Traduction de «Be taxed in the normal way » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

be taxed in the normal way
régime normal d'application de la TVA

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

Notice of Ways and Means Motion to Amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, Certain Acts Related to the Income Tax Act, the Canada Pension Plan, the Customs Act, the Excise Tax Act, the Modernization of Benefits and Obligations Act and
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les doua

Notice of ways and means motion to amend the Income Tax Act, to implement measures that are consequential on changes to the Canada--U.S. Tax Convention (1980) and to amend the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the War Ve
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, à mettre en œuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et à modifier la Loi sur l'interprétatio

Notice of ways and means motion to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules and another Act related to the Income Tax Act
Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et une loi liée à la Loi de l'impôt sur le revenu

normal deduction of the tax applied at the preceding stage
déduction normale de la taxe appliquée au stade précédent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will present more detailed proposals on the external instrument funding per Neighbourhood Programme to the relevant Management Committees in the normal way, at a later stage.
La Commission présentera à une date ultérieure et selon la procédure normale des propositions plus détaillées concernant le financement externe de l'instrument par programme de voisinage au comité de gestion compétent.

One of the most important measures is tonnage tax, whereby shipping companies can apply to be taxed based on a notional profit or the tonnage they operate, instead of being taxed under the normal corporate tax system.
Parmi ces mesures, l'une des plus importantes est la taxe au tonnage, qui permet aux compagnies maritimes d'opter pour une imposition sur la base d'un bénéfice notionnel ou du tonnage qu'elles exploitent, en lieu et place du régime normal d'imposition des sociétés.

The most prominent of such measures is tonnage tax, whereby shipping companies can apply to be taxed based on a notional profit or the tonnage they operate, instead of being taxed under the normal corporate tax system.
La mesure de ce type la plus connue est la taxe au tonnage, qui permet aux compagnies maritimes d'opter pour une imposition sur la base d'un bénéfice notionnel ou du tonnage qu'elles exploitent, en lieu et place du régime normal d'imposition des sociétés.

The two Commission decisions make clear that if port operators generate profits from economic activities these should be taxed under the normal national tax laws to avoid distortions of competition.
Les deux décisions de la Commission indiquent clairement que si les opérateurs portuaires tirent des bénéfices d'activités économiques, celles-ci doivent être taxées selon les lois fiscales nationales normales pour éviter les distorsions de concurrence.

It clearly appears that in order to provide for significant reductions in the average CO2 emissions from new cars, it is essential to differentiate the taxes in such a way that taxes for the most energy effective cars be significantly lower than taxes for cars with poor energy efficiency.
Il apparaît clairement que si l’on veut réduire de façon significative les émissions de CO2 moyennes des voitures neuves, il est indispensable d’instaurer des taxes différenciées, de sorte que celles perçues pour les véhicules les plus économes en énergie soient considérablement inférieures à celles applicables aux véhicules plus gourmands.

However, if an entrepreneur or employee takes money out of a company, then this should be taxed in the normal way.
En revanche, si un entrepreneur ou un employé retire de l’argent d’une société, ce montant devrait être taxé normalement.

The economic and social impact of this catastrophe is preventing people from returning to a normal way of life. However, it is now necessary to look forwards.
L'impact économique et social de cette catastrophe empêche la vie de revenir à la normale, mais il faut désormais regarder de l'avant.

In many countries, temporary employment is becoming a normal way of running a business. There are firms where 30, or even 40% of employees are in temporary, insecure jobs on a permanent basis. This has been recognised by the relevant British employers organisation. It reports that there are 1 300 000 temporary workers in Great Britain, and that 10% of these have been in their temporary post for a year or more.
Dans plusieurs pays, pour le patronat, l'intérim devient une des façons normales de faire fonctionner l'entreprise avec 30, voire 40 % ou plus de salariés précaires, et cela de façon permanente, comme le reconnaît d'ailleurs la Confédération patronale britannique de l'intérim, qui chiffre les intérimaires à 1 300 000 dans ce pays, dont 10 % en poste depuis un an ou plus.

I also welcome the fact that we are very clear now that this is not about tax harmonisation in any way, but about administrative systems.
Je me félicite également qu'il ait été clairement établi que nous ne traitons pas ici d'harmonisation fiscale mais bien de systèmes administratifs.