Traduction de «Be prepublished » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

be pre-published [ be prepublished ]
être prépublié

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I should also point out that when we prepublish the regulations, a portion of the regulatory impact analysis statement is prepublished in the Canada Gazette.
Je signale également que lorsque nous prépublierons le règlement, une partie de l'analyse d'impact de la réglementation sera prépubliée dans la Gazette du Canada.

We have already prepublished four proposed regulations this year in the Canada Gazette, part I. Those regulations include the proposed new tank car standard requiring DOT-111 tank cars to be built with thicker steel, head-shield protection, and top-fitting protection.
Cette année, nous avons déjà procédé à la publication préalable de quatre propositions de réglementation dans la partie 1 de la Gazette du Canada. La nouvelle norme proposée exige que les wagons-citernes DOT-111 soient construits avec de l’acier plus épais, et munis d’un dispositif de protection des raccords supérieurs et d’un bouclier protecteur.

We are also working to prepublish other related regulations in the Canada Gazette in the near future.
Nous travaillons aussi à la prépublication d’autres règlements connexes qui paraîtront prochainement dans la Gazette du Canada.

Although this notice requirement would not delay the making and coming into force of the regulations in accordance with the established regulatory process, where the proposed regulations are prepublished in the Canada Gazette, the committee's comments, as well as those of other interested stakeholders made during the pre-publication period, would be taken into consideration.
Les préavis obligatoires ne retarderont pas l'élaboration et l'entrée en vigueur des règlements conformément au processus réglementaire établi, où les règlements proposés sont publiés au préalable dans la Gazette du Canada, mais les observations des comités, de même que celles des autres parties intéressées, faites pendant la période précédant la publication, entreront en ligne de compte.

- The Solicitor General agreed that the regulations to Bill C-3 would be prepublished and available to the Senate for comment and evaluation;
S Le solliciteur général convient que lorsque le règlement afférent au projet de loi C-3 sera publié, le Sénat pourra l'examiner et faire ses observations;