle. C'est ce que nous avons fait pour d'autres parties du Code criminel.

During the first year of the Code of Conduct the COARM working group discussed a number of issues relating to the practical implementation of the Code.
Au cours de la première année d'application du code de conduite, le Groupe COARM a examiné un certain nombre de questions ayant trait à sa mise en oeuvre pratique.

Mrs Primarolo, Financial Secretary to the UK Treasury, Chair of the Code of Conduct Group for two years, presented the report to the Council pointing out that the Group and its sub groups have met on a number of occasions to discuss the list of potentially harmful measures which the Commission drew up with the cooperation of Member States.
Mme Primarolo, Financial Secretary au Trésor (UK), présidente du groupe "Code de conduite" pour une durée de deux ans, a présenté le rapport au Conseil en soulignant que le groupe et les sous-groupes se sont réunis à plusieurs reprises pour examiner la liste des mesures potentiellement dommageables que la Commission a établie en collaboration avec les Etats membres.