The Commission plans to examine the need for further harmonisation of bank insolvency regimes with a report by the end of 2012 and, alongside the review of the European Banking Authority in 2014, will assess how a more integrated framework for the resolution of cross-border groups might best be achieved.
La Commission appréciera le bien-fondé d’une harmonisation accrue des régimes d'insolvabilité bancaire, un rapport étant prévu pour la fin de 2012, et déterminera, parallèlement au réexamen des activités de l'autorité bancaire européenne en 2014, la meilleure méthode pour mettre en place un cadre plus intégré en matière de résolution des défaillances de groupes transfrontaliers.