Vertaling van "Balance between revenue and expenditure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

balance between revenue and expenditure
équilibre des recettes et des dépenses

Balanced Budget Act [ An Act Respecting the Balancing of the Ordinary Expenditures and Ordinary Revenues of the Province ]
Loi sur le budget équilibré [ Loi visant à équilibrer les dépenses et les recettes au compte ordinaire de la province ]

balance between actual income and expenditure
solde entre les recettes et les dépenses réelles

the revenue and expenditure shown in the budget shall be in balance
le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Draft amendments shall be admissible only if they are presented in writing, bear the signatures of at least 40 Members or are tabled on behalf of a political group or committee, specify the budget heading to which they refer and ensure the maintenance of a balance between revenue and expenditure.
2. Pour être recevables, les projets d'amendement doivent être déposés par écrit, être signés par au moins quarante députés ou déposés au nom d'un groupe politique ou d'une commission, indiquer la ligne budgétaire qu'ils visent et assurer le respect du principe de l'équilibre des recettes et des dépenses.

4. Recognises the need for the EU budget to present an appropriate balance between revenues and expenditures; notes that the increased revenues of genuine own resources should reduce national contributions; notes the legislative proposals made by the Commission on 29 June 2011 on the reform of the system of own resources; rejects the proposals for a Financial Transaction Tax (FTT) and a new EU VAT own resource; regrets that the burden of the FTT will fall disproportionately and unjustly on some member states, which will not derive any of the benefits of it;
4. estime qu'il est nécessaire que le budget de l'Union présente un équilibre approprié entre les recettes et les dépenses; constate que l'augmentation des recettes provenant de ressources propres réelles devrait entraîner une réduction des contributions nationales; prend acte des propositions législatives présentées par la Commission, le 29 juin 2011, sur la réforme du système des ressources propres; rejette les propositions de taxe sur les transactions financières (TTF) et de ressources propres de l'Union fondées sur la TVA; regrette que la charge de la TTF pèse de manière disproportionnée et injuste sur certains États membres qui ne bénéficieront pas des avantages de cette taxe;

1. Without prejudice to other resources and dues yet to be defined, revenue of the Agency shall include a Union subsidy entered in the general budget of the European Union in order to ensure a balance between revenue and expenditure.
1. Sans préjudice d'autres ressources et redevances encore à définir, les recettes de l'Agence comprennent une subvention de l'Union inscrite au budget général de l'Union européenne afin d'assurer un équilibre entre recettes et dépenses.

1. Without prejudice to other resources and dues yet to be defined, revenue of the Agency shall include a Community subsidy entered in the general budget of the European Union in order to ensure a balance between revenue and expenditure.
1. Sans préjudice d'autres ressources et redevances encore à définir, les recettes de l'Agence comprennent une subvention communautaire inscrite au budget général de l'Union européenne afin d'assurer un équilibre entre recettes et dépenses.

1. Without prejudice to other resources and dues yet to be defined, revenue of the Agency shall include a Union subsidy entered in the general budget of the European Union in order to ensure a balance between revenue and expenditure.
1. Sans préjudice d’autres ressources et redevances encore à définir, les recettes de l’Agence comprennent une subvention de l’Union inscrite au budget général de l’Union européenne afin d’assurer un équilibre entre recettes et dépenses.

10. Each institution shall exercise the powers conferred upon it under this Article in compliance with the Treaties and the acts adopted thereunder, with particular regard to the Union's own resources and the balance between revenue and expenditure.
10. Chaque institution exerce les pouvoirs qui lui sont dévolus par le présent article dans le respect des traités et des actes adoptés en vertu de ceux-ci, notamment en matière de ressources propres de l'Union et d'équilibre des recettes et des dépenses.

The budget must be balanced: the Authority's revenue includes a Community subsidy entered in the general budget of the European Union in order to ensure a balance between revenue and expenditure.
Le budget doit être en équilibre; ainsi, les recettes de l'Autorité comprennent une subvention communautaire inscrite au budget général de l'Union européenne.

1. Without prejudice to other resources and dues yet to be defined, revenue of the Authority shall include a Community subsidy entered in the general budget of the European Union in order to ensure a balance between revenue and expenditure.
1. Sans préjudice d'autres ressources et redevances encore à définir, les recettes de l'Autorité comprennent une subvention communautaire inscrite au budget général de l'Union européenne afin d'assurer un équilibre entre recettes et dépenses.

However, if the situation as regards the implementation of the budget of the financial year is such that the entries relating to the EAGGF monatary reserve and the reserve for emergency aid are not necessary to achieve a balance between revenue and expenditure for the year, the Commission shall decide to dispense with these entries or part of these entries.
Toutefois, si la situation de l'exécution du budget de l'exercice est telle que les inscriptions relatives à la réserve monétaire FEOGA et à la réserve pour aides d'urgence ne sont pas nécessaires pour assurer l'équilibre entre les recettes et les dépenses de l'exercice, la Commission renonce à ces inscriptions ou à une partie de ces inscriptions.