Vertaling van "Basic amount pension " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

basic amount of pension
montant de base de la pension

basic OAS pension [ Old Age Security (OAS) (Basic) Pension | basic old age security pension ]
pension de base de la SV [ pension de base de la sécurité de la vieillesse ]

cost-indexed basic amount
montant de base

basic amount
montant de base

basic amount of benefit
montant de base de la prestation

basic taxable pension
base imposable de la pension | montant imposable de la pension

early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal
versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, pensions tend to be more related to previous income in Italy than the UK, where the basic state pension is a fixed amount.
Par ailleurs, les retraites tendent à être davantage liées au revenu antérieur en Italie qu'au Royaume-Uni, où la retraite publique de base a un montant fixe.

2. By way of derogation from paragraph 1, if, when awarding or reviewing benefits in respect of invalidity benefits, old-age and survivors’ pensions pursuant to Chapter 4 and 5 of Title III of the basic Regulation, the institution of a Member State has paid to a person benefits of undue sum, that institution may request the institution of any other Member State responsible for the payment of corresponding benefits to the person concerned to deduct the amount overpaid from the arrears payable to the person concerned.
2. Par dérogation au paragraphe 1, si, lors de la liquidation ou de la révision de prestations d’invalidité ou de pensions de vieillesse ou de survivant en application du titre III, chapitres 4 et 5, du règlement de base, l’institution d’un État membre a versé à une personne des prestations indues, cette institution peut demander à l’institution de tout autre État membre débitrice de prestations correspondantes en faveur de la personne concernée de retenir le montant payé en trop sur les arriérés que celle-ci verse à ladite personne.

The amount of the pension shall be equal to two times the rate referred to in the second sentence of the second paragraph of Article 77 of the Staff Regulations as applied to the basic salary last received for each full year in office and one-twelfth of that sum for each complete month.
Le montant de la pension équivaut, pour chaque année entière de fonctions, à deux fois le taux visé à la deuxième phrase de l'article 77, deuxième alinéa, du statut, appliqué au dernier traitement de base perçu et à un douzième de ce montant pour chaque mois entier.

Those periods shall, however, be taken into consideration if the annual amount of the said pension is less than half the basic amount of the social pension.
Ces périodes seront cependant retenues si le montant annuel de ladite pension est inférieur à la moitié du montant de base de la pension sociale.

All applications for state social insurance survivor's pensions calculated on the basis of the basic amount of survivor's pension (Law on State Social Insurance Pensions).
Toutes les demandes de pensions de survie au titre de l'assurance sociale de l'État, calculées en fonction du montant de base de la pension de survie (loi sur les pensions au titre de l'assurance sociale de l'État).

All applications for State social insurance survivors’ pensions calculated on the basis of the basic amount of survivor’s pension (Law on State Social Insurance Pensions).
Toutes les demandes de pensions de survie au titre de l'assurance sociale de l'État, calculées en fonction du montant de base de la pension de survie (loi sur les pensions au titre de l'assurance sociale de l'État).

Seniors Mr. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Mr. Speaker, I am pleased to table, on behalf of the men, women and seniors in my riding, a petition which reads as follows: “Whereas poverty is a plague that seriously affects seniors; Whereas any measure that changes the financial situation of seniors poses a real threat to their physical health and their autonomy; Whereas most seniors are living below the poverty line; Your petitioners are asking Parliament to increase the basic amounts of the old age pension, the widow spouse allowance and the guaranteed income supplement, since we feel that the current amounts are clearly inadequate to allow our seniors to maintain an acceptable quality of life.
Les personnes âgées M. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir de déposer, au nom des hommes, des femmes et des personnes âgées de ma circonscription, une pétition qui se lit comme suit: «Considérant que la pauvreté est un fléau qui afflige grandement les personnes âgées; Considérant que toute mesure ayant comme répercussion d'altérer la situation financière des personnes âgées représente une menace réelle pour leur santé physique et leur autonomie; Considérant que la majorité des personnes âgées vivent sous le seuil de la pauvreté; Par conséquent, vos pétitionnaires demandent au Parlement la réévaluation à la hausse du montant de base de la pension de vieillesse, de l'allocation au conjoint survivant et du Supplément de revenu garanti, puisque nous considérons les montants actuels nettement insuffisants à maintenir une qualité de vie acceptable pour nos aînés.

For the calculation of the theoretical amount referred to in Article 46(2)(a) of the Regulation, in basic or supplementary schemes in which old-age pensions are calculated on the basis of retirement points, the competent institution shall take into account, in respect of each of the years of insurance completed under the legislation of any other Member State, the number of retirement points arrived at by dividing the number of retirement points acquired under the legislation it applies by the number of years corresponding to these points".
Pour le calcul du montant théorique visé à l'article 46, paragraphe 2, point a), du règlement, dans les régimes de base ou complémentaires où les prestations de vieillesse sont calculées sur la base de points de retraite, l'institution compétente prend en considération, pour chacune des années d'assurance accomplies sous la législation de tout autre État membre, un nombre de points de retraite égal au quotient du nombre de points de retraite acquis au titre de la législation qu'elle applique par le nombre d'années correspondant à ces points".