Vertaling van "Balance in proportion to the adjustment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

balance in proportion to the adjustment
solde affecté du réajustement

adjust project needs with concerns for health and safety | balance concerns of health and safety with project requirements | adapt project requirements with health and safety measures | balance the project requirements with health and safety concerns
trouver un juste équilibre entre les exigences du projet et les préoccupations en matière de santé et de sécurité

adjustment to the balance between the various modes of transport
rééquilibrage modal

calculated in a continuously adjusted basis separate from the balance sheet
effectué hors bilan dans un compte continu

adjust the balance
peser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) For the purpose of computing a taxpayer’s income from the disposition (other than a disposition deemed to have occurred under paragraph 148(2)(a) or a disposition described in paragraph (b) of the definition “disposition” in subsection 148(9)) of a part of the taxpayer’s interest in a life insurance policy (other than an annuity contract) last acquired after December 1, 1982 or an annuity contract, the adjusted cost basis to the taxpayer, immediately before the disposition, of the part is the proportion of the adjusted cost basis to the taxpayer of the taxpayer’s interest immediately before the disposition that
(4) Pour le calcul du revenu d’un contribuable tiré de la disposition (autre qu’une disposition réputée avoir été effectuée en vertu de l’alinéa (2)a) ou qu’une disposition visée à l’alinéa b) de la définition de « disposition » au paragraphe (9)) d’une partie de son intérêt dans une police d’assurance-vie (autre qu’un contrat de rente) acquis pour la dernière fois après le 1 décembre 1982 ou dans un contrat de rente, le coût de base rajusté pour le contribuable, immédiatement avant la disposition de cette partie, est le produit de la multiplication du coût de base rajusté pour lui, immédiatement avant la disposition, de son intérêt par le rapport entre :

49. Direct clearers, group clearers and the Bank of Canada shall correct errors in their clearing balances prior to the final adjustment time and in accordance with the rules.
49. L’adhérent, l’adhérent-correspondant de groupe et la Banque du Canada corrigent les erreurs affectant leurs soldes de compensation avant l’heure finale de rajustement, conformément aux règles.

In other words, could you help this committee by advising us whether or not you think, for example, one, that the objective as stated by the Government of Newfoundland is of such pressing importance that the right of classes of persons should be abrogated; second, that this measure, the proposed Term 17, impedes or impinges upon the right that the classes of persons currently have, in the least possible way, which is another test; and third, that there has to be a proper balance or proportion between the objectives that are sought, in this case the reform of the school system, and the impact that those objectives might have on abrogating or impeding the right that is currently enjoyed?
Autrement dit, pourriez-vous éclairer notre comité et nous dire si, à votre avis, par exemple, un, l'objectif visé par le gouvernement de Terre-Neuve revêt une importance pressante à tel point que le droit de certaines catégories de personnes devrait être abrogé; deux, que cette mesure, la nouvelle clause 17, empiète sur le droit que des catégories de personnes ont actuellement, le moins possible, ce qui est un autre critère. Et trois, qu'il faut établir un bon équilibre entre les objectifs qui sont recherchés, dans ce cas-ci la réforme du système scolaire, et l'impact que ces objectifs pourraient avoir si le droit dont on jouit actuellement était abrogé?

Your Rapporteur disagrees, however, with the Commission's proposal in expanding the scope of the EGF to the agricultural sector, because he believes that the outcome of free trade agreements between the EU and third countries should not be balanced by the European Globalisation Adjustment Fund.
Votre rapporteur n'est toutefois pas d'accord avec la proposition de la Commission visant à élargir le champ d'application du FEM au secteur agricole, car il estime que les résultats des accords de libre-échange entre l'Union européenne et les pays tiers ne devraient pas être rééquilibrés par le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

The Commission should aim to further clarify interpretations of the legislation on anti-money laundering and anti-terrorist financing to ensure that, in the context of basic banking services, they are applied in a balanced and proportional way.
La Commission devrait avoir pour objectif de clarifier davantage les interprétations nationales de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme afin de garantir leur application équilibrée et proportionnée dans le contexte des services bancaires de base.

And, as the Committee noted in its first interim report on the fiscal balance, it finds that the adjustments made to the Equalization program and the CST/CHT under Associated Equalization can be confusing and lack transparency.
Et comme le faisait remarquer le Comité dans son premier rapport intérimaire sur l’équilibre fiscal, les corrections apportées au programme de péréquation et au TCS/TCPS en vertu de la péréquation associée peuvent être déroutantes et manquent de transparence.

Although the report does not distance itself enough from the more negative positions of the Commission, particularly when it refers to the need for greater flexibility in pension systems, it does highlight the importance of the rise in the employment rate and of public systems based on intergenerational solidarity, and a fair balance between proportional contributions and benefits, on the one hand, and the principle of solidarity, on the other, in order to prevent poverty and social exclusion.
Bien que le rapport n'ait pas pris suffisamment ses distances avec les positions les plus négatives de la Commission, notamment lorsqu'il se réfère à la nécessité d'une plus grande souplesse des régimes de retraite, il souligne l'importance de l'augmentation de l'emploi et des systèmes publics basés sur la solidarité entre générations et le juste équilibre entre la proportionnalité des cotisations et des prestations, d'une part, et le principe de la solidarité en vue d'éviter la pauvreté et l'exclusion sociale, d'autre part.

5.2. before the 2009 elections, and irrespective of the pace of accessions, the number of representatives to be elected to Parliament in each Member State should be calculated on the basis of the population of a Union comprising all the applicant countries with which negotiations are being held, subject to an upper limit of 700 seats; it should be determined on the basis of population, under a proportional allocation system adjusted by allotting each State a minimum of four seats ;
5.2. avant les élections de 2009 et indépendamment du rythme des adhésions, le nombre de représentants au Parlement à élire dans chaque État membre est calculé sur la base de la population d'une Union à laquelle auraient adhéré tous les États candidats avec lesquels sont conduites des négociations, dans la limite maximale de 700 sièges; il est déterminé en fonction de la population selon une clé de répartition proportionnelle corrigée par l'attribution d'un nombre minimal de quatre sièges par État;

In the shorter term, the Union should: adjust the Europe Agreements in the light of the outcome of the Uruguay Round - this should go beyond a technical adaptation and provide the opportunity to reassess the balance of their agriculture provisions; adjust the Europe Agreements in the light of the enlargement of the Union, while also examining why so few of the EU's tariff quotas to eastern European farm imports have so far been used up; and review the EU's own farm exports to the associated countries to address any serious imbalance in trade between the two.
A plus court terme, l'Union devrait agir dans le sens suivant: adapter les accords européens pour tenir compte de la conclusion de l'Uruguay Round (ce réexamen devrait aller au-delà d'une simple adaptation technique et offrir la possibilité de réévaluer l'équilibrage du volet agricole de ces accords); ajuster les accords européens dans la perspective de l'élargissement de l'Union, tout en examinant les raisons pour lesquelles un si petit nombre des contingents tarifaires ouverts par l'Union européenne aux importations agricoles d'Europe orientale ont été pleinement utilisés à ce jour; enfin, procéder à un examen des exportations agricoles de l'Union européenne vers les pays associés afin de corriger, le cas échéant, tout déséquilibre grave dans les échanges.