Traduction de «Back-to-back unescorted temporary absences » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

supervised unescorted temporary absence [ unescorted supervised temporary absence | unescorted temporary absence with supervision | supervised unescorted TA ]
sortie sans surveillance, mais supervisée

unescorted temporary absence [ UTA | temporary absence without escort ]
permission de sortir sans escorte [ PSSE | permission de sortir sans surveillance | absence temporaire sans escorte ]

Unescorted Temporary Absence Permit
Permis d'absence temporaire sans escorte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(v) any of the conditions attached to the offender’s unescorted temporary absence, parole or statutory release and the reasons for any unescorted temporary absence,
(v) les conditions dont est assortie la permission de sortir sans escorte et les raisons de celle-ci, ainsi que les conditions de la libération conditionnelle ou d’office,

The European Border and Coast Guard will provide the missing link to strengthen Europe's external borders, so that people can continue to live and move freely within the European Union – helping live up to Europe's commitment to get back to the normal functioning of the Schengen area and the lifting of temporary internal border controls by the end of the year, as set out in the Commission's Back to Schengen Roadmap of 4 March.
Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes constituera le chaînon manquant pour renforcer les frontières extérieures de l’Europe de sorte que tout un chacun puisse continuer à vivre et à circuler librement au sein de l’Union européenne — contribuant ainsi au respect de l’engagement pris par l’Europe de revenir à une situation caractérisée par le fonctionnement normal de l’espace Schengen et la levée des contrôles temporaires aux frontières intérieures d’ici la fin de l’année, ainsi que la Commission l'indiquait dans sa communication du 4 mars dernier intitulée Revenir à l'esprit de Schengen – Feuille de route.

The European Border and Coast Guard will provide a missing link in strengthening Europe's external borders, so that people can continue to live and move freely within the European Union – helping to meet Europe's commitment to get back to the normal functioning of the Schengen area and the lifting of temporary internal border controls by the end of the year, as set out in the Commission's Back to Schengen Roadmap on 4 March.
Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes constituera le chaînon manquant pour renforcer les frontières extérieures de l’Europe, de sorte que tout un chacun puisse continuer à vivre et à circuler librement au sein de l’Union européenne — contribuant ainsi au respect de l’engagement pris par l’Europe de revenir à une situation caractérisée par le fonctionnement normal de l’espace Schengen et la levée des contrôles temporaires aux frontières intérieures d’ici la fin de l’année, ainsi que la Commission l'indiquait dans sa communication du 4 mars dernier intitulée Revenir à l'esprit de Schengen - Feuille de route.

Subclause 20(3) indicates that an unescorted temporary absence for a work program or specified personal development program may be for up to 60 days, subject to one or more extensions of up to 60 days each, provided that the absence is for no more than 120 days per calendar year.
Le paragraphe 20(3) indique que la permission de sortir sans escorte en vue de la participation à un programme de travail ou à un programme de perfectionnement personnel spécifique peut être accordée pour une période maximale de 60 jours, et renouvelée pour une ou plusieurs périodes maximales de 60 jours chacune, à la condition que la durée totale de la permission et des renouvellements n’excède pas 120 jours au cours d’une même année civile.

Subclause 21(1) repeals a subsection allowing the NPB to delegate the authority to grant unescorted temporary absences for certain offenders to the CSC (49) Under Bill C-46, the NPB will have jurisdiction to grant unescorted absences for offenders serving life or indeterminate sentences, and the Commissioner of Corrections or institutional head will have jurisdiction to grant unescorted absences for offenders serving determinate sentences (see clause 18).
Le paragraphe 21(1) abroge un paragraphe qui permet à la CNLC de déléguer au SCC le pouvoir d’accorder les permissions de sortir sans escorte à certains délinquants(49). Aux termes du projet de loi C-46, la CNLC a compétence pour accorder les permissions de sortir sans escorte aux délinquants qui purgent des peines d’emprisonnement à perpétuité ou à durée indéterminée et le commissaire du Service correctionnel ou le directeur du pénitencier a compétence pour accorder les permissions de sortir sans escorte aux délinquants qui purgent des peines à durée indéterminée (voir l’art.

In the absence of any specification an angle of the seat-back corresponding to a torso angle of 25° from the vertical, or the nearest fixed position of the seat-back, shall be used.
En l’absence de recommandations particulières, on utilisera un angle de dossier correspondant à l’angle de torse de 25° depuis la verticale, ou la position fixe du dossier la plus proche de cette mesure.

The seat back, if adjustable for inclination, shall be locked as specified by the manufacturer or, in the absence of any specification, to an actual seat back angle as near as possible to 25° in the case of vehicles of categories M1 and N1 as near as possible to 15° in the case of vehicles of all other categories.
Si le siège a un dossier à inclinaison réglable, ce dossier est verrouillé conformément aux indications du fabricant ou, à défaut, de manière à former un angle aussi proche que possible de 25° pour les véhicules des catégories M1 et N1 et aussi proche que possible de 15° pour les véhicules de toutes les autres catégories.

The vehicle seat-back, if adjustable for inclination, shall be locked as specified by the manufacturer or, in the absence of any specification, at an actual seat-back angle as near as possible to 25°.
Le dossier du siège du véhicule, s’il est réglable en inclinaison, devra être verrouillé conformément aux instructions du fabricant ou, à défaut d’instructions, à un angle effectif d’inclinaison du dossier aussi proche que possible de 25o.

(2) Except to the extent required by the conditions of any day parole, an offender who is released on parole, statutory release or unescorted temporary absence is entitled, subject to this Part, to remain at large in accordance with the conditions of the parole, statutory release or unescorted temporary absence and is not liable to be returned to custody by reason of the sentence unless the parole, statutory release or unescorted temporary absence is suspended, cancelled, terminated or revoked'.
(2) Sauf dans la mesure permise par les modalités du régime de semi-liberté, il a le droit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, d'être en liberté aux conditions fixées et ne peut être réincarcéré au motif de la peine infligée à moins qu'il ne soit mis fin à la libération conditionnelle ou d'office ou à la permission de sortir ou que, le cas échéant, celle-ci ne soit suspendue, annulée ou révoquée».

Subsections 128(2) and (3) of the Act are replaced by the following: (2) Except to the extent required by the conditions of any day parole, an offender who is released on parole, statutory release or unescorted temporary absence is entitled, subject to this Part, to remain at large in accordance with the conditions of the parole, statutory release or unescorted temporary absence and is not liable to be returned to custody by reason of the sentence unless the parole, statutory release or unescorted temporary absence is suspended, cancelled, terminated or revoked'.
Les paragraphes 128(2) et (3) de la même loi sont remplacés par ce qui suit: (2) Sauf dans la mesure permise par les modalités du régime de semi-liberté, il a le droit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, d'être en liberté aux conditions fixées et ne peut être réincarcéré au motif de la peine infligée à moins qu'il ne soit mis fin à la libération conditionnelle ou d'office ou à la permission de sortir ou que, le cas échéant, celle-ci ne soit suspendue, annulée ou révoquée».