Vertaling van "Basic point rating place " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

basic point rating place
système de cote numérique de base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) the name, geographical address, telephone number (operating on a basic rate with maximum waiting time of five minutes) and e-mail address of the organiser's local representative or contact point whose assistance a traveller in difficulty could request or, where no such representative or contact point exists, an emergency telephone number (operating on a basic rate with maximum waiting time of five minutes) or the indication of other ways of contacting the organiser;
(d) le nom, l'adresse géographique, les coordonnées téléphoniques (numéro au tarif de base et dont le temps d'attente maximal n'excède pas cinq minutes) et électroniques du représentant local de l'organisateur ou du point de contact auquel un voyageur en difficulté peut demander de l'aide ou, lorsque ni l'un ni l'autre n'existent, un numéro de téléphone d'urgence (numéro au tarif de base et dont le temps d'attente maximal n'excède pas cinq minutes) ou une indication de la manière dont contacter l'organisateur;

Article 9(5) of the Basic Anti-Dumping Regulation provides that individual exporting producers in non-market economy countries which do not receive market economy treatment pursuant to point (c) of Article 2(7) of the Basic Anti-Dumping Regulation will be subject to a countrywide duty rate unless such exporters can demonstrate that they meet the conditions for individual treatment (‘IT’) set out in Article 9(5) of the Basic Anti-Dumping Regulation.
L’article 9, paragraphe 5, du règlement antidumping de base prévoit que les producteurs-exportateurs individuels de pays n’ayant pas une économie de marché, qui n’obtiennent pas le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché au titre de l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement antidumping de base, sont soumis à un taux de droit applicable à l’échelle nationale, à moins que ces exportateurs puissent démontrer qu’ils satisfont aux conditions permettant de bénéficier d’un traitement individuel énoncées à l’article 9, paragraphe 5, du règlement antidumping de base.

1. Except where the place of origin of the SNE is 150 km or less from the place of secondment, he/she shall, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his/her employer plus any allowances paid by the EEAS, pursuant to Article 16, and the basic salary payable to an official in step 1 of grade AD 6 or grade AST 4, depending on the function group to which he/she is assimilated.
1. À moins que le lieu d'origine de l'END ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré des indemnités éventuellement versées par le SEAE, au titre de l'article 16, et le traitement de base d'un fonctionnaire de grade AD 6 ou AST 4, échelon 1, selon le groupe de fonctions auquel l'END est assimilé.

The national legislation on the IRAP establishes that all regions have the power to increase or reduce the basic tax rate of 4.25 % by up to one percentage point in either direction; this reflects a symmetrically applied tax system in which all regions are equally entitled, both legally and in practice, to increase or reduce the tax and which does not in itself entail State aid.
La loi nationale sur l'IRAP établit que toutes les régions ont la faculté d'augmenter ou de réduire le taux de base de 4,25 % de l'impôt jusqu'à un maximum de un pour cent en plus ou en moins; cela traduit donc un régime fiscal appliqué de manière symétrique, en vertu duquel toutes les régions sont habilitées, en droit et en fait, à majorer ou à réduire l'impôt, et qui, en soi, ne comporte pas d'aide d'État.

Current budgetary situations result from compliance with existing budgetary rules, and have enabled the European Central Bank to adopt a flexible monetary policy. In particular, they have made it possible for the Bank to take the right decision quickly and reduce interest rates by fifty basic points on 17 September.
Les situations budgétaires actuelles, qui résultent du respect des règles budgétaires existantes, ont permis à la Banque centrale européenne de réaliser une politique monétaire complaisante et ont en particulier permis à la Banque centrale de prendre la décision adéquate et rapide de réduire les taux d’intérêt de 50 points de base le 17 septembre.

At the moment, the short-term interest rate in Greece is about 600 basic points above the European Central Bank’s level.
Actuellement, le taux d'intérêt court en Grèce se situe à quelque 600 points de base au-dessus du niveau de la Banque centrale européenne.

1. Except where the place of residence of a SNE is 150 km or less from the place of secondment, he shall, where appropriate, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his employer plus the subsistence allowances paid by the GSC and the basic salary payable to an official in step 1 of grade A 8 or grade B 5, depending on the category to which he is assimilated.
1. À moins que le lieu de résidence de l'expert national détaché ne se trouve à une distance égale ou inférieure à 150 km du lieu de détachement, l'END perçoit, le cas échéant, une indemnité forfaitaire supplémentaire égale à la différence entre le salaire annuel brut versé par son employeur (moins les allocations familiales), majoré de l'indemnité de séjour versée par le SGC, et le traitement de base d'un fonctionnaire de grade A 8 ou B 5, échelon 1, selon la catégorie à laquelle l'END est assimilé.

Except where the place of recruitment of the national expert on detachment is less than 50 km from his place of employment, he shall, where appropriate, receive an additional flat-rate allowance equal to the difference between the gross annual salary (less family allowances) paid by his employer plus the subsistence allowance paid by the General Secretariat and the basic salary payable to an official in step 1 of Grade A 8 or step 1 of Grade B 5, depending on the category to which he is deemed to correspond.
Sauf dans le cas où le lieu de recrutement de l'expert national détaché est situé à moins de 50 kilomètres du lieu d'affectation, une indemnité forfaitaire supplémentaire lui est, le cas échéant, octroyée représentant la différence entre, d'une part, la rémunération annuelle brute qui lui est versée par son employeur d'origine (à l'exclusion des allocations familiales) augmentée de l'indemnité de séjour qui lui est versée par le Secrétariat général et, d'autre part, le traitement de base du grade A 8, échelon 1, ou B 5, échelon 1, en fonction de la catégorie statutaire à laquelle il est comparé.

We would have liked to compel or, at any rate, prompt Turkey to eradicate the genuinely widespread discrimination currently practised in that State. We are therefore extremely confused regarding this point, and we call upon the Commission to ensure, when monitoring the ways that the funding is used, that Turkey is not merely pretending to wipe out or combat more minor forms of discrimination without making any effort at all to fight that basic discrimination which, when all is said and done, is at the root of a great many of Europe's misfortunes.
Nous sommes donc très perplexes sur ce point et nous demandons que la Commission, dans le cadre de la vérification de l'utilisation de ces financements, veille à ce que la Turquie ne fasse pas semblant d'éliminer ou de combattre les discriminations collatérales, alors qu'en fait elle ne soucie absolument pas de la discrimination fondamentale, celle qui, en définitive, est à la base de tant de malheurs dans notre Europe.