Traduction de «Balance remaining from the overall amount » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

balance remaining from the overall amount
reliquats du montant global

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

X. whereas the EU is traditionally Egypt’s main trading partner, covering 22,9 % of Egypt’s trade volume in 2013 and ranking first as both Egypt’s import and export partner; whereas, following the EU-Egypt Task Force, the Commission committed to providing additional financial support to Egypt for an overall amount of nearly EUR 800 million; whereas this is made up of EUR 303 million in the form of grants (EUR 90 million from Spring funds and EUR 50 million as a grant component of the micro-financial assistance operation, with the balance coming from the Neighbourhood Investment Facility) and EUR 450 million in the form of loans (macro-financial assistance); whereas, however, the EU will deliver on its financial support only if the necessary political and democratic conditions are met, with the democratic transition being pursued, strengthened and fully inclusive, with full respect for human and women’s rights;
X. considérant que l'Union européenne est traditionnellement le principal partenaire commercial de l'Égypte, couvrant 22,9 % du volume des échanges de l'Égypte en 2013 et occupe la première place tant pour ses importations que ses exportations; considérant qu'à la suite du groupe de travail UE-Égypte, la Commission s'engage à fournir un soutien financier supplémentaire à l'Égypte pour un montant total de près de 800 millions d'euros; considérant que cette enveloppe est constituée de 303 millions d'euros sous forme de subventions (90 millions d'euros des fonds au titre du programme SPRING et 50 millions en tant que composante de la subvention de l'opération d'assistance micro-financière, le reste provenant de la Facilité d'investissement du voisinage) et 450 millions sous forme de prêts (assistance macro-financière); considérant toutefois que l'Union européenne ne fournira son aide financière que si les conditions politiques et démocratiques sont réunies, avec la poursuite de la transition démocratique, renforcée et pleinement inclusive dans le plein respect des droits humains et des droits des femmes;

X. whereas the EU is traditionally Egypt’s main trading partner, covering 22.9 % of Egypt’s trade volume in 2013 and ranking first as both Egypt’s import and export partner; whereas, following the EU-Egypt Task Force, the Commission committed to providing additional financial support to Egypt for an overall amount of nearly EUR 800 million; whereas this is made up of EUR 303 million in the form of grants (EUR 90 million from Spring funds and EUR 50 million as a grant component of the micro-financial assistance operation, with the balance coming from the Neighbourhood Investment Facility) and EUR 450 million in the form of loans (macro-financial assistance); whereas, however, the EU will deliver on its financial support only if the necessary political and democratic conditions are met, with the democratic transition being pursued, strengthened and fully inclusive, with full respect for human and women’s rights;
X. considérant que l'Union européenne est traditionnellement le principal partenaire commercial de l'Égypte, couvrant 22,9 % du volume des échanges de l'Égypte en 2013 et occupe la première place tant pour ses importations que ses exportations; considérant qu'à la suite du groupe de travail UE-Égypte, la Commission s'engage à fournir un soutien financier supplémentaire à l'Égypte pour un montant total de près de 800 millions d'euros; considérant que cette enveloppe est constituée de 303 millions d'euros sous forme de subventions (90 millions d'euros des fonds au titre du programme SPRING et 50 millions en tant que composante de la subvention de l'opération d'assistance micro-financière, le reste provenant de la Facilité d'investissement du voisinage) et 450 millions sous forme de prêts (assistance macro-financière); considérant toutefois que l'Union européenne ne fournira son aide financière que si les conditions politiques et démocratiques sont réunies, avec la poursuite de la transition démocratique, renforcée et pleinement inclusive dans le plein respect des droits humains et des droits des femmes;

(7) Notwithstanding subsection (5), where the Minister directs, pursuant to subsection (6), that lesser monthly deductions be made, such deductions shall be continued until the amount then owing is paid in full and if the person in respect of whom the deductions are made dies before the amount is paid in full, the balance remaining unpaid shall, if the Minister so directs, be recovered from any further benefits payable under the Act in respect of that person.
(7) Nonobstant le paragraphe (5), lorsque le ministre ordonne, en vertu du paragraphe (6), que des déductions moins élevées soient effectuées, de telles déductions doivent se continuer tant que le montant alors dû n’aura pas été entièrement acquitté et, advenant le décès de la personne à l’égard de laquelle les déductions sont effectuées, avant le paiement complet du montant, le solde impayé sera, si le ministre l’ordonne, recouvré sur toutes autres prestations payables, en vertu de la Loi, à l’égard de ladite personne.

(B) of each of the following three-month periods in the taxation year (or if the period that remains in a taxation year after the end of the last such three-month period is less than three months, on or before the last day of that remaining period), an amount equal to 1/3 of the amount remaining after deducting the amount computed pursuant to clause (A) from its first instalment base for the taxation year; and
(B) le tiers de l’excédent de sa première base des acomptes provisionnels pour l’année sur la somme calculée selon la division (A), au plus tard le dernier jour de chacun des trimestres subséquents de l’année ou, s’il reste moins de trois mois à l’année d’imposition après l’expiration du dernier trimestre, au plus tard le dernier jour de la période restante;

(a) paragraph (a) of the definition “claim” in section 2 shall be paid out of that part of the Fund consisting of the first $250,000 received from the Romanian Government under Article I of the Agreement and credited to the Fund pursuant to paragraph (b) of Vote 22a of Appropriation Act No. 9, 1966 and the balance remaining in the Fund after payment of the amount described in section 9.1; and
a) à l’alinéa a) de la définition du mot « réclamation » donnée à l’article 2, doivent être payées sur la partie de la Caisse que constituent les premiers $250,000 reçus du Gouvernement de la Roumanie en vertu de l’article 1 de l’Accord et portés au crédit de la Caisse en vertu de l’alinéa b) du crédit 22a de la Loi des subsides n 9 de 1966, et sur le solde de la Caisse après paiement du montant visé à l’article 9.1; et

(7) Where a person in respect of whom lesser deductions are made pursuant to subsection (6) dies before the amount owing is paid in full, the balance remaining unpaid shall be recovered from any further benefits payable under the retirement compensation arrangement in respect of that person.
(7) Lorsqu’une personne à l’égard de laquelle des retenues réduites sont effectuées conformément au paragraphe (6) décède avant d’avoir acquitté la totalité du montant dû, le solde est prélevé sur toute prestation payable à l’égard de celle-ci dans le cadre du régime.

At the same time, this innovative EU budget remains focused: The overall amount proposed for the next seven years is €1,025 billion in commitments (1.05% of the EU GNI) and €972.2 billion (1% of EU GNI) in payments.
Parallèlement, ce budget UE novateur n’en est pas moins rigoureux: le montant global proposé pour les sept années à venir s’établit à 1 025 milliards € en crédits d’engagement (soit 1,05 % du RNB de l’UE) et à 972,2 milliards € (soit 1 % du RNB de l’UE) en crédits de paiement.

Since the remaining appropriations (some EUR 288 million) presented in the budget lines for VIS, SIS II and Eurodac remained necessary despite the creation of the agency, your Rapporteur would like to share her surprise that the overall amount deemed necessary, including for the creation of an agency, perfectly matches the amounts initially foreseen in the financial programming (no savings, no extra costs).
Comme le solde des crédits (288 millions d'EUR) affectés par le budget à VIS, SIS II et EURODAC demeure nécessaire malgré la création de l'agence, votre rapporteure tient à faire part de son étonnement que le montant global jugé indispensable, y compris pour la création de l'agence, corresponde exactement au montant initialement prévu dans la programmation financière (ni réduction, ni coût supplémentaire).

9. Considers unacceptable the fact that the overall amounts allocated from the general budget of the European Union for expenditure under the Socrates and Youth for Europe programmes are different from those given in the revenue and expenditure account and the balance sheet (point 8 of the Special Report);
9. juge inacceptable que les montants globaux fournis par le budget général de l'Union européenne quant à l'exécution budgétaire des programmes Socrates et Jeunesse pour l'Europe diffèrent de ceux fournis par le compte de gestion et le bilan financier (point 8 du rapport spécial;