Traduction de «Barbershop and Hairdressing Establishments Regulation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Barbershop and Hairdressing Establishments Regulation
Règlement sur les salons de coiffure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Where the owner or operator of a barbering or hairdressing establishment is unable to determine the insurable earnings of a person whose employment in connection with the establishment is included in insurable employment under paragraph 6(d) of the Employment Insurance Regulations, the amount of insurable earnings of the person for each week during that employment shall be deemed, for the purposes of the Act and for the purposes of these Regulations, to be an amount (rounded to the nearest dollar) equal to 1/78 of the maximum yearly insurable earnings, unless the owner or operator of the establishment maintains records that show the number of days on which the person worked in each week, in which case the amount of the person’s insurable earnings for that week shall be deemed to be an amount (rounded to the nearest dollar) equal to the lesser of
(3) Lorsque le propriétaire ou l’exploitant d’un salon de barbier ou de coiffure est dans l’impossibilité d’établir la rémunération assurable d’une personne dont l’emploi dans le cadre de cette entreprise est inclus dans les emplois assurables en vertu de l’alinéa 6d) du Règlement sur l’assurance-emploi, la rémunération assurable de cette personne pour chaque semaine où elle exerce cet emploi est réputée, pour l’application de la Loi et du présent règlement, être le montant (arrondi à un dollar près) égal à 1/78 du maximum de la rémunération annuelle assurable. Toutefois, si le propriétaire ou l’exploitant de l’entreprise tient des registres indiquant le nombre de jours travaillés par la personne au cours de chaque semaine, le montant de la rémunération assurable de celle-ci pour une semaine donnée est réputé être le montant (arrondi à un dollar près) égal au moins élevé des montants suivants :

16 (1) Every owner, proprietor or operator of a barbering or hairdressing establishment shall, for the purpose of maintaining records, calculating earnings and paying premiums payable thereon under the Act and these Regulations, be deemed to be the employer of every person whose employment in connection with the establishment is included in insurable employment by virtue of paragraph 12(d) of the Unemployment Insurance Regulations.
16 (1) Tout propriétaire ou exploitant d'un salon de barbier ou de coiffure est réputé, aux fins de la tenue des registres, du calcul de la rémunération et du paiement des cotisations exigibles à cet égard aux termes de la Loi et du présent règlement, être l'employeur de toute personne dont l'emploi dans le cadre de cette entreprise est inclus dans les emplois assurables en vertu de l'alinéa 12d) du Règlement sur l'assurance-chômage.

8 (1) Every owner or operator of a barbering or hairdressing establishment shall, for the purpose of maintaining records, calculating insurable earnings and paying the premiums payable on those insurable earnings under the Act and these Regulations, be deemed to be the employer of every person whose employment in connection with the establishment is included in insurable employment under paragraph 6(d) of the Employment Insurance Regulations.
8 (1) Le propriétaire ou l’exploitant d’un salon de barbier ou de coiffure est réputé, aux fins de la tenue des registres, du calcul de la rémunération assurable et du paiement des cotisations exigibles à cet égard aux termes de la Loi et du présent règlement, être l’employeur de toute personne dont l’emploi dans le cadre de cette entreprise est inclus dans les emplois assurables en vertu de l’alinéa 6d) du Règlement sur l’assurance-emploi.

(2) Every owner, proprietor or operator of a barbering or hairdressing establishment who is deemed by subsection (1) to be an employer shall, for every week in which the person is engaged in insurable employment in the establishment, pay and remit the employee's premiums and the employer's premiums to the Receiver General in accordance with the Act and these Regulations.
(2) Tout propriétaire ou exploitant d'un salon de barbier ou de coiffure qui est réputé, en vertu du paragraphe (1), être un employeur doit, pour chaque semaine au cours de laquelle une personne est occupée à un emploi assurable dans l'établissement, payer et verser les cotisations ouvrières et patronales au receveur général conformément à la Loi et au présent règlement.