Traduction de «Basel core principles » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Basel core principles | core principles | core principles for effective banking supervision | BCP [Abbr.]
Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace

IAIS Insurance Core Principles | International Association of Insurance Supervisors Insurance core principles
Principes de base en matière d'assurance de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance

the Six Core Principles of the Inter-Agency Standing Committee on Emergencies
les six principes clés établis par le Comité permanent interorganisations sur les situations d'urgence

Core Principles for Effective Banking Supervision
Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace

Basel Statement of Principles
Déclaration de principes de Bâle

Core Operating Principles for the Management Framework
Principes fondamentaux applicables au cadre de gestion

Guiding Principles for Provision of GTIS Services to Non Core Clients
Principes directeurs pour la prestation des services des SGTI aux clients secondaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– having regard to the Core Principles for Effective Banking Supervision endorsed by the Basel Committee on Banking Supervision on 13 to 14 September 2012 ,
– vu les Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace adoptés par le Comité de Bâle sur la supervision bancaire les 13 et 14 septembre 2012 ,

– having regard to the Core Principles for Effective Banking Supervision endorsed by the Basel Committee on Banking Supervision on 13 to 14 September 2012,
– vu les Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace adoptés par le Comité de Bâle sur la supervision bancaire les 13 et 14 septembre 2012,

The Union and the OCTs shall promote regulatory convergence with recognised international standards on regulation and supervision in the area of financial services including: the Basel Committee’s ‘Core Principle for Effective Banking Supervision’, the International Association of Insurance Supervisors’ ‘Insurance Core Principles’, the International Organisation of Securities Commissions’ ‘Objectives and Principles of Securities Regulation’, the OECD’s ‘Agreement on exchange of information on tax matters’, the G20 ‘Statement on Transparency and exchange of information for tax purposes’, the Financial Stability Board’s ‘Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions’ and the Financial Action Task Force’s ‘International Standards on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism and Proliferation — the FATF Recommendations’.
L’Union et les PTOM promeuvent la convergence réglementaire avec les normes internationales reconnues en matière de régulation et de surveillance dans le domaine des services financiers, notamment: les «Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace» établis par le Comité de Bâle, les «Principes de base en matière d’assurance» de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance, les «Objectifs et principes de la régulation financière» définis par l’Organisation internationale des commissions de valeurs, l’«Accord d’échange de renseignements fiscaux» de l’OCDE, la «Déclaration du G20 sur la transparence et l’échange d’information à des fins fiscales», les «Caractéristiques essentielles de systèmes performants de résolution pour les établissements financiers» approuvées par le Conseil de stabilité financière, ainsi que les «Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération» du groupe d’action financière (recommandations du GAFI).

Bring banking supervision to State level (together with the ancillary supervision activities) and ensure that this supervisory authority functions effectively, in line with the Basel core principles for effective banking supervision.
Faire en sorte que le contrôle bancaire soit organisé au niveau de l'État central (ainsi que les activités auxiliaires de contrôle) et veiller au bon fonctionnement de l'autorité de contrôle dans le respect des principes fondamentaux du comité de Bâle pour un contrôle bancaire efficace.

(4a) In order to prevent the risk that the establishment of a supervisory mechanism which covers only some of the Member States could lead to a fragmentation of supervisory practices within the internal market, it is fundamental that the single rulebook is accompanied by a European supervisory handbook, drawn up by EBA in consultation with national supervisory authorities, in order to identify the practices of the highest quality across the Union as regards supervisory methodologies and processes so that core Basel and Union principles are not undermined.
(4 bis) Afin de prévenir le risque de fragmentation des pratiques en matière de surveillance au sein du marché intérieur que fait courir la création d'un mécanisme de surveillance ne s'appliquant qu'à certains États membres, il importe que le règlement uniforme soit accompagné d'un manuel européen de surveillance, élaboré par l'ABE en concertation avec les autorités nationales de surveillance, qui recenserait les meilleures pratiques appliquées à travers l'Union en ce qui concerne les méthodes et les procédures de surveillance afin que les principes fondamentaux de Bâle et de l'Union ne soient pas ébranlés.