Vertaling van "Bank creditor " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bank creditor
créancier bancaire

creditor bank
banque créancière

creditor central bank
Banque centrale créditrice

bank's creditor
créditeur de banque

creditor bank
caisse créancière

unsecured creditor | general creditor | ordinary creditor
créancier ordinaire | créancier non garanti | créancier chirographaire

assignment for the benefit of creditors generally [ assignment for the general benefit of creditors | assignment for the benefit of creditors | assignment ]
cession de biens au profit des créanciers [ cession de biens au profit des créanciers en général | cession dans l'intérêt général des créanciers | cession ]

Foreclosure on loan Isolated dwelling Problems with creditors
Logement isolé Problèmes avec des prêteurs Saisie d'hypothèque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The agreement on the BRRD creates a new category of unsecured debt in bank creditors' insolvency ranking.
L'accord sur la BRRD crée, dans la hiérarchie des créanciers en cas d'insolvabilité d'une banque, une nouvelle catégorie de titres de dette non garantis.

Harmonised rules on the position of bond holders in the bank creditors' hierarchy in insolvency and resolution would facilitate the way bail-in is applied, by providing greater legal certainty and reducing the risk of legal challenges.
L'application de règles harmonisées relatives à la position des détenteurs d'obligations dans la hiérarchie des créanciers des banques en cas d'insolvabilité et de résolution faciliterait la manière dont la solution du renflouement interne serait appliquée en offrant une plus grande sécurité juridique et en réduisant le risque de voir apparaître des problèmes juridiques.

It matters because we need a well-functioning system where it's the banks' creditors, rather than tax payers, who pay for problems in banks".
Nous avons en effet besoin d'un système performant dans lequel ce seront les créanciers des banques, et non les contribuables, qui paieront pour les problèmes rencontrés par celles-ci».

(b) in the case of an authorized foreign bank, creditors or persons claiming to be creditors of the authorized foreign bank or persons who hold security on its assets.
b) dans le cas de la banque étrangère autorisée, avec les créanciers ou les personnes qui se prétendent des créanciers de la banque étrangère autorisée ou avec les personnes qui ont des garanties sur les éléments d’actif de celle-ci.

(a) in the case of a company other than an authorized foreign bank, creditors or persons claiming to be creditors of the company; and
a) dans le cas d’une compagnie autre qu’une banque étrangère autorisée, avec les créanciers ou les personnes qui se prétendent des créanciers de la compagnie;

Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, disturbing facts regarding Placeteco keep accumulating: non compliance with Treasury Board rules, jobs not created, agreement not respected, clauses deliberately ignored, triple role played by Mr. Champagne as the department's trustee, Mr. Gauthier's lawyer and creditor in the bankruptcy, misappropriation of the grant, which was used to repay a loan to the National Bank, creditors cheated.
M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, les faits troublants dans le dossier de Placeteco ne cessent de s'accumuler: non-respect des règles du Conseil du Trésor, emplois non créés, entente non respectée, clauses volontairement mises de côté, triple rôle de Champagne comme fiduciaire du ministère, avocat de Gauthier et créancier de la faillite, détournement de la subvention pour payer un prêt à la Banque Nationale, créanciers floués.

The use of taxpayers' money is limited through appropriate burden-sharing– this requires the bank, its owners and creditors to contribute to the cost of a bank failure before the taxpayer can be exposed. Distortions of competition by aided banks are limited. Giving state aid to a bank distorts competition, as it gives the bank an advantage over banks that do not receive state aid.
le recours à l'argent du contribuable est limité grâce à des mesures appropriées de répartition des charges, ce qui signifie que la banque, ses propriétaires et ses créanciers doivent contribuer au coût d'une défaillance bancaire avant que le contribuable puisse être exposé; les distorsions de concurrence causées par les banques aidées sont limitées; accorder une aide d'État à une banque fausse la concurrence, car elle confère à cette banque un avantage sur celles qui ne bénéficient pas d'aides d'État.

In the process, it should also ensure legal certainty, transparency and predictability regarding the treatment of shareholders and bank creditors and preserve value which might otherwise be destroyed in bankruptcy.
Dans ce processus, il faut aussi veiller à garantir la sécurité juridique, la transparence et la prévisibilité en ce qui concerne le traitement des actionnaires et des créanciers de la banque, et préserver la valeur qui, en cas de faillite, pourrait être détruite.

2) In the case of Bulgaria, owing to the critical external debt situation of the country, the disbursement of the first instalment was also conditional upon the conclusion of a rescheduling agreement on official debt with Bulgaria's Paris Club creditors, the conclusion of a deferral of the commercial debt servicing payments with Bulgaria's commercial bank creditors, and progress towards concluding a long-term rescheduling agreement for this debt.
Bien que les situations de départ des quatre pays étaient différentes, la Hongrie, la Tchécoslovaquie, la Bulgarie et la Roumanie ont lancé en 1991 de vastes programmes de transformation qui devaient permettre à ces économies à planification hautement centralisée de devenir des économies fonctionnant selon les principes du marché, tout en stabilisant la situation financière.

Within this framework, these parties have taken the following decisions to finance the required restructuring: capital will be increased by DM 30 mio; idle land will be sold with an estimated revenue of DM 30 mio; banking creditors will waive debts of DM 100 mio; finally, these banks will grant an extraordinary four-year credit of DM 30 mio at a 7,85 % annual interest rate.
Dans le cadre de cet accord, ces parties ont pris un certain nombre de décisions destinées à financer la restructuration requise: il sera procédé à une augmentation de capital d'environ 30 millions de DM; la vente de terrains inemployés devrait rapporter 30 millions de DM; les banques créancières, enfin, effaceront pour 100 millions de DM de dettes et accorderont en outre un prêt extraordinaire de quatre années, d'un montant de 30 millions de DM, à un taux annuel de 7,85 %.