Vertaling van "Band overlooked by treaty " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

band overlooked by treaty
bande qui n'est assujettie à aucun traité

treatment for bands overlooked by treaty
traitement pour les bandes qui ne sont assujetties à aucun traité

Band Financial Management Treaty Clerk
Commis à la gestion financière liée aux traités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A major, often overlooked achievement of Community harmonisation, is the timely and effective availability of harmonised spectrum bands for 3G operations.
On oublie souvent le rôle important joué par l'action communautaire dans la mise en place rapide et efficace de bandes de spectre harmonisées pour les opérations 3G.

If we look at a band with a treaty, the Stony Plain band or the Samson Cree band, the Samson Cree has annual income of close to $100 million.
Prenons le cas d'une bande visée par un traité, la bande de Stoney ou encore la bande crie de Samson.

Ms. Melinda Martin: My understanding as a Mi'kmaq person is that these treaties weren't entered into by individual bands; there were representatives of these individual bands, but the treaties were entered into as the Mi'kmaq Nation.
Mme Melinda Martin: Ce que je crois comprendre comme Micmac, c'est que ces traités n'ont pas été conclus par les bandes à titre individuel; il s'agissait de représentants des bandes, mais les traités ont été conclus avec la nation micmaque.

In the treaty document it says that if any concessions are made to these bands, and eventually there will be because these bands will conclude treaties as did Tsawwassen, I am sure, the Tsawwassen will be entitled to compensation.
Dans le traité, il est dit que si des concessions sont faites à ces bandes, et il y en aura parce que ces bandes conclueront des traités comme l'ont fait les Tsawwassens, j'en suis convaincu, les Tsawwassens auront droit à un dédommagement.

The increasing social chasm in the European Union and within the Member States can no longer be overlooked by anyone, yet the pressing issues associated with this are not on the agenda of the Heads of State at their first summit following the entry into force of the Treaty of Lisbon.
Plus personne ne peut encore ignorer l’abîme social qui se creuse de plus en plus dans l’Union européenne et dans les États membres et pourtant, les questions urgentes liées à cette situation ne sont pas à l’agenda des chefs d’État pour ce premier sommet depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

In the aftermath of the Irish rejection of the Lisbon Treaty much was said about the perceived lack of understanding and/or communication of the EU vis-à-vis individual EU citizens, resulting from the way the EU is presented in national contexts, with the EU often being the scapegoat for difficulties and too easily overlooked for many positive effects.
Après le rejet irlandais du traité de Lisbonne, il a beaucoup été question d'un manque apparent de compréhension de l'Union européenne par le citoyen européen et/ou de communication de l'Union à son égard, découlant de la manière dont l'Union est présentée au niveau national. En effet, elle sert souvent de bouc émissaire en cas de difficultés et de nombreux effets positifs qu'elle apporte sont trop facilement oubliés.

The aspect of a high level of public health and consumer protection, as expressly included in Article 95 (3) of the Treaty, is sometimes overlooked although it forms an essential part of the European treaties.
On perd ici de vue l'aspect d'un niveau élevé de santé publique et de protection du consommateur, tel que stipulé expressément dans l'article 95, paragraphe 3, du Traité, alors qu'il constitue une partie essentielle des Traités européens.

At any rate, what is taking place is that they want to have some reserve land set aside when this Indian band, the McLeod Lake band adheres to treaty 8, in the small logging community of Bear Lake which is on the Hart highway just north of the city of Prince George.
De toute façon, ce qu'ils veulent faire, c'est de prévoir certaines terres de réserve pour le jour où cette bande indienne, la bande du lac McLeod, signera le traité no 8 dans la petite collectivité forestière du lac de l'Ours qui se trouve sur l'autoroute Hart, juste au nord de Prince George.

But they have some very serious concerns when without adequate consultation the federal government and the provincial government with their negotiators negotiate with Indian band and arbitrarily decide that they are going to set up a reserve at Bear Lake and this will be part of the land settlement when the McLeod Lake band adheres to treaty 8.
Mais ils sont très inquiets lorsqu'ils se rendent compte que, sans même mener les consultations qui s'imposent, les négociateurs des gouvernements fédéral et provincial négocient avec les bandes indiennes et décident arbitrairement d'établir une réserve au lac de l'Ours et de l'inclure dans le règlement lorsque la bande du lac McLeod signera le traité no 8.