Vertaling van "Bank Detail Sheet - Departmental Bank Account " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Bank Detail Sheet - Departmental Bank Account
Rapport des pièces justificatives bancaires - CBM

Bank and Tray Ticket - Departmental Bank Account
Bulletin de banque et de plateau - Compte de banque des ministères

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards in accordance with Article 290 TFEU and with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010 and of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to the detailed elements of the settlement discipline measures; the reporting of internalised settlement; information and other elements to be included by a CSD in its application for authorisation; conditions under which the competent authorities of CSDs may approve their participations in the capital of certain legal entities, the information that different authorities shall supply each other when supervising CSDs; the information that the applicant CSD shall provide ESMA in its application for recognition; the elements of the governance arrangements for CSDs; the details of the records to be kept by CSDs; the risks to be taken into account by CSDs when carrying out a comprehensive risk assessment, and competent authorities assessing the reasons for refusal of requests for access; the elements of the procedure for access of participants and issuers to CSDs, access between CSDs and between CSDs and other market infrastructures; the details of the measures to be taken by CSDs so that the integrity of the issue is maintained; the mitigation of the operational and investment risks and of the risks derived from the CSD links; the details of the capital requirements for CSDs; the details of the application for authorisation to provide banking-type ancillary services; the capital surcharge and the prudential requirements on credit and liquidity risks for CSDs and designated credit institutions that are authorised to provide banking-type ancillary services.
La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement, la notification des règlements internalisés, les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d’agrément, les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au capital de certaines entités juridiques, les informations que se communiquent mutuellement les autorités dans le cadre de la surveillance des DCT, les informations que le DCT demandeur fournit à l’AEMF dans sa demande de reconnaissance, les éléments des dispositifs de gouvernance applicables aux DCT, le format des enregistrements que doivent conserver les DCT, les risques dont les DCT doivent tenir compte lorsqu’ils réalisent une évaluation exhaustive des risques et l’évaluation par les autorités compétentes des motifs de refus des demandes d’accès, les éléments de la procédure applicable pour l’accès des participants et des émetteurs aux DCT, l’accès entre DCT et l’accès des autres infrastructures de marché aux DCT et inversement, le détail des mesures que doivent prendre les DCT pour maintenir l’intégrité des émissions, l’atténuation des risques opérationnels et d’investissement et des risques qui découlent des liens entre DCT, les détails des exigences de fonds propres applicables aux DCT, les détails de la demande d’agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire, la surcharge en capital et les détails des exigences prudentielles relatives aux risques de crédit et de liquidité applicables aux DCT et aux établissements de crédit désignés qui sont autorisés à fournir des services accessoires de type bancaire.

1. The accounting officer may make payments by bank credit transfer only if the payee’s bank account details and information confirming the payee’s identity, or any modification, have first been entered in a common file by institution.
1. Les paiements par voie de virement ne peuvent être effectués par le comptable que si les coordonnées bancaires du bénéficiaire du paiement et les données confirmant l’identité de celui-ci, ou toute modification, ont été préalablement inscrites dans un fichier commun par institution.

These countries have made important adjustments in fiscal and current accounts, increased domestic savings and improved bank balance sheets – also thanks in part to commitments by parent banks’ under the 2009-2010 Vienna Initiative.
Les pays concernés ont opéré d’importants ajustements sur le plan budgétaire et dans leurs comptes courants et ils ont accru leur épargne nationale et amélioré le bilan de leurs banques – en partie grâce aux engagements pris par les sociétés mères au titre de l'Initiative de Vienne 2009-2010.

1. For the purposes of subsections 54.1(4), 386(3) and 895(3) of the Bank Act, " total assets" , in respect of a bank or a bank holding company, at a particular time, means the total value of the assets that would be reported on its balance sheet, prepared as at that time in accordance with the accounting principles and specifications of the Superintendant referred to in subsection 308(4) or 840(4), as the case may be, of that Act.
1. Pour l’application des paragraphes 54.1(4), 386(3) et 895(3) de la Loi sur les banques, « actif total » s’entend, à l’égard d’une banque ou d’une société de portefeuille bancaire à une date donnée, de la valeur totale des éléments d’actif qui figureraient dans son bilan si celui-ci était établi à cette date selon les principes comptables visés aux paragraphes 308(4) et 840(4), selon le cas, de cette Loi, compte tenu de toute spécification du surintendant aux termes de ces paragraphes.

In addition to the significant advantages of technology and marketing, the banks are routinely using their significant balance sheets to compete via the practice of forcing up balance sheet concerns of independent investment dealers, notwithstanding the fact that Canadian Investor Protection Fund provides cash coverage of $1 million per account and the Canadian Deposit Insurance Corporation of $60,000 per bank account.
En plus de ces avantages sur les plans de la technologie et du marketing, les banques utilisent largement leur énorme actif comptable pour exercer des pressions à ce titre sur les courtiers en valeurs et ce, même si la couverture du Fonds canadien de protection des épargnants est de 1 million de dollars par compte-titres, comparativement à celle de la Société d'assurance dépôt du Canada qui atteint 60 000 dollars par compte bancaire.

1. An EIO may be issued in order to obtain the details of specified bank accounts and of banking operations which have been carried out during a defined period through one or more accounts specified therein, including the details of any sending or recipient account.
1. Une décision d'enquête européenne peut être émise en vue d'obtenir les renseignements concernant des comptes bancaires déterminés et des opérations bancaires qui ont été réalisées pendant une période déterminée sur un ou plusieurs comptes spécifiés dans la décision, y compris les renseignements concernant tout compte émetteur ou récepteur.

details of the creditor's bank account (account number, name of bank, IBAN).
les coordonnées du compte bancaire du créancier (numéro de compte, nom de la banque et code IBAN).

Rather, they look to their bank for effective solutions to balance both sides of the balance sheet. That's why we introduced this year Scotiabank's money master for business, a small business account that pays the highest rate of interest among the major five banks, right from the very first dollar saved.
C'est pourquoi nous avons lancé cette année le Maître Compte pour entreprise, un compte conçu pour les petites entreprises qui rapportent le taux d'intérêt le plus élevé des cinq grandes banques canadiennes et ce, dès le premier dollar épargné.

It has had influence over who is admitted to the settlement system because, of course, that involves its own balance sheet but, effectively, the authority of the central bank has been undermined, if I might say so, by other bank participants in the system who have said that the only ones who can get settlement accounts are those who are participants in the clearing system.
Elle en a eu, bien sûr, sur l'admission au système de règlement, puisque sa propre santé financière était tributaire de ce choix, mais, dans les faits, son autorité s'est trouvée minée, si l'on peut dire, par les autres banques participantes qui ont établi que seuls les établissements qui participent au système de compensation pouvaient ouvrir un compte de règlement auprès de la banque centrale.