Traduction de «Basel agreements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Basel agreements | Basle arrangements
Accords de Bâle

Basel II | Basel II Capital Framework | Basel II Framework
dispositif de Bâle II

Basel II | Basel II Accord | New Basel Capital Accord
Accord de Bâle II | Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres

Salmonella basel
Salmonella II 58:l,z13,z28:1,5

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

Basel I [ Basel Capital Accord | 1988 Accord ]
Bâle I

Basel capital accords [ Basel accords ]
accords de Bâle sur les fonds propres [ accords de Bâle ]

Basel Committee on Banking Supervision [ BCBS | Basel Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices ]
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire [ CBCB | Comité de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle bancaire ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

interim agreement (EU) [ EC interim agreement | provisional implementation of an EC agreement ]
accord intérimaire (UE) [ accord intérimaire (CE) | application provisoire d'accord CE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Banking regulation: Commission welcomes Basel Committee's agreement on post-crisis reforms // Brussels, 7 December 2017
Réglementation bancaire: la Commission salue l'accord du Comité de Bâle sur les réformes engagées après la crise // Bruxelles, le 7 décembre 2017

This agreement is the result of a strategic review of those international reforms which was conducted by the Basel Committee with the aim of improving the balance between simplicity, comparability and risk sensitivity.
Cet accord est le résultat d'un réexamen stratégique de ces réformes internationales qui a été mené par le Comité de Bâle afin d'améliorer l'équilibre entre simplicité, comparabilité et sensibilité au risque.

On 28 October 1998, the Basel Committee on Banking Supervision adopted an agreement on both the eligibility criteria and limits to inclusion of certain types of hybrid capital instruments in original own funds of credit institutions.
Le 28 octobre 1998, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a adopté un accord relatif aux critères d’éligibilité et aux limites à respecter pour l’inclusion de certains types d’instruments de capital hybrides dans les fonds propres de base des établissements de crédit.

6. Supports the view that the Basel rules carried into effect in the EU should apply to a broad range of banks and investment firms where this is appropriate in terms of the risk profile of the institution, in order to ensure a uniform standard of supervision and fair competition; regrets that the US authorities" plans to apply the most progressive aspects of the Basel agreements only to an extremely limited number of banks, and to exclude certain classes of investment firms altogether, make no contribution to achieving internationally comparable standards of supervision and unilaterally impose a cost burden on EU banks; calls, therefore, for an appropriate cost-benefit relationship to be taken into account when drawing up system requirements, so as to avoid any competitive disadvantages for the European economy; calls on the Commission to work closely with supervisory authorities of third countries, in particular with the US Federal Reserve Board and the Securities and Exchange Commission, to ensure a coordinated approach to implementation in the interest of maintaining a level playing field;
6. est d'avis que la mise en œuvre des dispositions de Bâle dans l'Union européenne doit concerner un large éventail de banques et d'entreprises d'investissement lorsque ceci est compatible avec le profil de risque de l'établissement, et ce pour assurer des normes uniformes en matière de contrôle ainsi qu'une concurrence loyale; regrette que le projet des autorités américaines de n'appliquer que les approches les plus en pointe des accords de Bâle à un nombre très limité d'établissements bancaires et d'en exonérer certains groupes d'entreprises d'investissement ne contribue en aucune manière à la comparabilité internationale des normes en matière de surveillance et aboutit à une prise en charge unilatérale des charges financières par les banques de l'Union européenne; demande, par conséquent, que soit respecté l'équilibre entre les coûts et les avantages du nouveau régime lors de la définition des exigences y afférentes, afin de ne pas défavoriser l'économie européenne par rapport à ses concurrentes; invite la Commission à coopérer étroitement avec les autorités de surveillance des pays tiers, en particulier le système fédéral de réserve américain et avec la commission des valeurs et des changes pour veiller à une mise en œuvre coordonnée, afin de préserver l'égalité des conditions de concurrence;

In other cases, however, imports should be allowed only if the exporting country is bound by a bilateral or multilateral agreement or arrangement compatible with Community legislation and in accordance with Article 11 of the Basel Convention, except when this is not possible during situations of crisis, peacemaking, peacekeeping or war.
Dans les autres cas, cependant, les importations ne devraient être autorisées que si le pays exportateur est lié par un accord ou un arrangement bilatéral ou multilatéral compatible avec la législation communautaire et conforme à l'article 11 de la convention de Bâle, sauf si cela n'est pas possible en raison de situations de crise, de rétablissement ou de maintien de la paix ou de conflit.

As the European Parliament is not officially involved in the Basel process, it is extremely important for us to make a clear statement of our position in the course of the process whereby the new Basel agreement is translated into an EU directive.
Étant donné que le Parlement européen n'a pas été officiellement associé au processus de Bâle, il importe beaucoup que sa position soit exposée dans le contexte de la procédure de transposition de l'accord de Bâle dans une directive de l'Union.

As the Basel Agreement is aimed at banks operating at international level, it does not make sense to levy any additional burden on smaller banks that do not pose any risk for the financial system.
L'accord de Bâle visant les banques à dimension internationale, il ne serait pas raisonnable de faire peser une charge supplémentaire sur les établissements de petite taille qui ne présentent aucun danger pour le système financier.

Unfortunately, the Basel agreement allows the recognition of physical collateral only under IRB approaches and not under the standardised approach which many of the smaller banks are obliged to use.
Malheureusement, Bâle ne permet la reconnaissance de ces sûretés que dans le contexte de l'approche NI et non dans celui de l'approche standardisée, qui sera retenue par nombre de petites banques.

The compromises embodied in the Basel agreements take account of widespread fears that SMEs would face worse financing conditions as a consequence of the new approach.
Les compromis dégagés lors des négociations de Bâle tiennent compte des craintes largement répandues que les conditions de financement des PME ne se dégradent sous l'effet de la nouvelle approche.

RECALLING the pertinent provisions of the relevant international environmental conventions, especially the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade, and the Basel Convention on the Control of Trans-boundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal including the regional agreements developed within the framework of its Article 11,
RAPPELANT les dispositions en la matière des conventions internationales pertinentes sur l'environnement, en particulier la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international et la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, y compris les accords régionaux conclus au titre de son article 11,