Vertaling van "Base-rate area " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

base-rate area
circonscription de taxe | secteur à tarif de base

base rate area
zone de tarification de base

base rate area
secteur à tarif de base

base pay rate | base rate | base pay | base wage rate | basic rate of wages | straight-time rate
taux de salaire de base | taux de base | taux de salaire normal | taux normal | taux de salaire ordinaire | taux ordinaire | taux de salaire régulier | taux régulier

base lending rate | base rate | prime lending rate | prime rate
taux de base | taux de base bancaire | taux d'intérêt de base | TBB [Abbr.]

straight-time pay [ straight-time wage | regular wage rate | base wage | base pay | base rate | basic pay | basic salary | basic rate | straight-time rate ]
salaire de base [ salaire normal | salaire au taux normal | traitement de base | rémunération de base | taux ordinaire | taux de base ]

base rate of duty [ base rate of customs duty | base customs duty rate ]
taux de droit de base

prime rate | MLR | Minimum Lending Rate | prime lending rate | base rate | bank prime rate | best rate
taux de base | taux minimum | taux d'intérêt préférentiel | taux préférentiel | taux de base bancaire

one-time rate | transient rate | open rate | basic rate | base rate | card rate
tarif de base

bin-liner charge (1) | bin-bag charge (2) | volume-based fee (3) | volume-based rate (4)
taxe au sac (1) | taxe poubelle (2) | taxe au volume (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. A base-rate, locality-rate or any other rate area, within which uniform charges are applied for local exchange telephone services, shall be clearly defined in tariffs by a map or clear description of the boundaries of such an area.
8. Les secteurs à tarif de base, les secteurs à tarif de localité et les autres secteurs où les frais de service local sont uniformes sont clairement délimités dans les tarifs au moyen d’une carte ou d’une description.

According to a study on the cost of living in remote areas of the province of Quebec undertaken in l989 by the Bureau de la statistique du Quebec (BSQ), with a base rate of 100 for the Montreal region, the average rate for those communities of Nunavik located along the Hudson Bay coast was 212 while the average rate along the Ungava Bay coast of Nunavik was 151.
Selon une étude du coût de la vie dans les régions éloignées de la province du Québec entreprise en 1989 par le Bureau de la statistique du Québec (BSQ) , avec un taux de référence de 100 pour la région de Montréal, le taux moyen pour les collectivités du Nunavik situées le long de la côte de la baie d'Hudson a atteint 212 tandis que le taux moyen le long de la côte de la baie d'Ungava était de 151.

61. Underlines, in this context, the importance of research and innovation in accelerating the transition towards a competitive, knowledge-based economy; considers that the Commission should seek wherever possible to maintain a greater concentration of budget resources in areas of science, research and innovation with a focus of funds on areas where the EU could hold a significant future long-term advantage; notes in this regard the conclusions of the Sapir Report, which clearly stressed the need for Europe to transform itself into an innovation-based economy if current sluggish growth rates are to be overcome;
61. souligne, dans ce contexte, l'importance de la recherche et de l'innovation dans l'accélération de la transition vers une économie de la connaissance compétitive; considère que la Commission devrait s'efforcer autant que possible de maintenir une plus grande concentration des ressources budgétaires dans les domaines de la science, de la recherche et de l'innovation en concentrant les fonds dans des domaines où l'Union européenne pourrait organiser un futur avantage significatif à long terme; prend acte à cet égard des conclusions du rapport Sapir, qui a clairement souligné la nécessité pour l'Europe de devenir une économie fondée sur l'innovation, si l'on veut surmonter les taux de croissance atones;

Recognising how important it is that all Member States of the European Union take part in achieving economic convergence, but also recognising that euro area countries are in a different situation from other Member States, as they do not have the exchange rate mechanism at their disposal if they need to adjust relative prices and that they share responsibility for the functioning of the European Monetary Union as a whole, the new rules, based on the other recommendations in this resolution and Article 136 TFEU and Protocol (No 14) thereto on the Euro Group, should aim to:
Sachant combien il importe que tous les États membres de l'Union européenne participent à la convergence économique, mais considérant également que les pays de la zone euro ne se trouvent pas dans la même situation que les autres États membres, puisqu'ils ne disposent pas du mécanisme de taux de change s'ils doivent ajuster les prix relatifs et qu'ils partagent la responsabilité du fonctionnement de l'Union économique et monétaire dans son ensemble, les nouvelles règles reposant sur les autres recommandations figurant dans la présente résolution, dans l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et dans le protocole (n° 14) sur l'Eurogroupe annexé audit traité devraient avoir les objectifs suivants:

Despite increases in the base rate by the ECB Council in December 2005 and March 2006 interest rates in the euro area remain close to their historical minimum.
En dépit des hausses du taux directeur décidées par le Conseil des gouverneurs de la BCE en décembre 2005 et mars 2006, les taux d’intérêt dans la zone euro restent proches de leur plancher historique.

The coordination of VAT rates and excise duties that took place with my modest contribution, in 1991, under the Luxembourg Presidency, established the base rates, including zero rates in some areas, and the ceiling rates, allowing the Member States a degree of freedom of action for a national taxation policy.
La coordination des taux de TVA et d’accises intervenue avec mon modeste concours, en 1991, sous présidence luxembourgeoise, a instauré des taux plancher, y compris le taux zéro dans certains domaines, ainsi que des taux plafond laissant aux États une certaine liberté d’action pour une politique fiscale nationale.

4. Considers that, without questioning the principle of subsidiarity in fiscal policy and respecting the prerogatives of national governments in determining their structural and budgetary policies, it is important that all Member States, at least those belonging to the euro area, coordinate their different national fiscal calendars and base their budgetary projections on similar criteria in order to avoid disparities caused by the use of different macro-economic forecasts (global growth, EU growth, price per barrel of oil, interest rates) and other parameters; believes that the Commission can provide an important contribution to achieve this mission;
4. estime que, sans remettre en cause le principe de la subsidiarité en matière de politique fiscale et dans le respect du droit des gouvernements nationaux à déterminer leurs politiques structurelles et budgétaires, il importe que tous les États membres, et au moins ceux qui appartiennent à la zone euro, coordonnent leurs différents calendriers budgétaires nationaux différents et fondent leurs projections budgétaires sur des critères similaires, en sorte d'éviter les disparités résultant de l'utilisation de prévisions macroéconomiques (croissance mondiale, croissance dans l'Union, cours du baril de pétrole, taux d'intérêt) et d'autres paramètres différents; est d'avis que la Commission peut apporter une précieuse contribution à l'accomplissement de cette mission;

To sustain affordable rates in rural areas, not only in those rural areas in Ontario served by OTA members, but in all rural areas in Canada, a system of support is needed so that the subscribers are not required to bear the very high cost-based rates we have just identified.
Pour que les tarifs restent abordables dans les régions rurales, non seulement dans les régions rurales de l'Ontario desservies par les membres de l'OTA, mais dans toutes les régions rurales du Canada, il est nécessaire d'avoir un système de soutien afin que les abonnés ne soient pas obligés d'assumer le coût très élevé des tarifs dont nous venons juste de vous parler.

We say this because cost-based rates in those areas would exceed urban rates, and consequently would violate the principle of rate equity between urban and rural rates.
Nous disons cela parce que les tarifs établis en fonction des coûts dans ces régions seraient supérieurs aux tarifs urbains et par conséquent iraient à l'encontre du principe de l'équité des tarifs entre les régions urbaines et rurales.

The inability to charge cost-based rates in rural areas of the country means a system of support is required.
Puisqu'il n'est pas possible de faire payer des tarifs établis en fonction des coûts dans les régions rurales du pays, il faut donc un système de soutien.