Traduction de «Basic cooperation agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

model Basic Cooperation Agreement
Accord de base type de coopération

basic cooperation agreement | BCA [Abbr.]
accord de base de coopération

Standard Basic Cooperation Agreement between UNIDO and Member States Receiving Assistance from UNIDO
Accord de base type en matière de coopération entre l'ONUDI et les États Membres bénéficiant de son assistance

Basic Exchange and Cooperation Agreement | Basic Exchange and Cooperative Agreement | BECA [Abbr.]
accord d'échange et de coopération de base pour le partage d'informations géospatiales

cooperation agreement (EU) [ EC cooperation agreement ]
accord de coopération (UE) [ accord de coopération (CE) ]

cooperation agreement
accord de coopération

cooperative law participation agreement [ cooperation participation agreement | cooperative participation agreement | cooperative law agreement | cooperative agreement ]
accord de participation au processus coopératif [ accord de droit coopératif | accord coopératif ]

cooperative arrangement [ cooperation agreement | cooperative agreement | co-operation agreement | agreement for cooperation | agreement for co-operation | collaboration agreement ]
accord de coopération [ entente de coopération | accord de collaboration | convention de coopération ]

Admiral BENELUX cooperation agreement
accord de coopération Admiral BENELUX

military cooperation [ military agreement | military aid | Military aid(STW) ]
coopération militaire [ accord militaire | aide militaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Canadian know-how in uranium basically has helped fuel the arms race historically and has continued to help to fuel the arms race despite the non-proliferation treaty and despite Canada's nuclear cooperation agreement.
Le savoir-faire canadien avec l'uranium a contribué à nourrir la course aux armements dans le passé et continue de le faire aujourd'hui malgré le traité de non-prolifération et malgré l'accord de coopération nucléaire du Canada.

So the labour cooperation agreement is as basic as this: the right to the freedom of association, the right to collective bargaining, the abolition of child labour, the elimination of forced or compulsory labour, and the elimination of discrimination with respect to employment and occupation.
Voici les droits fondamentaux sur lesquels il porte: la liberté d'association, le droit de négociation collective, l'abolition du travail des enfants, la suppression du travail forcé ou obligatoire, la suppression de la discrimination en matière d'emploi et de profession.

Respect for human rights and basic freedoms is fundamental to relations between the European Union and Russia as a whole, which are underpinned by the partnership and cooperation agreements and by the timetables for the shared areas.
Le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales constitue le fondement des relations entre l’Union européenne et la Russie dans leur ensemble, lesquelles s’appuient sur les accords de partenariat et de coopération et sur les calendriers relatifs aux domaines communs.

That is why the European Union must develop the structural policies and Structural Funds for the textile industry, develop the Seventh Framework Programme for research and development, create a specific Community programme for the development of the textile and clothing sectors, dynamically develop the institutional possibilities offered by the WTO to overturn China's social and environmental dumping and combat the problem of child labour by taking, where necessary, specific defensive trade measures, by safeguarding and defending free and equal access to third country markets and pure competition for European products, by defending consumer rights, by combating piracy and imitations and protecting intellectual property rights and by taking initiatives for a new integrated cooperation agreement with China to replace the 1985 cooperation agreement, which has basically been overtaken by international developments.
C’est pourquoi l’Union européenne doit développer les politiques structurelles et les Fonds structurels en faveur de l’industrie textile, renforcer le septième programme-cadre de recherche et développement, créer un programme communautaire spécifique pour le développement du secteur du textile et de l’habillement, développer de manière dynamique les possibilités institutionnelles offertes par l’OMC pour faire échec au dumping social et environnemental chinois, combattre le problème du travail des enfants en prenant, le cas échéant, des mesures commerciales spécifiques défensives, en sauvegardant et en défendant l’accès libre et équitable aux marchés des pays tiers et la concurrence parfaite pour les produits européens, en défendant les droits des consommateurs, en luttant contre le piratage et les contrefaçons, en protégeant les droits de propriété intellectuelle et en prenant des initiatives en faveur d’un nouvel accord intégré de coopération avec la Chine pour remplacer l’accord de coopération de 1985, rendu obsolète par l’évolution internationale.

The Commission considers that the introduction of the environmental tax at issue infringes the Common Customs Tariff because it runs counter to the principle of a single external tariff, irrespective of the point of entry of the goods into the Community, the basic principles governing the common commercial policy and the EC’s international obligations under the Cooperation Agreement with Algeria.
La Commission considère que l'institution de la redevance environnementale en cause est contraire au tarif douanier commun, dans la mesure où elle va à l'encontre du principe d'unicité du tarif extérieur commun, quel que soit le point d'entrée de la marchandise dans la Communauté, ainsi que des principes fondamentaux qui régissent la politique commerciale commune et des obligations internationales de la Communauté découlant de l'accord de coopération avec l'Algérie.

The Commission considers that this tax, which is essentially levied on natural gas from Algeria, infringes the European Community’s Common Customs Tariff and runs counter to the basic principles governing the common commercial policy and the EU’s international obligations under the Cooperation Agreement with Algeria.
La Commission estime que cette redevance, qui, en substance, frappe le gaz nature en provenance d'Algérie, est contraire au tarif douanier commun de la Communauté Européenne (CE) ainsi qu'aux principes fondamentaux qui régissent la politique commerciale commune et aux obligation internationales de l’UE découlant de l'accord de coopération avec l'Algérie.

The Commission considers that the tax infringes the EU Common Customs Tariff because it runs counter to the principle of equal customs duties on products imported from non-EU countries bordering the Community, the basic principles governing the common commercial policy and the Community’s international obligations arising from the Cooperation Agreement with Algeria.
La Commission estime que cette redevance est contraire au tarif douanier commun de l’UE, dans la mesure où elle va à l'encontre de l'égalité entre les charges douanières frappant les produits importés des pays tiers aux frontières de l’Union européenne, ainsi qu'aux principes fondamentaux qui régissent la politique commerciale commune et aux obligation internationales de l’UE, découlant de l'accord de coopération avec l'Algérie.

F. whereas the EU-Belarus partnership and cooperation agreement did not enter into force owing to the lack of democracy in Belarus, and whereas a continuing degradation of the cooperation between Belarus and the OSCE and a further lack of respect for basic human rights and democratic institutions cannot be without consequences for relations between Belarus and the European Union; whereas it is, at the same time, more necessary than ever that a constructive dialogue between the EU, the OSCE and the Belarus authorities continues with a view to avoiding the isolation of the country,
F. considérant que le fait que l'accord de partenariat et de coopération entre l'UE et la Biélorussie n'est pas entré en vigueur en raison du manque de démocratie dans ce pays, que la coopération entre la Biélorussie et l'OSCE continue de se dégrader et que les droits fondamentaux de la personne et les institutions démocratiques ne sont toujours pas respectés ne saurait que retentir sur les relations entre la Biélorussie et l'Union européenne mais plus que jamais convaincu, dans le même temps, de la nécessité de poursuivre un dialogue constructif entre l'UE, l'OSCE et les autorités biélorusses pour éviter l'isolement du pays,

Any third State wishing to conclude with the European Union any type of cooperation agreement or any type of agreement other than those described above must demonstrate its willingness to sign, ratify or accede to, by the date on which the agreement is concluded, the basic treaties and agreements on human rights, and should not be considered responsible for failure to respect or serious and persistent breaches of human rights and should be able to secure gradual and appreciable improvements in the application and effective guarantee of such rights, to be monitored on the basis of the indicators described above;
Tout pays tiers qui aspire à conclure avec l'Union européenne tout type d'accord de coopération ou de toute autre nature que ceux mentionnés précédemment devrait se montrer disposé à signer et ratifier, à la date de conclusion de l'accord, tous les traités et conventions fondamentaux en matière de droits de l'homme ou à adhérer à ceux-ci, ne pas être tenu pour responsable de manquements aux droits de l'homme ni de violations graves et persistantes de ceux-ci et être disposé à améliorer progressivement et de manière décisive l'application et la garantie effective de ces droits, ce qui sera vérifié sur la base des éléments susmentionnés;

Any third State wishing to conclude with the European Union any type of cooperation agreement or any type of agreement other than those described above must demonstrate its willingness to sign, ratify or accede to, by the date on which the agreement is concluded, the basic treaties and agreements on human rights, not be considered liable for failure to respect or serious and persistent breaches of human rights and be able to secure gradual and appreciable improvements in the application and effective guarantee of such rights, to be monitored on the basis of the indicators described above;
Tout pays tiers qui aspire à conclure avec l'Union européenne tout type d'accord de coopération ou de toute autre nature que ceux mentionnés précédemment devrait se montrer disposé à signer et ratifier, à la date de conclusion de l'accord, tous les traités et conventions fondamentaux en matière de droits de l'homme ou à adhérer à ceux-ci, ne pas être tenu pour responsable de manquements aux droits de l'homme ni de violations graves et persistantes de ceux-ci et être disposé à améliorer progressivement et de manière décisive l'application et la garantie effective de ces droits, ce qui sera vérifié sur la base des éléments susmentionnés;