Traduction de «Basic price excluding profits » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

basic price excluding profits
prix de production à l'exclusion du bénéfice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Basically, retailers in Canada are also paying $5 billion — I am not talking about the almost $5 billion in tariffs that we have identified. Retailers in Canada are paying $5 billion in excessive credit card fees, and those credit card fees, if a company wants to see a minimum margin of profit, must be included in the basic price.
Dans l'ensemble, les détaillants au Canada paient 5 milliards de dollars — et je ne parle pas des 5 milliards de dollars ou presque dont il était question tout à l'heure à propos des tarifs douaniers — en frais de cartes de crédit, ce qui est exorbitant, et l'entreprise doit inclure ces frais dans son prix de base si elle veut faire un minimum de profit.

Value added at basic prices can be calculated from turnover (excluding VAT and other similar deductible taxes directly linked to turnover), plus capitalised production, plus other operating income plus or minus changes in stocks, minus the purchases of goods and services, minus taxes on products which are linked to turnover but not deductible plus any subsidies on products received.
La valeur ajoutée aux prix de base correspond au chiffre d’affaires (hors TVA et autres impôts déductibles similaires directement liés au chiffre d’affaires), augmenté de la production immobilisée et des autres produits d’exploitation, corrigé des variations des stocks, diminué des acquisitions de biens et de services et des autres impôts sur les produits liés au chiffre d’affaires, mais non déductibles, et des subventions sur les produits reçues.

Hence, subsidies on products are included in value added at basic prices, whereas all taxes on products are excluded.
Les subventions sur les produits sont donc incluses dans la valeur ajoutée aux prix de base, tandis que les impôts sur les produits en sont exclus.

Where, in addition to operating a system of direct or indirect controls on profits, a Member State operates a system of controls on the prices of certain types of medicinal products which are excluded from the scope of the profit control scheme, Articles 3, 4 and 5 shall, where relevant, apply to such price controls.
Lorsque, en complément d’un système de contrôle direct ou indirect des profits, un État membre met en œuvre un système de contrôle des prix de certains types de médicaments exclus du champ d’application du système de contrôle des profits, les articles 3, 4 et 5 s’appliquent, au besoin, à ces contrôles de prix.

The taxation policy of this issue in this chamber has happened for many years and that is because there is basically a breakdown of our taxes into three taxes: the crude oil cost in terms of the price at the pump; the gross profit margins for retailers and refiners, which is around 16% to 18% for marketing; and taxation at 38%. Canada's taxation on this comes from royalty taxes, excise taxes and sales taxes.
Cela fait des années que nous parlons de cette politique fiscale à la Chambre parce que nos taxes sont réparties en trois éléments: le coût du pétrole brut qui entre dans le prix à la pompe; la marge bénéficiaire brute des détaillants et des raffineurs qui est d’environ 16 p. 100 à 18 p. 100 pour la commercialisation et les taxes qui s’élèvent à 38 p. 100. Au Canada, la taxation du produit est composée de l'impôt au titre des redevances, de la taxe d’accise et des taxes de vente.

It would require the credit card companies to prove that their prices and interest rates have been fair throughout that time period and that they've only been making a basic profit that's reasonable, not an excessive profit.
Cela obligerait les sociétés émettrices de cartes de crédit à prouver que leurs tarifs et leurs taux d'intérêt ont été justes pendant toute cette période et qu'elles n'ont réalisé que des bénéfices raisonnables, et non pas excessifs.

91. The CFI dismissed the application by stating, inter alia, that there was no legal precedent suggesting that the notion of "economic links" was restricted to the notion of structural links between the undertakings concerned: According to the CFI, "there is no reason whatsoever in legal or economic terms to exclude from the notion of economic links the relationship of interdependence existing between the parties to a tight oligopoly within which, in a market with the appropriate characteristics, in particular in terms of market concentration, transparency and product homogeneity, those parties are in a position to anticipate one another's behaviour and are therefore strongly encouraged to align their conduct in the market, in particular in such a way as to maximise their joint profits by restricting production with a view to increasing prices.
91. Le TPI a rejeté la demande en faisant entre autres valoir qu'aucun précédent juridique ne suggérait que la notion de "liens économiques" se réduisait à celle de liens structurels entre les entreprises concernées. Selon le TPI, "sur le plan juridique ou économique, il n'existe aucune raison d'exclure de la notion de lien économique la relation d'interdépendance existant entre les membres d'un oligopole restreint à l'intérieur duquel, sur un marché ayant les caractéristiques appropriées, notamment en termes de concentration du marché, de transparence et d'homogénéité du produit, ils sont en mesure de prévoir leurs comportements réciproques et sont donc fortement incités à aligner leur comportement sur le marché, de façon notamment à maximiser leur profit commun en restreignant la production en vue d'augmenter les prix.

Consequently, by requiring the applicant to show that its export sales to OEM purchasers in the Community were made at a price and profit margin lower than those of its domestic own-brand sales, the Council did not infringe Article 2(3) of the basic regulation.
Dès lors, en exigeant que la requérante démontre que ses ventes à l'exportation vers la Communauté aux acheteurs OEM étaient réalisées à un prix et avec une marge bénéficiaire inférieurs à ceux de ses ventes intérieures de produits de marque, le Conseil n'a pas violé l'article 2, paragraphe 3, du règlement de base.

We take the view that basic sectors, especially sectors of strategic importance to the economy and to the very existence of a country, should be under government control. This ensures that the necessary investments are made in order to develop these sectors and provide services even to the most remote areas, such as islands, and, at the same time, it guarantees low prices, because there is no corporate super profit motive involved.
Notre position est que les domaines essentiels, et notamment ceux qui sont d’une importance stratégique pour l’économie et pour l’existence même d’un pays, doivent être sous le contrôle public, ce qui garantit les investissements indispensables ? leur développement, l’octroi de prestations jusqu’aux régions les plus reculées -? comme les îles - et, dans le même temps, des tarifs bas, puisque le surprofit des entreprises ne joue pas comme facteur d’incitation.

I subscribe to the argument to clarify that issue, because if we exclude people who bring a lot to the non-profit corporations — if they do not attend meetings they are likely to pay a big price if there is a problem — it will not take long before anyone with any kind of a high professional occupation will not be able to sit on these boards.
Je suis aussi d'avis qu'il faut clarifier la situation, parce que si nous nous retrouvons à exclure des gens auxquels les organisations à but non lucratif tiennent beaucoup — et qui sont susceptibles de payer le gros prix si jamais il y a un problème, parce qu'ils n'auront pas pu assister aux réunions — plus aucune personnalité professionnelle bien en vue ne voudra siéger à leur conseil d'administration.