Traduction de «Be taken into the confidence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

be taken into the confidence
être appelé à donner son avis [ être consulté ]

certificate concerning the members of the family of an employed person or self-employed person to be taken into consideration for the calculation of cash benefits in the case of incapacity for work | E105 form
attestation concernant les membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié à prendre en considération pour le calcul des prestations en espèces en cas d'incapacité de travail | formulaire E105

certificate concerning the periods to be taken into account for the granting of unemployment benefits | E301 form
attestation concernant les périodes à prendre en compte pour l'octroi des prestations de chômage | formulaire E301

certificate relating to members of the family of an unemployed person who must be taken into account for the calculation of benefits | E302 form
attestation relative aux membres de la famille du travailleur salarié en chômage à prendre en considération pour le calcul des prestations | formulaire E302

Statements of Principle Concerning the Role of Science in the Codex Decision-Making Process and the Extent to Which Other Factors are Taken into Account
Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération

Regulation respecting the kinds of taxes or compensation to be taken into account in establishing the aggregate taxation rate of a municipal corporation
Règlement sur la nature des taxes ou des compensations à considérer pour établir le taux global de taxation d'une corporation municipale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The action taken by the key judicial and integrity institutions to address high-level corruption has maintained an impressive momentum, and has carried through into increased confidence amongst Romanians about the judiciary in general, and the anti-corruption prosecution in particular.
Les mesures prises par les principales institutions judiciaires et par celles qui sont chargées des questions d'intégrité en vue de lutter contre la corruption à haut niveau ont permis de maintenir une formidable dynamique et se sont traduites par un renforcement de la confiance des Roumains en leur système judiciaire en général, et dans le ministère public spécialisé dans la lutte contre la corruption en particulier.

2. Where, under the legislation of the Member State which is competent under Title II of the basic Regulation, no child-raising period is taken into account, the institution of the Member State whose legislation, according to Title II of the basic Regulation, was applicable to the person concerned on the grounds that he or she was pursuing an activity as an employed or self-employed person at the date when, under that legislation, the child-raising period started to be taken into account for the child concerned, shall remain responsible for taking into account that period as a child-raising period under its own legislation, as if such child-raising took place in its own territory.
2. Lorsque, au titre de la législation de l’État membre compétent en vertu du titre II du règlement de base, les périodes d’éducation d’enfants ne sont pas prises en compte, l’institution de l’État membre dont la législation était, conformément au titre II du règlement de base, applicable à l’intéressé du fait de l’exercice par ce dernier d’une activité salariée ou non salariée à la date à laquelle, en vertu de cette législation, la période d’éducation d’enfants a commencé à être prise en compte pour l’enfant concerné reste tenue de prendre en compte ladite période en tant que période d’éducation d’enfants selon sa propre législation, comme si l’enfant était éduqué sur son propre territoire.

While harmonisation is essential in order to secure the level playing field and financial stability in the internal market, risks of undermining depositor confidence should be taken into account.
S’il est vrai que l’harmonisation est indispensable pour assurer des conditions de concurrence égales et garantir la stabilité financière dans le marché intérieur, il convient de tenir compte du risque de susciter une perte de confiance des déposants.

Concerning the slaughter premium, in order to facilitate inclusion of the current regime of premiums into the single payment scheme, the current ceiling referred to in Article 11(4) of Regulation (EC) No 1254/12999 should be taken into account in the calculation of the reference amount.In order to take into account any eventual hardship case in the application of the regional model, it is appropriate to provide for the application of the existing rules on hardship cases set up in Article 40 of Regulation (EC) No 1782/2003.Farmers producing fruit and vegetables and table potatoes should be taken into account when applying the provisions on special situations.According to Chapter 6 of Title III of Regulation (EC) No 1782/2003, new Member States shall apply the single payment scheme only in a regionalised way based on the provisions existing for the regionalised model provided for in Articles 58 to 63 of that Regulation.
Pour ce qui concerne la prime à l'abattage, afin de faciliter l'inclusion du régime actuel des primes dans le régime du paiement unique, le plafond actuel visé à l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1254/12999 doit être pris en considération dans le calcul du montant de référence.Pour tenir compte de circonstances exceptionnelles éventuelles dans l'application du modèle régional, il importe de prévoir l'application des règles existantes aux circonstances exceptionnelles établies à l'article 40 du règlement (CE) no 1782/2003.Les agriculteurs produisant des fruits et des légumes et des pommes de terre de consommation doivent être pris en considération lors de l'application des dispositions sur les situations spéciales.Conformément au titre III, chapitre 6, du règlement (CE) no 1782/2003, les nouveaux États membres n'appliqueront le régime de paiement unique que d'une manière régionalisée basée sur les dispositions en vigueur pour le modèle régionalisé prévu par les articles 58 à 63 de ce règlement.

(8) The precautionary principle has been taken into account in the drafting of this Directive and must be taken into account when implementing it.
(8) Il a été tenu compte du principe de précaution lors de la rédaction de la présente directive et il devra en être tenu compte lors de sa mise en oeuvre.

(d) Periods to be taken into account under the terms of (b) and (c) shall not be taken into consideration if they coincide with the periods taken into account for the calculation of the pension due to the person concerned under the legislation on compulsory insurance of another Member State or with the periods during which the person concerned received a pension under such legislation.
d) Les périodes à prendre en compte en vertu des points b) et c) ne seront cependant pas retenues lorsqu'elles coïncident avec les périodes prises en considération pour le calcul de la pension due à l'intéressé en vertu de la législation sur l'assurance obligatoire d'un autre État membre, ou lorsqu'elles coïncident avec les périodes au cours desquelles l'intéressé a bénéficié d'une pension au titre d'une telle législation.

(b) Periods to be taken into account in pursuance of subparagraph (a) above shall not be taken into account if they coincide with periods taken into account for the calculation of the pension payable under the legislation of another Member State in respect of old-age insurance.
b) Il n'est pas tenu compte des périodes à prendre en considération en vertu de l'alinéa a) qui coïncident avec des périodes prises en considération pour le calcul de la pension due au titre de la législation d'un autre État membre en matière d'assurance vieillesse;