Traduction de «Basic packet switching service » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

basic packet switching service
service de base commutation par paquets

packet switched service
service avec commutation par paquets

packet-switched service | PSS [Abbr.]
service à commutation par paquets | PSS [Abbr.]

packet switched data transmission service [ packet-switched data transmission service ]
service de transmission de données à commutation par paquets

International Packet Switching Service
Service international de commutation par paquets

packet-switched data services
commutation de données par paquets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[6] General Packet Radio Service: an evolution of the GSM platform allowing for 'packet switched' transmission over GSM networks.
[6] General Packet Radio Service (service général de radiocommunication par paquets): une évolution de la plateforme GSM permettant une transmission par commutation de paquets sur les réseaux GSM.

It lays down rules on the charges that may be levied by mobile operators for the provision of Community-wide roaming services for voice calls and SMS messages originating and terminating within the Community and for packet switched data communication services used by roaming customers while roaming on a mobile communications network in another Member State.
Il définit des règles concernant les redevances que les opérateurs de réseau mobile peuvent percevoir au titre de la fourniture de services d’itinérance communautaire pour les appels vocaux et les SMS qui ont leur origine et leur destination à l’intérieur de la Communauté et pour les services de communication de données par commutation de paquets utilisés par les abonnés en itinérance sur un réseau de communications mobiles dans un autre État membre.

“regulated data roaming service” means a roaming service enabling the use of packet switched data communications by a roaming customer by means of his mobile telephone or other mobile device while it is connected to a visited network.
“service de données en itinérance réglementé”, un service d’itinérance permettant à un abonné itinérant d’utiliser des données par commutation de paquets à l’aide de son téléphone portable ou d’un autre appareil mobile lorsque celui-ci est connecté à un réseau visité.

This Regulation introduces a common approach to ensuring that users of public mobile communications networks when travelling within the Community do not pay excessive prices for Community-wide roaming services in comparison with competitive national prices, when making calls and receiving calls, when sending and receiving SMS messages and when using packet switched data communication services, thereby contributing to the smooth functioning of the internal market while achieving a high level of consumer protection, fostering competition and transparency in the market and offering both incentives for innovation and consumer choice.
Le présent règlement instaure une approche commune pour faire en sorte que les usagers des réseaux publics de communications mobiles qui voyagent à l’intérieur de la Communauté ne paient pas un prix excessif pour les services d’itinérance communautaire, par comparaison avec les prix nationaux concurrentiels, lorsqu’ils passent et reçoivent des appels, envoient et reçoivent des SMS et utilisent des services de communication de données par commutation de paquets, et contribuer ainsi au fonctionnement harmonieux du marché intérieur tout en garantissant un degré élevé de protection des consommateurs, en favorisant la concurrence et la transparence sur le marché et en offrant à la fois des incitations à l’innovation et un choix aux consommateurs.

the switching service provided for in Articles 10 and 11 of this Directive shall apply also where a consumer wishes to switch to a payment account with basic features from another payment account within the scope of the switching service.
le service de changement de compte prévu aux articles 10 et 11 de la présente directive s'applique également lorsqu'un consommateur souhaite passer à un compte de paiement assorti de prestations de base aux dépens d'un autre compte de paiement relevant du service de changement de compte.

(bb) the switching service provided for in Articles 10 and 11 of this Directive shall apply also where a consumer wishes to switch to a payment account with basic features from another payment account within the scope of the switching service.
b ter) le service de changement de compte prévu aux articles 10 et 11 de la présente directive s'applique également lorsqu'un consommateur souhaite passer à un compte de paiement assorti de prestations de base aux dépens d'un autre compte de paiement relevant du service de changement de compte.

4a. Consumers already holding a payment account in the corresponding Member State shall also be able to switch to a basic payment account using the switching service provided for in Article 10.
4 bis. Les consommateurs qui sont déjà titulaires d'un compte de paiement dans l'État membre concerné doivent également pouvoir choisir un compte de paiement de base en utilisant le service de changement de compte visé à l'article 10.

(h) ‘Euro-SMS tariff’ means any tariff not exceeding the maximum charge provided for in Article 9, which a roaming provider may levy for the provision of regulated roaming SMS messages in accordance with that Article; (k) ‘regulated data roaming service’ means a roaming service enabling the use of packet switched data communications by a roaming customer by means of his mobile device while it is connected to a visited network.
(k) "service de données en itinérance réglementé", un service d'itinérance permettant à un client en itinérance d'utiliser des données par commutation de paquets à l'aide de son appareil mobile lorsque celui-ci est connecté à un réseau visité.

In particular, conditions for the provision of a service should be separated from the actual definitional elements of a publicly available telephone service, i.e. an electronic communications service made available to the public for originating and receiving, directly or indirectly, national or national and international calls through a number or numbers in a national or international telephone numbering plan, whether such a service is based on circuit switching or packet switching technology.
En particulier, il convient de séparer les conditions de la fourniture d’un service et les éléments qui définissent réellement un service téléphonique accessible au public, c’est-à-dire un service de communications électroniques mis à la disposition du public pour lui permettre de donner et de recevoir, directement ou indirectement, des appels nationaux ou des appels nationaux et internationaux, en composant un ou plusieurs numéros du plan national ou international de numérotation téléphonique, que ce service soit fondé sur une technologie de commutation de circuits ou de commutation par paquets.

In particular, conditions for the provision of a service should be separated from the actual definitional elements of a publicly available telephone service, i.e. an electronic communications service available to the public for originating and receiving, directly or indirectly via carrier selection or pre-selection or resale, national and/or international calls and means of communication specifically intended for disabled users using text relay or total conversation services through a number or numbers in a national or international telephone numbering plan, whether such a service is based on circuit switching or packet switching technology .
En particulier, il convient de séparer les conditions de fourniture d'un service des éléments qui définissent réellement un service téléphonique accessible au public, c'est-à-dire un service de communications électroniques mis à la disposition du public pour lui permettre de donner et de recevoir, directement ou indirectement via la sélection ou la présélection de l'opérateur ou la revente, des appels nationaux et/ou internationaux, et des moyens de communication spécifiques aux utilisateurs handicapés utilisant les services de relais textuel ou de conversation totale, en composant un ou plusieurs numéros du plan national ou international de numérotation téléphonique , que ce service soit basé sur une technologie de commutation de circuit ou de commutation par paquets.