Traduction de «Ban on the introduction certain plants » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ban on the introduction of certain plants
interdiction d'introduction pour certains végétaux

Plant Protection Regulations [ Plant Quarantine Regulations | Regulations Respecting the Prevention or Control of the Introduction or Admission into Canada or the Spreading within Canada of Pests Injurious to Plants | Emergency Plant Infestation Regulations ]
Règlement sur la protection des végétaux [ Règlement sur la quarantaine des plantes | Règlement concernant l'introduction ou la propagation au Canada de parasites nuisibles aux plantes | Règlement d'urgence sur l'infestation des plantes ]

An Act to Provide Against the Introduction and Spreading of Disorders Affecting Certain Animals
Acte pour prévenir l'introduction et la propagation de maladies qui attaquent certains animaux

Plant Protection Requirements to prevent the introduction and spread of Apple Ermine Moth on Malus species [ New Treatments accepted for the control of Apple Ermine Moth ]
Exigences phytosanitaires visant à empêcher l'introduction et la propagation de l'hyponomeute du pommier infestant des espèces de Malus [ Nouveaux produits acceptés pour la lutte contre l'hyponomeute du pommier Xponeumata malinellus ]

Committee on the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on certain products of plant origin, including fruit and vegetables
Comité en matière de fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be prohibited, and the third countries concerned; the procedure for risk assessment in connection with that listing; setting out, for third countries, requirements that are equivalent to the requirements for movement within the Union territory of plants, plant products or other objects; setting out arrangements for the presentation and use of posters and brochures concerning the introduction of plants, plant products and other objects into the Union territory; setting out specific conditions or measures concerning the introduction of particular plants, plant products and other objects into frontier zones of Member States; adoption of temporary measures concerning plants, plants products and other objects likely to pose newly identified pest risks or other suspected phytosanitary risks; adopting decisions on temporary measures taken by Member States concerning imminent danger; listing of plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into certain protected zones; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, certain protected zones; and laying down rules concerning the requirements for quarantine stations and confinement facilities, and the release of plants, plant ...
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont l'introduction sur le territoire de l'Union doit être interdite, et énumérant les pays tiers concernés; définir la procédure d'évaluation des risques en rapport avec cette liste; établir, pour les pays tiers, des exigences équivalentes à celles applicables à la circulation des végétaux, produits végétaux ou autres objets sur le territoire de l'Union; définir les modalités de présentation et d'utilisation des affiches et des brochures concernant l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union; établir des conditions ou mesures particulières concernant l'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières des États membres; adopter des mesures provisoires concernant des végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés; adopter des décisions relatives aux mesures provisoires prises par les États membres concernant un danger imminent; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction dans certaines zones protégées est interdite; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables ...

The Commission should adopt immediately applicable implementing acts where, in duly justified cases relating to measures to be adopted against specific Union quarantine pests or pests not listed as Union quarantine pests, to the prohibition of introduction of certain plants, plant products and other objects into the Union territory or a protected zone or to subjecting such introduction to specific requirements and to temporary measures concerning plants, plant products and other objects likely to pose newly identified pest risks or other suspected phytosanitary risks, imperative grounds of urgency so require.
La Commission devrait adopter des actes d'exécution immédiatement applicables lorsque, dans des cas dûment justifiés liés aux mesures qui doivent être prises contre certains organismes de quarantaine de l'Union ou contre des organismes nuisibles qui ne figurent pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union, à l'interdiction d'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union ou dans une zone protégée ou à la mise en place d'exigences spécifiques applicables à cette introduction et aux mesures provisoires concernant les végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés, des raisons d'urgence impérieuses le requièrent.

Those prohibitions or requirements should neither apply to small quantities of certain plants, plant products and other objects, other than plants for planting, for non-commercial and non-professional purposes, nor, in certain cases, to the introduction into, and movement within, frontier zones of plants, plant products and other objects.
Ces interdictions ou exigences ne devraient s'appliquer ni aux petites quantités de certains végétaux, produits végétaux et autres objets, hormis les végétaux destinés à la plantation, déplacées à des fins non commerciales et non professionnelles, ni, dans certains cas, à l'introduction et à la circulation dans les zones frontalières de végétaux, produits végétaux et autres objets.

A phytosanitary certificate should be required for the introduction from third countries into the Union territory, and into protected zones, of certain plants, plant products and other objects.
Un certificat phytosanitaire devrait être exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union, et dans les zones protégées, de certains végétaux, produits végétaux et autres objets en provenance de pays tiers.

1. A phytosanitary certificate for introduction of plants, plant products and other objects into the Union territory shall be a document, issued by a third country, which fulfils the conditions of Article 76, has the contents set out in Part A of Annex V, or, where applicable, Part B of Annex V, and certifies that the plant, plant product or other object concerned complies with all of the following requirements:
1. Un certificat phytosanitaire pour l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union est un document délivré par un pays tiers, qui satisfait aux conditions de l'article 76, comporte les éléments établis à l'annexe V, partie A, ou, le cas échéant, l'annexe V, partie B, et atteste que les végétaux, produits végétaux et autres objets concernés satisfont à toutes les exigences suivantes:

1. The Commission, Member States and international transport operators shall make information available to passengers concerning the prohibitions, set out pursuant to Article 40(3), the requirements, set out pursuant to Articles 41(1) and 42(2), and the exemptions, set out pursuant to Article 70(2), as regards the introduction of plants, plant products and other objects into the Union territory.
1. La Commission, les États membres et les transporteurs internationaux mettent à la disposition des voyageurs des informations sur les interdictions établies conformément à l'article 40, paragraphe 3, sur les exigences établies conformément à l'article 41, paragraphe 1, et à l'article 42, paragraphe 2, ainsi que sur les exemptions établies conformément à l'article 70, paragraphe 2, relatives à l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union.

1. Member States and international transport operators shall make information available to passengers concerning the prohibitions, set out pursuant to Article 40(3), the requirements, set out pursuant to Articles 41(1) and 42(2), and the exemptions, set out pursuant to Article 70(2), as regards the introduction of plants, plant products and other objects into the Union territory.
1. Les États membres et les transporteurs internationaux mettent à la disposition des voyageurs des informations sur les interdictions établies conformément à l'article 40, paragraphe 3, sur les exigences établies conformément à l'article 41, paragraphe 1, et à l'article 42, paragraphe 2, ainsi que sur les exemptions établies conformément à l'article 70, paragraphe 2, relatives à l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union.

Those regions have never produced surpluses and should be exempt from the ban on certain plantings, which is aimed at limiting production.
Ces régions n’ont jamais produit d’excédents et devraient être exemptées de l’interdiction dont font l’objet certaines cultures, qui visent à limiter la production.

The UN Convention of October 1980 banned the use of certain indiscriminate weapons; the 1996 resolution of the Sub-Commission on Human Rights also explicitly condemned depleted uranium weapons because of their non-discriminatory character.
La convention de l'ONU datant d'octobre 1980 interdit le recours à certaines armes qui frappent sans discrimination ; la résolution de 1996 de la sous-commission des droits de l'homme a également condamné de manière explicite les armes à l'uranium appauvri étant donné leur caractère non discriminatoire.

Any further amendment for the purpose of making the limits stricter or of removing from certain plants the right to be regarded as exceptions would threaten the delicate balance achieved in the common position.
Toute modification supplémentaire qui aurait pour but de placer les seuils à un niveau plus sévère ou de supprimer les dérogations prévues pour certaines installations menacerait le délicat équilibre auquel est parvenue la position commune.