Vertaling van "plant protection regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Plant Protection Regulations [ Plant Quarantine Regulations | Regulations Respecting the Prevention or Control of the Introduction or Admission into Canada or the Spreading within Canada of Pests Injurious to Plants | Emergency Plant Infestation Regulations ]
Règlement sur la protection des végétaux [ Règlement sur la quarantaine des plantes | Règlement concernant l'introduction ou la propagation au Canada de parasites nuisibles aux plantes | Règlement d'urgence sur l'infestation des plantes ]

Panel on plant health, plant protection products and their residues | Panel on plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant health, plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant protection products and their residues | PPR [Abbr.]
groupe de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytosanitaires et leurs résidus | groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe sur la santé des plantes, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | PPR [Abbr.]

Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products
règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels

Plant Health Regulation | Regulation on protective measures against pests of plants
règlement relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux | règlement sur la santé des végétaux

Regulations Repealing the Plant Protection Fees Regulations
Règlement abrogeant le Règlement sur les droits exigibles -- protection des végétaux

plant growth regulator | PGR | plant-growth regulator | plant regulator | growth regulator | growth regulant | growth substance | plant regulating substance | plant hormone | growth hormone
substance de croissance | régulateur de croissance | hormone végétale

Plant Protection Fees Regulations
Règlement sur les droits exigibles - Protection des végétaux

plant health product [ plant protection product | [http ...]
produit phytosanitaire [ produit phytopharmaceutique ]

crop protection product | CPP | plant protection product | PPP | phytosanitary product | phytopharmaceutical product | phytopharmaceutical | plant health product
produit phytosanitaire | produit phytopharmaceutique | produit agropharmaceutique | produit de protection des cultures | produit de protection des plantes | produit de protection des récoltes

firm specializing in technical and consulting services to management on plant protection
organisme spécialisé de prévention-incendie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2 (1) Subject to subsections (2) to (4), the Minister may order that compensation be paid under subsection 39(1) of the Plant Protection Act to a person who has received a notice, issued by an inspector under that Act or the Plant Protection Regulations during the period beginning on January 1, 2003 and ending on December 31, 2010, to dispose of one or more plants or carry out treatment as a result of the presence of Phytophthora ramorum, if the person
2 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), le ministre peut ordonner le versement d’une indemnité, en vertu du paragraphe 39(1) de la Loi sur la protection des végétaux, à toute personne qui a reçu un avis établi par un inspecteur en vertu de cette loi ou du Règlement sur la protection des végétaux, pendant la période commençant le 1 janvier 2003 et se terminant le 31 décembre 2010, et exigeant la disposition de végétaux, notamment par destruction, ou tout traitement en raison de la présence de Phytophthora ramorum, si la personne :

2 (1) Subject to subsection (4), the Minister may order that compensation be paid under subsection 39(1) of the Plant Protection Act to a person who has received notice, issued by an inspector under that Act or the Plant Protection Regulations between January 1, 2004 and March 31, 2011, to dispose of one or more trees as a result of the presence of the plum pox virus, if the person
2 (1) Sous réserve du paragraphe (4), le ministre peut ordonner le versement d’une indemnité, au titre du paragraphe 39(1) de la Loi sur la protection des végétaux, à toute personne qui a reçu un avis, délivré par un inspecteur en vertu de cette loi ou du Règlement sur la protection des végétaux au cours de la période commençant le 1 janvier 2004 et se terminant le 31 mars 2011 et exigeant la disposition d’arbres, notamment par destruction, en raison de la présence du virus de la sharka, et qui :

2 (1) Subject to subsection (4), if a notice has been issued by the Canadian Food Inspection Agency after December 31, 2001, for any treatment, prohibition, restriction or disposition referred to in the Plant Protection Act or the Plant Protection Regulations as a result of the presence of potato wart, compensation shall be paid to a person who
2 (1) Sous réserve du paragraphe (4), lorsqu’un avis a été délivré après le 31 décembre 2001 par l’Agence canadienne d’inspection des aliments relativement à un traitement, à une interdiction, à une restriction ou à une disposition aux termes de la Loi sur la protection des végétaux ou du Règlement sur la protection des végétaux en raison de la présence de la gale verruqueuse de la pomme de terre, a droit à l’indemnité toute personne qui satisfait aux conditions suivantes :

2 (1) Subject to subsections (2) to (5), the Minister may order that compensation be paid under subsection 39(1) of the Plant Protection Act to a person who has received a notice, issued by an inspector under the Plant Protection Regulations during the period beginning on May 1, 2000 and ending on March 31, 2013, to dispose of one or more host trees, if the person
2 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (5), le ministre peut ordonner le versement d’une indemnité, au titre du paragraphe 39(1) de la Loi sur la protection des végétaux, à toute personne qui a reçu un avis, établi par un inspecteur en vertu du Règlement sur la protection des végétaux, pour la période commençant le 1 mai 2000 et se terminant le 31 mars 2013 et exigeant la disposition, notamment par destruction, d’un ou de plusieurs arbres hôtes, si cette personne satisfait aux conditions suivantes :

That revocation, in turn, was delayed because it was decided that, before revoking the regulations, reindeer had to be included in regulations made under the Wild Animal and Plant Protection Regulation of International and Interprovincial Trade Act.
Cette abrogation a alors été retardée parce qu'il avait été décidé qu'avant d'abroger le règlement, il fallait inclure les rennes dans les règlements pris en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

The use of certain plant protection products should be allowed if such techniques do not provide adequate protection and only if those plant protection products have been authorised in accordance with Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council[28], after having been assessed to be compatible with objectives and principles of organic production, including with restrictive conditions of use, and consequently authorised in accordance with this Regulation.
Il convient d'autoriser l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques si les techniques précitées ne garantissent pas une protection adéquate, et uniquement si ces produits phytopharmaceutiques ont été autorisés conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil[28], après avoir été jugés compatibles avec les objectifs et les principes de la production biologique, et notamment les conditions d'utilisation restrictives, et, par conséquent, autorisés en vertu du présent règlement.

These procedures involve a wide set of mainly EU legislation made up of customs and transport rules, veterinary and plant-protection regulations, and formalities for vessels arriving in or departing from ports, and have been identified as a major hindrance to intra-EU maritime transport by most stakeholders.
Ces procédures sont régies par un vaste ensemble de dispositions législatives, essentiellement communautaires, relevant des réglementations dans le domaine des douanes, des transports, vétérinaire et phytosanitaire, et prévoient des formalités pour les navires au départ ou à destination d'un port; la plupart des parties concernées considère qu'elles constituent un frein puissant à l'activité de transport maritime intracommunautaire.

Plant Protection Products (PPP) are active substances and preparations containing one or more active substances that are used to protect plants or plant products against harmful organisms (pests) or prevent the action of such organisms: they can function in many ways e.g. by killing pests (and then they are pesticides), but also in other ways such as by creating a physical barrier, by repelling, by attracting pests away from plants, by regulating the growth of the plants etc..
Les produits phytopharmaceutiques (PPP) sont des substances actives et des préparations contenant une ou plusieurs substances actives utilisées pour protéger les plantes ou les produits végétaux contre les organismes nuisibles (ravageurs) ou pour prévenir l'action de ces organismes. Ils peuvent fonctionner de différentes manières en tuant les organismes nuisibles (pesticides), mais aussi en créant une barrière physique, en agissant comme répulsifs, en attirant les organismes nuisibles loin des plantes ou en régulant la croissance des plantes, etc.

(2) Whereas the marketing of goods infringing patents or supplementary protection certificates for medicinal products as provided for in Council Regulation (EEC) No 1768/92 of 18 June 1992 concerning the creation of a supplementary protection certificate for medicinal products (5) or supplementary protection certificates for plant protection products, as provided for in Regulation (EC) No 1610/96 of the European Parliament and of the Council of 23 July 1996 concerning the creation of a supplementary protection certificate for plant protection products (6) causes serious injury to their holders and constitutes an unfair and unlawful business activity; whereas such goods should as far as possible be prevented from being placed on the market and measures should be adopted to that end to deal effectively with this unlawful activity without impeding the freedom of legitimate trade; whereas this objective is also being pursued through efforts being made along the same lines at international level;
(2) considérant que la commercialisation de marchandises portant atteinte à des brevets ou à des certificats complémentaires de protection pour les médicaments, tels que prévus par le règlement (CEE) n° 1768/92 du Conseil du 18 juin 1992 concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments (5), ou à des certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques, tels que prévus par le règlement (CE) n° 1610/96 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques (6) porte un préjudice grave à leurs titulaires et constitue une activité commerciale déloyale et illégale; qu'il convient d'empêcher, dans toute la mesure du possible, la mise sur le marché de telles marchandises et d'adopter à cette fin des mesures permettant de faire face efficacement à cette activité illégale sans pour autant entraver la liberté du commerce légitime; que cet objectif rejoint d'ailleurs les efforts entrepris dans le même sens au plan international;

Whereas, moreover, some Member States have requested that certain other fertilizers, plant protection products and other products used in agriculture be included in Annex II to Regulation (EEC) No 2092/91 in order to permit the use of these products in organic farming; whereas, after examination of those requests, it has been found that the requirements of Article 7 (1) of that Regulation are satisfied for diammonium phosphate, and for certain pyrethroids as these products are only accepted when used in traps and for hydrolysed proteins when they are used in traps or in authorized applications in combination with other plant protection products in Section B of Annex II to Regulation (EEC) No 2092/91;
considérant que, en outre, certains États membres ont demandé que certains autres engrais, produits phytosanitaires et autres produits utilisés en agriculture soient inclus dans l'annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91, afin de permettre l'utilisation desdits produits en agriculture biologique; que, après examen desdites demandes, il a été constaté que les conditions de l'article 7 paragraphe 1 dudit règlement sont remplies en ce qui concerne le phosphate diammonique et certains pyréthroïdes, étant donné qu'ils ne sont autorisés que pour les pièges, et en ce qui concerne les protéines hydrolysées lorsqu'elles sont utilisées pour des pièges ou des applications autorisées en combinaison avec d'autres produits phytosanitaires de l'annexe II point B du règlement (CEE) n° 2092/91;