Traduction de «Basel Committee for Banking Supervision » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Basel Committee | Basel Committee on Banking Supervision | BCBS [Abbr.]
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire | CBCB [Abbr.]

Basel Committee for Banking Supervision
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

Basel Committee on Banking Supervision [ BCBS | Basel Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices ]
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire [ CBCB | Comité de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle bancaire ]

the Committee on Banking Supervision Policy
le comité de surveillance bancaire

Basel core principles | core principles | core principles for effective banking supervision | BCP [Abbr.]
Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Group of Governors and Heads of Supervision (GHOS), the oversight body of the Basel Committee on Banking Supervision, has endorsed a package of amendments to the Basel III framework, the internationally agreed prudential standards for banks, that aim to finalise the post-crisis reforms.
Le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS, pour Group of Governors and Heads of Supervision), qui supervise le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), a approuvé un ensemble de modifications du cadre de Bâle III (les normes prudentielles pour les banques convenues au niveau international) afin de finaliser les réformes engagées après la crise.

The review of bank capital rules in parallel with the G-10 Basel Committee on Banking Supervision, proposals for new insurance solvency requirements will be made this summer, and work on the supervision of financial conglomerates is on schedule.
Les règles d'adéquation des fonds propres bancaires sont réexaminées parallèlement aux travaux du comité de Bâle du G-10 sur le contrôle bancaire; de nouvelles exigences de solvabilité seront proposées dès cet été pour les entreprises d'assurance, et les travaux sur la surveillance des conglomérats financiers avancent selon le calendrier prévu.

These standards are internationally agreed in the Basel Committee on Banking Supervision.
Ces normes sont convenues au niveau international au sein du CBCB.

Therefore, rules for disclosure of the leverage ratio by institutions supervised under Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council (2) should be consistent with international standards as reflected in the Revised Basel III leverage ratio framework and disclosure requirements of the Basel Committee on Banking Supervision (BCBS) adapted to take into account the Union regulatory framework and its specificities, as laid down in Regulation (EU) No 575/2013.
Par conséquent, les règles relatives à la publication du ratio de levier par les établissements faisant l'objet d'une surveillance en vertu de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (2) devraient être conformes aux normes internationales concrétisées par la version révisée du texte Bâle III: ratio de levier et exigences de publicité du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), tout en les adaptant pour tenir compte du cadre réglementaire de l'Union mis en place par le règlement (UE) no 575/2013, et de ses particularités.

‘Basel III LCR Framework’ means the Liquidity Coverage Ratio (LCR) proposed by the Basel Committee and endorsed on 7 January 2013 by the Group of Governors and Heads of Supervision, the oversight body of the Basel Committee on Banking Supervision, as a minimum global regulatory standard for short term liquidity measures in the banking sector.
«Dispositif LCR de Bâle III», le ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio — LCR) proposé par le Comité de Bâle et adopté le 7 janvier 2013 par le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire, l'organe de surveillance du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, et qui sert de norme réglementaire minimale, à l'échelle mondiale, pour les mesures de la liquidité à court terme dans le secteur bancaire.

Regulation (EU) No 575/2013 incorporates the internationally-agreed standards of the Basel Committee on Banking Supervision’s third International Regulatory Framework for banks (2) (hereinafter referred to as ‘Basel III’).
Le règlement (UE) no 575/2013 inclut les normes du troisième cadre réglementaire international applicable aux banques (2) élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (ci-après les normes «Bâle III»), qui ont été convenues internationalement.

The criteria set out in Annex V and XI to Directive 2006/48/EC should be reinforced in order to align those provisions to the work conducted by the Committee of European Banking Supervisors and the Basel Committee on Banking Supervision.
Il conviendrait de renforcer les critères fixés aux annexes V et XI de la directive 2006/48/CE afin d’aligner ces dispositions sur les travaux menés par le comité européen des contrôleurs bancaires et le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

This Directive aims to ensure the consistent application of the new international guidelines for capital requirements adopted by the Basel Committee on Banking Supervision (“Basel II”) in June 2004.
La présente directive vise à assurer l’application cohérente des nouvelles lignes directrices internationales relatives aux exigences des fonds propres adoptées par le comité de Bâle sur le contrôle bancaire («Bâle II») en juin 2004.

The review of bank capital rules in parallel with the G-10 Basel Committee on Banking Supervision, the insurance solvency requirements, and the supervision of financial conglomerates are on schedule.
La révision des règles applicables aux banques en matière de fonds propres, parallèlement aux travaux du comité de Bâle des autorités de surveillance bancaires, ainsi que le travail sur les exigences de solvabilité dans le domaine de l'assurance et sur la surveillance des conglomérats financiers avancent conformément au calendrier prévu.