Traduction de «Bar Account - Duty Free » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Bar Account - Duty Free
Compte de bar - Alcools hors taxe

Bar Account - Duty Paid
Compte de bar - Alcools acquittés

Canada Customs Duty Free Shop Accounting Document
Document de déclaration en détail de boutique hors taxes, de Douanes Canada

goods released for free circulation at a reduced or zero rate of import duty on account of their end-use
marchandises mises en libre pratique au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul en raison de leur utilisation à des fins particulières

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

From the date of entry into force of the Protocol to this Agreement to take account of the accession of Croatia to the European Union (hereinafter “the Protocol to take account of the accession of Croatia to the European Union”), the European Union shall apply duty-free access on imports into the European Union for products originating in Serbia of headings 1701 and 1702 of the Combined Nomenclature, within the limit of an annual tariff quota of 181 000 tonnes (net weight)’.
À compter de la date d'entrée en vigueur du protocole au présent accord visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (ci-après dénommé “protocole visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne”), l'Union européenne applique l'accès en franchise de droits de douane aux importations dans l'Union européenne de produits originaires de Serbie relevant des nos 1701 et 1702 de la nomenclature combinée, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 181 000 tonnes (poids net)».

3. Where, in accordance with point (g) of paragraph 1, a customs debt is extinguished in respect of goods released for free circulation duty-free or at a reduced rate of import duty on account of their end-use, any scrap or waste resulting from their destruction shall be deemed to be non-Union goods.
3. Lorsque, conformément au paragraphe 1, point g), une dette douanière s'éteint en rapport avec des marchandises mises en libre pratique en exonération des droits à l'importation ou à un taux réduit de ces droits en raison de leur destination particulière, les déchets et débris résultant de leur destruction sont considérés comme des marchandises non Union.

For verification purposes by the Indian authorities, an Advance Authorisation holder is legally obliged to maintain an actual consumption register (true and proper account) of duty free imported/domestically procured goods against each advance authorisation, as per prescribed format (paragraphs 4.26, 4.30 and Appendix 23 HOP I 04-09 and HOP I 09-14).
À des fins de vérification par les autorités indiennes, le titulaire d'une autorisation préalable est légalement obligé de tenir un registre de la consommation réelle («une comptabilité en bonne et due forme») de la consommation et de l'utilisation des produits importés en franchise de droits/des biens achetés sur le marché intérieur pour chaque autorisation préalable, sous un format spécifique [paragraphes 4.26 et 4.30, et appendice 23 du manuel de procédures 2004-2009 (volume I) et du manuel de procédures 2009-2014 (volume I)].

The circumstantial majority in the Committee on Economic and Monetary Affairs has even rejected my amendment, which was to keep the duty-free purchase option for travellers whose final destination is a third country, in order to take account of the situation concerning connecting flights.
La majorité de circonstance en commission économique et monétaire a même refusé mon amendement qui consistait à maintenir la possibilité d’acheter hors taxes pour les voyageurs en destination finale d’un État tiers afin de tenir compte des réalités en matière de vols avec correspondance.

3. Where, in accordance with paragraph 1(g), a customs debt is extinguished in respect of goods released for free circulation duty-free or at a reduced rate of import duty on account of their end-use, any scrap or waste resulting from their destruction shall be deemed to be non-Community goods.
3. Lorsque, conformément au paragraphe 1, point g), une dette douanière s’éteint en rapport avec des marchandises mises en libre pratique en exonération des droits à l’importation ou à un taux réduit de ces droits en raison de leur destination particulière, les déchets et débris résultant de leur destruction sont considérés comme des marchandises non communautaires.

13. Calls for full duty-free, quota-free market access for the ACP as well as simplified, liberalised and more flexible rules of origin in EPAs than is the case under EBA, taking into account the differences in the level of industrial development between the EU and the ACP countries as well as among ACP countries;
13. demande un accès en totale franchise de droit et sans restriction quantitative pour les pays ACP ainsi que des règles d'origine dans les APE simplifiées, libéralisées et plus flexibles que celles prévues par l'initiative "Tout sauf les armes", en tenant compte des différences de niveau de développement industriel, d'une part, entre l'UE et les pays ACP et, d'autre part, entre les pays ACP;

13. Calls for full duty-free, quota-free market access for the ACP as well as simplified, liberalised and more flexible rules of origin in EPAs than is the case under EBA, taking into account the differences in the level of industrial development between the EU and the ACP countries as well as among ACP countries;
13. demande un accès en totale franchise de droit et sans restriction quantitative pour les pays ACP ainsi que des règles d'origine dans les APE simplifiées, libéralisées et plus flexibles que celles prévues par l'initiative «Tout sauf les armes», en tenant compte des différences de niveau de développement industriel, d'une part, entre l'UE et les pays ACP et, d'autre part, entre les pays ACP;

Imports, which are on the increase, account for 12% of total consumption, and are in most cases duty-free or with very low rates of duty.
Les importations, qui sont en hausse, représentent 12% de la consommation totale et une proportion élevée est exempte de droits ou soumise à des droits de douane très réduits.

Whereas measures should accordingly be taken: - as regards taxation : to eliminate double taxation of motor vehicles ; to standardise rules on the duty-free admission of fuel in the tanks of vehicles ; to standardise the basis on which vehicle tax is calculated ; to align the separate taxation systems for carriage of goods on own account and for carriage for hire or reward ; and to make the provision of transport services subject to a future common system of turnover tax;
considérant, en conséquence, qu'il convient de prendre des mesures tendant: - en ce qui concerne la fiscalité, à la suppression des doubles impositions frappant les véhicules automobiles, à l'uniformisation des régimes de franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules, à l'uniformisation des bases de calcul de la taxe sur les véhicules, à l'aménagement des régimes de taxes spécifiques applicables au transport de marchandises pour compte propre et pour compte d'autrui et à l'assujettissement des prestations de transport à un futur système commun de taxe sur le chiffre d'affaires,